La mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires

Le Grand Autunois Morvan

La mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Voir cahier des charges (CCAP et Cctp) téléchargeables sur le site e-bourgogne.fr, référence Ao2014004

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
Fax: +33 385868085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351833
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets non recyclables des déchèteries communautaires et de la Communauté Emmaüs d'Etang sur Arroux
Brève description:

Traitement des déchets non recyclables des déchèteries communautaires d'autun, la Celle en Morvan, Reclesne, et de la Communauté Emmaüs d'etang sur Arroux.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2015. Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois…

… ans.À la fin de chaque période de 12 mois, le pouvoir adjudicateur se réserve donc la possibilité de mettre un terme au contrat sans droit à indemnisation pour le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur dans les trois derniers mois précédant la date anniversaire du marché.

… ans.

À la fin de chaque période de 12 mois, le pouvoir adjudicateur se réserve donc la possibilité de mettre un terme au contrat sans droit à indemnisation pour le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur dans les trois derniers mois précédant la date anniversaire du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, enlèvement de ces bennes, transport vers des centres de traitement, et pour partie, traitement des déchets
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement de ces bennes, transport vers des centres de traitement, et pour partie, traitement des déchets. En fonction de la nature des déchets, ces prestations sont à réaliser sur les déchèteries de Reclesne, La Celle-En-Morvan, Autun et sur le site de la Communauté Emmaüs d'Étang sur Arroux

Informations complémentaires sur les lots:

Concernant l'enlèvement et le transport des bennes de déchets non recyclables, le lot 2 comprend 4 options en fonction du choix du centre de traitement qui aura été retenu dans le cadre du lot 1 ;Les offres tiendront compte des différentes possibilités de lieu de traitement (Torcy, Granges, Chagny ou Ruffey les Beaunes).Le candidat au lot 2 devra donc répondre à chacune de ces options.La collectivité lèvera une de ces 4 options au moment de l'attribution du marché, en fonction du centre de traitement choisi dans le cadre du lot 1 ;Option A : enlèvement et transport de bennes DNR VERS Torcy.Option B : enlèvement et transport de bennes DNR VERS Granges.Option C : enlèvement et transport de bennes DNR VERS Chagny.Option D : enlèvement et transport de bennes DNR VERS Ruffey les Beaune.Le marché est passé pour une période de douze mois à compter du 1.1.2015. Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.A la fin de chaque période de 12 mois, le pouvoir adjudicateur se réserve donc la possibilité de mettre un terme au contrat sans droit à indemnisation pour le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur dans les trois derniers mois précédant la date anniversaire du marché.

Les offres tiendront compte des différentes possibilités de lieu de traitement (Torcy, Granges, Chagny ou Ruffey les Beaunes).

Le candidat au lot 2 devra donc répondre à chacune de ces options.

La collectivité lèvera une de ces 4 options au moment de l'attribution du marché, en fonction du centre de traitement choisi dans le cadre du lot 1 ;

Option A : enlèvement et transport de bennes DNR VERS Torcy.

Option B : enlèvement et transport de bennes DNR VERS Granges.

Option C : enlèvement et transport de bennes DNR VERS Chagny.

Option D : enlèvement et transport de bennes DNR VERS Ruffey les Beaune.

Le marché est passé pour une période de douze mois à compter du 1.1.2015. Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.

A la fin de chaque période de 12 mois, le pouvoir adjudicateur se réserve donc la possibilité de mettre un terme au contrat sans droit à indemnisation pour le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur dans les trois derniers mois précédant la date anniversaire du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (Ddsm), des huiles végétales et des batteries collectés sur la déchèterie communautaire d'Autun
Brève description:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (Ddsm), des huiles végétales et des batteries collectés sur la déchèterie communautaire d'Autun

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une période de douze mois à compter du 1.1.2015. Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.A la fin de chaque période de 12 mois, le pouvoir adjudicateur se réserve donc la possibilité de mettre un terme au contrat sans droit à indemnisation pour le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur dans les trois derniers mois précédant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Les offres tiendront compte des différentes possibilités de lieu de traitement (Torcy, Granges, Chagny ou Ruffey les Beaunes).

Le candidat devra donc répondre à chacune de ces options.

La collectivité lèvera une de ces 4 options au moment de l'attribution du marché, en fonction du centre de traitement choisi dans le cadre du lot 1 ;

Option A : enlèvement et transport de bennes DNR vers Torcy.

Option B : enlèvement et transport de bennes DNR vers Granges.

Option C : enlèvement et transport de bennes DNR vers Chagny.

Option D : enlèvement et transport de bennes DNR vers Ruffey les Beaune.

Numéro de référence: 2014/064 à 2014/066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: