La fourniture de pièces détachées pour le parc automobile de la coordination d'achat de la Martinique

Préfecture Région Martinique

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'approvisionnement de pièces détachées pour le parc automobile de la coordination d'achat composé d'environ 730 véhicules.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires et à bons de commande articles 76 à 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Le parc automobile de la coordination d'achat comprend environ 730 véhicules.La moyenne d'âge des véhicules est d'environ 6 à 7 ans (2000 à 2014).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Région Martinique
Adresse postale: 82 rue Victor Sévère
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.seminor@martinique.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +596 596393677 📞
Fax: +596 596393829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378784
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'approvisionnement de pièces détachées pour le parc automobile de la coordination d'achat composé d'environ 730 véhicules.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires et à bons de commande articles 76 à 77 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le parc automobile de la coordination d'achat comprend environ 730 véhicules.
La moyenne d'âge des véhicules est d'environ 6 à 7 ans (2000 à 2014).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Pref972-PD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents sites des services de l'état, les membres de la coordination d'achat de la Martinique, 97262 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP).
À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site:
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
La provenance des pièces détachées.
Les dispositions et l'organisation retenues pour la bonne exécution des prestations.
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.
Toutes autres informations pertinentes et/ou susceptibles de valoriser la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont ajustables. Paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (15)
3. Moyens humains (10)
4. Délais de livraison (10)
5. Démarche éco-responsable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics et modernisation
M. le préfet de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116183&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pref972-PD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative CJA).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-1 à R.551-9 du CJA.
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-13 du CJA).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 214-378784 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture région Martinique
Contact
Courrier électronique: victor.velaidomestry@martinique.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 596393771 📞
Fax: +33 596393829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038199
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-378784
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 214 B, annonce no 291 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: GT Distribution
Adresse postale: Zone industrielle Les Mangles Acajou
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶

2️⃣
Nom: Société antillaise commerciale et industrielle (SACI)
Adresse postale: 17 zone industrielle Les Mangles Acajou
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative CJA).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-13 du cja);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Source: OJS 2016/S 024-038199 (2016-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
GT Distribution Société antillaise commerciale et...
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour...