la maintenance, l'entretien et l'affichage de campagnes d'informations institutionnelles des abribus implantés sur le territoire du département de la Sarthe et propriétés du Conseil général

Conseil général de la Sarthe

le parc se compose au 1.10.2014 de 344 abribus.
Conditions particulières d'exécution pour le lot 2: insertion professionnelle des publics en difficulté (voir détail dans le règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue: la durée du marché pour chacun des lots est de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368832
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères d'attributions: pour le lot 1: — valeur technique: 50 % (voir détail dans le règlement de la consultation), — prix des prestations: 40 % (voir détail dans le règlement de la consultation), — performances en matière de protection de l'environnement: 10% (voir détail dans le règlement de la consultation). Pour le lot 2: — prix des prestations: 40 % (voir détail dans le règlement de la consultation), — valeur technique: 30 % (voir détail dans le règlement de la consultation), — performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 20 % (voir détail dans le règlement de la consultation), — performances en matière de protection de l'environnement: 10 % (voir détail dans le règlement de la consultation). Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le parc se compose au 1.10.2014 de 344 abribus.
Conditions particulières d'exécution pour le lot 2: insertion professionnelle des publics en difficulté (voir détail dans le règlement de la consultation).
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des abribus départementaux.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien (nettoyage) et affichage de campagnes d'informations institutionnelles des abribus départementaux.
Numéro de référence: 14FS-TRA-1543-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour).
Capacité technique et professionnelle:
une note de présentation du candidat permettant d'évaluer ses garanties professionnelles et techniques (liste des principales références, moyens humains et matériels).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue avec:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires.
Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-TRA-1543-R
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères d'attributions: pour le lot 1:
— valeur technique: 50 % (voir détail dans le règlement de la consultation),
— prix des prestations: 40 % (voir détail dans le règlement de la consultation),
— performances en matière de protection de l'environnement: 10% (voir détail dans le règlement de la consultation).
Pour le lot 2:
— valeur technique: 30 % (voir détail dans le règlement de la consultation),
— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 20 % (voir détail dans le règlement de la consultation),
— performances en matière de protection de l'environnement: 10 % (voir détail dans le règlement de la consultation).
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 208-368832 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 086,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079635
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368832
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 208 B, annonce nº 311 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Service urbain
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240

2️⃣
Nom: Espace 72
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2015/S 046-079635 (2015-03-03)
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