la fourniture de produits pharmaceutiques et équipements à caractère médical (4 lots)

SIAAP

La fourniture de produits pharmaceutiques et équipements à caractère médical (4 lots).
— lot 1 : produits pharmaceutiques (sans ordonnance / sur ordonnance),
— lot 2 : matériel (électrocardiogramme, tensiomètre, spiromètre...), consommables et petits équipements (bandes nylon, pansements...) à caractère médical..,
— lot 3 : défibrillateurs,
— lot 4 : fournitures pour formation secourisme, gestes et postures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à :— lot n° 1 : 6 000 EUR (HT), soit pour 4 ans 24 000 EUR (HT),— lot n° 2 : 30 000 euros (H.T.), soit pour 4 ans 120 000 EUR (HT),— lot n° 3 : 15 000 euros (H.T.), soit pour 4 ans 60 000 EUR (HT), — lot n° 4 : 11 250 euros (H.T.), soit pour 4 ans 45 000 EUR (HT).Soit un total de 249 000 EUR HT tous lots confondus, pour 4 années.

Valeur totale du marché: 6 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123704
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr Unité monétaire : euros. La durée du marché commence à courir à partir du : — 18 septembre 2014 pour le lot 1 ; — 5 août 2014 pour le lot 2 ; — 5 août 2014 pour le lot 3 ; — 5 août 2014 pour le lot 4 ; Toutefois, en cas de notification postérieure à ces dates, la durée commencera à courir à partir de la date de notification du marché. La durée de validité du marché est fixée à 1 An(S) à compter du 18 septembre 2014 (lot 1) ou du 5 août 2014 (lots 2,3 ou 4) ou de sa date de notification. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Critères de jugement des candidatures : 1. Garanties et capacités financières. 2. Garanties et capacités techniques. 3. Références professionnelles. 1. Prix des prestations (pondération : 60). Ce critère sera apprécié au regard de l'analyse du détail quantitatif estimatif. 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) Ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat, à savoir : Lot 1. — les produits (10 points), — les conditions de livraison et la reprise des périmés cassés (15 points), — gestion de la relation client (10 points), — le pourcentage de produits génériques proposés (5 points). Lots 2-3-4. — les produits (12 points), — les conditions de livraison et de garantie (16 points), — gestion de la relation client (12 points). Attention : pour le lot n° 2, la consultation nécessite la fourniture d'échantillons pour les articles listés à l'article 5.5 du RC. Toute proposition pour le lot no2 devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Tous les échantillons listés au RC devront être remis, sans exception. Nota : des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicitées dans le cadre des lots 2 et 3. Elles ne sont pas imposées aux candidats. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr

Unité monétaire : euros.

La durée du marché commence à courir à partir du :

— 18 septembre 2014 pour le lot 1 ;

— 5 août 2014 pour le lot 2 ;

— 5 août 2014 pour le lot 3 ;

— 5 août 2014 pour le lot 4 ;

Toutefois, en cas de notification postérieure à ces dates, la durée commencera à courir à partir de la date de notification du marché. La durée de validité du marché est fixée à 1 An(S) à compter du 18 septembre 2014 (lot 1) ou du 5 août 2014 (lots 2,3 ou 4) ou de sa date de notification. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Critères de jugement des candidatures :

1. Garanties et capacités financières.

2. Garanties et capacités techniques.

3. Références professionnelles.

1. Prix des prestations (pondération : 60).

Ce critère sera apprécié au regard de l'analyse du détail quantitatif estimatif.

2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40)

Ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat, à savoir :

Lot 1.

— les produits (10 points),

— les conditions de livraison et la reprise des périmés cassés (15 points),

— gestion de la relation client (10 points),

— le pourcentage de produits génériques proposés (5 points).

Lots 2-3-4.

— les produits (12 points),

— les conditions de livraison et de garantie (16 points),

— gestion de la relation client (12 points).

Attention : pour le lot n° 2, la consultation nécessite la fourniture d'échantillons pour les articles listés à l'article 5.5 du RC. Toute proposition pour le lot no2 devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Tous les échantillons listés au RC devront être remis, sans exception.

Nota : des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicitées dans le cadre des lots 2 et 3. Elles ne sont pas imposées aux candidats.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à :

— lot n° 1 : 6 000 EUR (HT),

— lot n° 2 : 30 000 EUR (HT),

— lot n° 3 : 15 000 EUR (HT),

— lot n° 4 : 11 250 EUR (HT).

Brève description:

La fourniture de produits pharmaceutiques et équipements à caractère médical (4 lots).

— lot 1 : produits pharmaceutiques (sans ordonnance / sur ordonnance),

— lot 2 : matériel (électrocardiogramme, tensiomètre, spiromètre...), consommables et petits équipements (bandes nylon, pansements...) à caractère médical..,

— lot 3 : défibrillateurs,

— lot 4 : fournitures pour formation secourisme, gestes et postures.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits pharmaceutiques
Brève description: Fourniture de produits pharmaceutiques (avec ordonnance/sans ordonnance).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériel, consommables et petits équipements à caractère médical
Brève description:

Fourniture de matériel (électrocardiogramme, tensiomètre, spiromètre...), consommables et petits équipements (bandes nylon, pansements...) à caractère médical.

Quantité ou étendue: Marché à bons commandes sans minimum sans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Défibrillateurs
Brève description: Fourniture de défibrillateurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures pour formation secourisme, gestes et postures
Brève description: Fournitures pour formation secourisme, gestes et postures.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à :

— lot n° 1 : 6 000 EUR (HT), soit pour 4 ans 24 000 EUR (HT),

— lot n° 2 : 30 000 euros (H.T.), soit pour 4 ans 120 000 EUR (HT),

— lot n° 3 : 15 000 euros (H.T.), soit pour 4 ans 60 000 EUR (HT),

— lot n° 4 : 11 250 euros (H.T.), soit pour 4 ans 45 000 EUR (HT).

Soit un total de 249 000 EUR HT tous lots confondus, pour 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S0091

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— une présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.

Conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an pour les lots 3 et 4.

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans pour le lot 2.

Et par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations concernées par le lot 1 ne font l'objet que d'une durée de péremption et non pas d'une garantie (cf article 2 du Cctp)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les prestations du bordereau des prix exécutées font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, en application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (Siaap)
Adresse postale: 2, rue Jules César
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande - Service Programmation et Marchés
anne-Laure Melin
Téléphone: +33 177755803 📞
Courrier électronique: anne-laure.melin@siaap.fr 📧
Fax: +33 144754415 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 408
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0091
Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr

Unité monétaire : euros.

La durée du marché commence à courir à partir du :

— 18 septembre 2014 pour le lot 1 ;

— 5 août 2014 pour le lot 2 ;

— 5 août 2014 pour le lot 3 ;

— 5 août 2014 pour le lot 4 ;

Toutefois, en cas de notification postérieure à ces dates, la durée commencera à courir à partir de la date de notification du marché. La durée de validité du marché est fixée à 1 An(S) à compter du 18 septembre 2014 (lot 1) ou du 5 août 2014 (lots 2,3 ou 4) ou de sa date de notification. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Critères de jugement des candidatures :

1. Garanties et capacités financières.

2. Garanties et capacités techniques.

3. Références professionnelles.

1. Prix des prestations (pondération : 60).

Ce critère sera apprécié au regard de l'analyse du détail quantitatif estimatif.

2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40)

Ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat, à savoir :

Lot 1.

— les produits (10 points),

— les conditions de livraison et la reprise des périmés cassés (15 points),

— gestion de la relation client (10 points),

— le pourcentage de produits génériques proposés (5 points).

Lots 2-3-4.

— les produits (12 points),

— les conditions de livraison et de garantie (16 points),

— gestion de la relation client (12 points).

Attention : pour le lot n° 2, la consultation nécessite la fourniture d'échantillons pour les articles listés à l'article 5.5 du RC. Toute proposition pour le lot no2 devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Tous les échantillons listés au RC devront être remis, sans exception.

Nota : des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicitées dans le cadre des lots 2 et 3. Elles ne sont pas imposées aux candidats.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144754415 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 072-123704 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326237
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-123704
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 71 B, annonce no 246 du 10 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: lot infrutueux

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: laboratoires france neir
Adresse postale: 14, chemin des Margueritois - BP 32
Commune postale: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2014/S 185-326237 (2014-09-22)

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