La fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des corps creux, des corps plats et du verre

Communauté de communes des Montagnes du Giffre

Les conteneurs semi-enterrés seront composés des éléments suivants :
— une cuve extérieure immobile semi-enterrée,
— un conteneur de collecte amovible rigide,
— une coupole,
— un ou deux orifices de remplissage,
— un système de préhension et de vidage de type kinshofer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
2014-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Les capacités des conteneurs semi-enterrés devront être : ordures ménagères : 5 m3, Corps creux : 5 m3, Corps plats : 5m3, Verre 4m3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Adresse postale: place des Dents Blanches
Code postal: 74340
Commune postale: Samoëns
Contact
Adresse Internet: http://mp74.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@hautgiffre.fr 📧
Téléphone: +33 450476200 📞
Fax: +33 450348473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104869
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp74.fr . Marché à bons de commande. délai de livraison : maximum 8 semaines. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les conteneurs semi-enterrés seront composés des éléments suivants :
— une cuve extérieure immobile semi-enterrée,
— un conteneur de collecte amovible rigide,
— une coupole,
— un ou deux orifices de remplissage,
— un système de préhension et de vidage de type kinshofer.
Description des options:
— habillage bois,
— ouverture supplémentaire d'un diamètre compris entre 500 et 600 mm (pour les corps creux/plats et le verre).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FCS-04-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics pour aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (partie F1 du formulaire Dc1),
— en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire Dc1),
— un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (partie C1 du formulaire Dc2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, mention de l'ouverture de cette procédure (partie D2 du formulaire Dc2) et fourniture de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (partie D1 du formulaire Dc2),
— la preuve d'une assurance couvrant l'activité.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celui à attribuer.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Section d'investissement du budget annexe des ordures ménagères de la Communauté de communes des montagnes du Giffre : exercices des années 2014-2015 pour la durée initiale du marché ; et/ou des années 2016, 2017 et 2018 en cas de reconduction.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le mandataire doit, le cas échéant, justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres du groupement au stade de la passation du marché, à défaut de quoi les candidatures devront être signées par chacun des membres.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003409800018
Contact
Point de contact: Grandcollot Jean-Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des montagnes du Giffre
Adresse postale: 508 avenue des Thézières
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-04-2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp74.fr .
Marché à bons de commande.
délai de livraison : maximum 8 semaines.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 062-104869 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Montagnes du Giffre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308882
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-104869
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://mp74.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 61 B, annonce n° 266 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Temaco 13
Adresse postale: parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 175-308882 (2014-09-08)
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