La plonge, le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres, au profit du Cercle des Bases de Défense de Phalsbourg et de Verdun pour les succursales de: lot 1 : Phalsbourg - quartier la Horie (1er Rhc) et Sarrebourg - quartier Rabier (1er Ri), lot 2 : Bitche - quartier Lieutenant-Colonel Driant (16ème Bc) et camp de bitche (Cfim), lot 3 : Etain - base Lieutenant Etienne Mantoux

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

La plonge, le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres, au profit du cercle des bases de défense de Phalsbourg et de Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-17 Avis de marché
2014-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: mehdi.brecy@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155134 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095441
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante : 1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60%: Étude financière : sur la base d'une simulation de commande annuelle incluant le coût des prestations habituelles auquel sera ajouté le coût des prestations occasionnelles. 2 - valeur technique noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 35%: volume horaire annuel du personnel œuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles (hors vitrerie). Noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %. Taux d'encadrement du personnel oeuvrant : sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations habituelles (hors vitrerie) : - par du personnel oeuvrant noté sur 5, - par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 15 et pondéré par le coefficient de 10%. 3 - eco responsabilité noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5%: domaine social : sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la PFAF/ n.e. Seront fermés le 18 et 21 avril ainsi que les 1 et 2.5.2014. Les marchés issus de la procédure sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La plonge, le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres, au profit du cercle des bases de défense de Phalsbourg et de Verdun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, au profit du Cercle de la Base de Défense de Phalsbourg pour ses succursales de : Phalsbourg - quartier la Horie (1er Rhc) et Sarrebourg - quartier Rabier (1er Ri)
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, au profit du Cercle de la Base de Défense de Phalsbourg pour ses succursales de : Phalsbourg - quartier la Horie (1er Rhc) et Sarrebourg - quartier Rabier (1er Ri).
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre estimatif de rationnaires annuel (matin, midi et soir): Phalsbourg (1er RHC) 181 660 et Sarrebourg (1er RI) 171…
… 280.Montant minimum annuel HT: 34 000 EUR HT.Montant maximum annuel HT: 215 000 EUR HT.Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 430 000 EUR HT pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
… 280.
Montant minimum annuel HT: 34 000 EUR HT.
Montant maximum annuel HT: 215 000 EUR HT.
Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 430 000 EUR HT pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, au profit du cercle de la base de défense de Phalsbourg pour ses succursales de Bitche : quartier Lieutenant-Colonel Driant (16ème Bc) et camp de bitche (Cfim)
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, au profit du cercle de la base de défense de Phalsbourg pour ses succursales de Bitche : quartier Lieutenant-Colonel Driant (16ème Bc) et camp de bitche (Cfim).
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre estimatif de rationnaires annuel (matin, midi et soir): Bitche (16ème BC) 173 300 et Bitche (CFIM) 270…
… 000.Montant minimum annuel HT: 34 000 EUR HT.Montant maximum annuel HT: 215 000 EUR HT.Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 430 000 EUR HT pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
… 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux, au profit du cercle de la base de défense de Verdun pour sa succursale d'Étain - base Lieutenant Étienne Mantoux
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux, au profit du cercle de la base de défense de Verdun pour sa succursale d'Étain - base Lieutenant Étienne Mantoux.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre estimatif de rationnaires annuel (matin, midi et soir): Etain 106…
… 600.Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel HT: 45 000 EUR HT.Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 90 000 EUR HT pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
… 600.
Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel HT: 45 000 EUR HT.
Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 90 000 EUR HT pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
Description des options:
Description de ces options: les marchés sont conclus pour la période allant du 1.7.2014, ou au lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, au 30.6.2015.
Ils sont reconductibles 2 fois du 1.7.2015 au 30.6.2016 et du 1.7.2016 au 30.6.2017.
La reconduction se fait sur décision expresse du PA au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.
Le PA se réserve la faculté, en fin des marchés et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.
A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-II 6 du CMP, marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivants la notification du marché initial.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 13-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot nº 1: Phalsbourg (57730), Sarrebourg (57400).
Lot nº 2: Bitche (57230) et lot nº 3: Etain (55400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés : imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2 (joint), les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
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Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.
Les documents à produire sont rédigés en français, ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la pfaf ne. La pfaf ne procède à la demande de paiement auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
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Les marchés sont exécutés par carte achat, conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. Dans ce cas, les dispositions citées supra ne sont pas applicables et le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de carte achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée : soit du groupement, soit de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Eco responsabilité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Bureau achat public, section achat 2, 10 rue d'Asfeld, CS 60004, 57044 Metz Cedex 1
M. Brecy Mehdi
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld CS 60004
Commune postale: Metz
Point de contact: Bureau achat section achat 2
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Point de contact: Bureau Achat section achat 2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165411&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-005
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante :
1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60%:
Étude financière : sur la base d'une simulation de commande annuelle incluant le coût des prestations habituelles auquel sera ajouté le coût des prestations occasionnelles.
2 - valeur technique noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 35%:
volume horaire annuel du personnel œuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles (hors vitrerie). Noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %.
Taux d'encadrement du personnel oeuvrant : sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations habituelles (hors vitrerie) : - par du personnel oeuvrant noté sur 5, - par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 15 et pondéré par le coefficient de 10%.
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3 - eco responsabilité noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5%:
domaine social : sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les bureaux de la PFAF/ n.e. Seront fermés le 18 et 21 avril ainsi que les 1 et 2.5.2014.
Les marchés issus de la procédure sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095441 (2014-03-17)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281500
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095441
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 – Prix noté sur 20 et pondéré à 60 %, 2 – Valeur Technique pondéré à 35 % avec: — volume horaire annuel du personnel œuvrant, noté sur 20 et pondéré à 25 %, — taux d'encadrement noté sur 20 et pondéré à 10 % — par du personnel œuvrant noté sur 5, — par du personnel non œuvrant, sur site noté sur 15. 3 – Domaine social noté sur 20 et pondéré à 5 %: Les présents marchés sont conclus pour la période allant du 1.7.2014, ou au lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, au 30.6.2015. Ils sont reconductibles deux fois du 1.7.2015 au 30.6.2016 et du 1.7.2016 au 30.6.2017. La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. Le PA se réserve la faculté, en fin des marchés et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. Les lots 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché, les montants minimum et maximum annuels ont été calculés en cumulant les montants respectifs des 2 lots. Le marché est passé à bons de commandes avec montant minimum annuel de 68 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 430 000 EUR (HT). Pour le lot 3, le marché est passé à bons de commande avec montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 45 000 EUR (HT). La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 41 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Éco-responsabilité (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Exist
Adresse postale: 36 rue des Près – ZA
Commune postale: Truchtersheim
Code postal: 67370
Courrier électronique: exist.sa@exist.com.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Code postal: 67670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 156-281500 (2014-08-13)
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Produits/services:
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