La location et la maintenance de systèmes de production de copies polychrome de technologie numérique connectée pour les PACS Talence, Pessac et Carreire de l'université de Bordeaux

Université Bordeaux 1

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de systèmes de production de copies polychrome de technologie numérique connectée pour les PACS talence, Pessac et Carreire de l'université de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Qui ?

• Université Bordeaux 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue: 3 copieurs polychromes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 35 place Pey Berland
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.bessette@u-bordeaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055148
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance d'un système de production de copies polychrome de technologie numérique connectée pour la PAC Talence
Brève description:

Location et maintenance d'un système de production de copies polychrome de technologie numérique connectée pour la PAC Talence.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance d'un système de production de copies polychrome de technologie numérique connectée pour la PAC Pessac
Brève description:

Location et maintenance d'un système de production de copies polychrome de technologie numérique connectée pour la PAC Pessac

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et maintenance d'un système de production de copies polychrome de technologie numérique connectée pour la PAC Carreire
Brève description:

Location et maintenance d'un système de production de copies polychrome de technologie numérique connectée pour la PAC Carreire.

Description des options:

Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires concernent :

— système de finition, en ligne ou hors ligne, permettant l'agrafage/pliage/piqûre à cheval, avec ou sans coupe de chasse un côté ou 3 côtés,

— système permettant d'archiver des documents imprimés sur un serveur et de les rendre accessibles aux opérateurs du centre de reprographie en vue de consultations, modifications (en fonction des droits d'accès) et réimpression,

— logiciels complémentaires (hors fourniture standard) proposés par le candidat,

— magasin papier supplémentaire, préciser le nombre, les formats et les capacités,

— module de réception haut de pile grande capacité.

Numéro de référence: 2014-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 351 cours de la Libération, 33405 Talence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art. 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 :

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire;

2) Une déclaration sur l'honneur, (uu imprimé Dc1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du CMP).

Situation économique et financière:

En cas de non production du Dc2 ou Dc2 incomplet, le candidat produit :

A) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une listes des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé. Annexe au présent document.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées à l'article 15.1 du CCP. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.

Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Dans les 2 formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût total des prestations avec les options (40)
2. Les performances des matériels de production ainsi que les aspects environnementaux des solutions (30)
3. La gestion du document numérique (20)
4. L'assistance technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Université de Bordeaux
Contact
Point de contact: Direction des achats
Mlle Carole Bessette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33405
Point de contact: Carole Bessette
Téléphone: +33 540006039 📞
Courrier électronique: bureau.achat@-ubordeaux1.fr 📧
Fax: +33 540008494 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.u-bordeaux.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.u-bordeaux.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-032

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2014/S 034-055148 (2014-02-13)

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