La gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Gestion des 7 déchèteries de la CCEG, le marché contient une clause d'exécution à caractère sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Qui ?

• Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Gardiennage des 7 déchèteries de la CCEG, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA la Grande Haie – 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
Fax: +33 228022240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244345
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

http://cceg.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des 7 déchèteries de la CCEG, le marché contient une clause d'exécution à caractère sociale.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014GARDIEDECH00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en direction de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Jenvrin
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: parc d'activités de la GRand'Haie, 1 rue Marie Curie
Point de contact: M. Nicolas Jenvrin
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014GARDIEDECH00
Informations complémentaires

http://cceg.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244345 (2014-07-15)

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