La fourniture, la mise en oeuvre et l'évolution du Système d'information géographique (SIG)

EPGD

Le présent marché porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du SIG de Defacto. Ces prestations couvrent un large périmètre :
— la fourniture de logiciels
— l'intégration des données incluant la création de la base
— le support au déploiement et aux opérations de recette réalisée par la Maitrise d'ouvrage et l'assistance à Maitrise d'ouvrage
— la mise en place d'une plate-forme logicielle SIG
— la prise en compte d'évolutions majeures du SIG,
— la mise en place d'applications spécifiques " métier "
— la mise en oeuvre d'interfaces avec les applications existantes
l'accord-cadre est de type mono-attributaire : un seul titulaire sera retenu à l'issue de la présente consultation.
Il n'y a ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SWORD

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciel de cartographie › Système de cartographie numérique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Quantité ou étendue:

La variante portera sur un mode SAAS (Software as a Service) pour la totalité des missions objet du marché. Les exigences minimales fixées concernant la variante sont précisées au cahier des charges.Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre " solution de base " et peuvent le cas échéant, également présenter une offre "Variante ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023032
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

i) Le présent accord cadre est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché Il est reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans selon les dispositions exposées dans la Convention d'accord cadre. Ii) Defacto a souhaité cadrer la forme des réponses techniques apportées par chaque candidat. Ainsi les candidats devront respecter sans le modifier le format du cadre de réponse technique ainsi que le nombre d'annexes autorisées. Iv)remise des plis : Les plis (candidature et offre) seront envoyées obligatoirement sous forme électronique sur la plateforme : https://www.achatpublic.com "Rubrique entreprise"-"accès à la salle des marchés" selon modalités figurant au règlement de consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du SIG de Defacto. Ces prestations couvrent un large périmètre :

— la fourniture de logiciels

— l'intégration des données incluant la création de la base

— le support au déploiement et aux opérations de recette réalisée par la Maitrise d'ouvrage et l'assistance à Maitrise d'ouvrage

— la mise en place d'une plate-forme logicielle SIG

— la prise en compte d'évolutions majeures du SIG,

— la mise en place d'applications spécifiques " métier "

— la mise en oeuvre d'interfaces avec les applications existantes

l'accord-cadre est de type mono-attributaire : un seul titulaire sera retenu à l'issue de la présente consultation.

Il n'y a ni montant minimum ni montant maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre " solution de base " et peuvent le cas échéant, également présenter une offre "Variante ".

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense, 92095 La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)

— une habilitation du signataire du marché à engager la société,

Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du Travail ;

— copie de l'extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements sur les moyens en personnel (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché) et en matériel dédié à la réalisation de marché de même nature.

— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataires public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences ou expériences significatives dans les domaines de l'informatique, géomatique ou géo décisionnel.

Les domaines d'intervention des profils présentés par le candidat devront être significatifs en ::

— responsable de projet ( titre d'ingénieur ou de géomaticien ou équivalent)

— intégrateur SIG (installation, paramétrage, test, assistance)

— développeur

— web designer/infographiste

— formateurs

— administrateur de bases de données géographiques

— géomaticien

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est possible dans les conditions de l'article 87 du CMP. Une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance sera demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'établissement

Le délai de règlement des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Par dérogation à l'article 76 du code des marchés publics, cet accord cadre sera conclu pour une durée de 3 ans reconductible une fois pour une même période de 3 ans soit une durée de 6 ans maximum eu égard aux spécificités techniques des prestations et à la nécessité d'assurer la pérennité du système, ainsi que l'amortissement financier de l'investissement.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. directeur général par interim Laurent Roques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07
Informations complémentaires

i) Le présent accord cadre est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché

Il est reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans selon les dispositions exposées dans la Convention d'accord cadre.

Ii) Defacto a souhaité cadrer la forme des réponses techniques apportées par chaque candidat. Ainsi les candidats devront respecter sans le modifier le format du cadre de réponse technique ainsi que le nombre d'annexes autorisées.

Iv)remise des plis : Les plis (candidature et offre) seront envoyées obligatoirement sous forme électronique sur la plateforme : https://www.achatpublic.com "Rubrique entreprise"-"accès à la salle des marchés" selon modalités figurant au règlement de consultation.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-023032 (2014-01-17)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173504
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-023032
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 15 B, annonce no 296 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Sword
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-Mont-d'Or Cedex
Code postal: 69771

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 099-173504 (2014-05-20)

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