La fourniture de contenants alimentaires recyclables et vaisselle compostable dans le cadre du projet Innocat

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de contenants alimentaires recyclables et vaisselle compostable dans le cadre du projet Innocat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-03 Avis de marché
2015-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récipients pour aliments
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récipients pour aliments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.com 🌏
Courrier électronique: c.gryson@resah-idf.com 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-376856
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: — Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés ", — Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du Resah-IDF apparait, — Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché), — Entrez votre identifiant et votre mot de passe, — Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait, — Cliquez sur " Télécharger ", — Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP Resah-IDF après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com: téléphone: 08 25 00 13 26 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de contenants alimentaires recyclables et vaisselle compostable dans le cadre du projet Innocat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de contenants alimentaires recyclables avec prestation de recyclage associée
Brève description:
Fourniture de contenants alimentaires recyclables avec prestation de recyclage associée.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat présentera une prestation supplémentaire éventuelle, il s'agit de la fourniture de films alimentaires et des machines de filmage. Le candidat présentera des équipements en acquisition et en location.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de vaisselle compostable
Brève description: Fourniture de vaisselle compostable.
Description des options:
Pour le lot 1, le candidat présentera une prestation supplémentaire éventuelle, il s'agit de la fourniture de films alimentaires et des machines de filmage. Le candidat présentera des équipements en acquisition et en location.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-49
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Nnocat (Procurement of Eco-Innovation on the catering sector) est un projet européen soutenu et financé par la Commission Européenne. Il a débuté en Mars 2013, pour une durée de 3 ans. Après qu'un consortium de 7 organisations ait répondu à un appel à projet du programme CIP (Programme pour la Compétitivité et l'innovation) émis par la Commission Européenne.Le projet a pour objectif de structurer la mise en réseau entre acheteurs publics et privés en vue de favoriser l'achat de produits et services écologiques et innovants dans le secteur de la restauration. Agissant en tant que centrale d'achat, le GIP-Resah IDF lance un appel d'offres afin d'offrir aux établissements de santé et médico-sociaux les solutions innovantes répondant à ces problématiques et à leurs besoins
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des documents listés :Le formulaire Dc1 (ancien Dc4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Afficher plus
Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) joint au dossier de consultation ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;
Le chiffre d'affaire sur les trois dernières années ou équivalent;
Les effectifs globaux de l'année en cours ou de l'année précédente en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel;
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 10 références).
Les délégations de pouvoirs attestant de la capacité du signataire à engagée le candidat;
Ainsi qu'une attestation d'assurance pour risques professionnelles;
Le cas échéant, un extrait K-Bis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents et les bons de commande sont financés sur les fonds propres des pouvoirs adjudicateurs qui les émettent.
Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement privé, le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.
Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, des établissements de santé passant les bons de commande et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux et le Resah-IDF.
Une avance peut être accordée au Titulaire d'un bon de commande conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le Titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.
Le Titulaire d'un bon de commande a droit au paiement d'acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. La périodicité des acomptes est de 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Resah-IDF
Contact
Point de contact: Céline Gryson
Dominique Legouge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Resah-IDF
Téléphone: +33 155785465 📞
Fax: +33 148074029 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-49
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Afficher plus
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Afficher plus
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Afficher plus
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
— Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés ",
— Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du Resah-IDF apparait,
— Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché),
— Entrez votre identifiant et votre mot de passe,
— Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait,
— Cliquez sur " Télécharger ",
— Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP Resah-IDF après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com: téléphone: 08 25 00 13 26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Le contrat est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse. La durée totale de l'accord cadre reconduction comprise ne peut excéder quatre (4) ans.
Source: OJS 2014/S 213-376856 (2014-11-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108469
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-376856
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le contrat est consultable au sein des locaux du GIP RESAH-IDF (47 rue de Charonne, 75011 Paris). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 213 B, annonce no 328 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Rescasset Concept SAS
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Firplast SAS
Adresse postale: 4 rue de Provence
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah IDF
Contact
URL des documents: http://www.achat-hopital.com/ 🌏
Source: OJS 2015/S 062-108469 (2015-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Firplast SAS Rescasset Concept SAS
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Ustensiles de cuisine Récipients pour aliments Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de recyclage des ordures ménagères