La maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la gendarmerie des transports aériens (Gta) en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais

MEDAD_DGAC_SNIA

La maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la gendarmerie des transports aériens (GTA) en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-08-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Quantité ou étendue:
Marché annuel avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, reconductible 3 fois. Maintenance préventive et corrective de toitures traditionnelles, toitures terrasses, réseaux d'eaux pluviales, portes et fenêtres extérieures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231262
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Gpn-Par_Aoo_14-017 ". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les offres pourront soit : Etre envoyée par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention " Maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la GTA - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " au SNIA - bureaux des marchés, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20 Être remise contre récépissé au SNIA - bureaux des marchés, 82, rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20 (Horaire d'ouverture des bureaux : 9:00 / 12: 00 - 14:00 17:00 - sauf le vendredi 14:00/16:00) - être déposées sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence " Snia_Gpn-Par_Aoo_14-017 " Et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus Nota : En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2002-692 du 30/04/2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des deux modalités ci-après : - ou la transmission par voie électronique ; -ou la transmission sous forme papier traditionnelle ; Aucun mode de transmission mixte ne sera admis. Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre, sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier, dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics. Seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la gendarmerie des transports aériens (GTA) en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SNIA_GPN-PAR_AOO_14-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les bâtiments faisant partie du présent marché sont situés à l'intérieur ou à proximité des aéroports du Bourget, Roissy Charles-de-Gaulle, Orly, Lille Beauvais et Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Situation juridique - références requises :
1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
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2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
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En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
Situation économique et financière:
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A- expérience :
- présentation d'une liste de services fournis au cours des trois dernières années en matière de maintenance d'étanchéité clos et couvert, précisant le montant sur la durée du contrat, la date et la durée du contrat ;
B- capacités professionnelles :
- Certifications QUALIBAT 3181, 3152, 3151, 3121, 4711, 1362 ou références équivalentes en matière de maintenance. Certificats de qualifications professionnelles pour le travail en hauteur et/ou certificats aux travaux sur cordes, formations à l'utilisation de EPI antichute.
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C- capacités techniques :
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : programme : 613.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre.
Périodicité de versement des acomptes : après réalisation des prestations.
Modalités de variation des prix : révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
" L'Attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse postale: 82, rue des Pyrénées
Téléphone: +33 144643171 📞
Courrier électronique: henri.radipaly@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 143718150 📠
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_GPN-PAR_AOO_14-017
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Gpn-Par_Aoo_14-017 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les offres pourront soit :
Etre envoyée par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention " Maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la GTA - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " au SNIA - bureaux des marchés, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20
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Être remise contre récépissé au SNIA - bureaux des marchés, 82, rue des Pyrénées
75970 Paris Cedex 20 (Horaire d'ouverture des bureaux : 9:00 / 12: 00 - 14:00 17:00 - sauf le vendredi 14:00/16:00)
- être déposées sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence " Snia_Gpn-Par_Aoo_14-017 "
Et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus
Nota : En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2002-692 du 30/04/2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des deux modalités ci-après :
- ou la transmission par voie électronique ;
-ou la transmission sous forme papier traditionnelle ;
Aucun mode de transmission mixte ne sera admis.
Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre, sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier, dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics.
Afficher plus
Seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
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Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;
Source: OJS 2014/S 129-231262 (2014-07-04)
Informations complémentaires (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278644
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231262
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-278644 (2014-08-11)
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