La fourniture de charcuterie et de viande de boucherie au centre hospitalier du Nord-Mayenne

Centre hospitalier du Nord-Mayenne

La fourniture de charcuterie et de viande de boucherie au centre hospitalier du Nord-Mayenne, pour une période d'un an à compter du 1.10.2014 jusqu'au 30.9.2015. Il pourra être reconduit trois (3) fois par décision expresse de reconduction jusqu'au 30.9.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
2014-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande de bœuf
Quantité ou étendue:
La description précise des lots et les quantités à fournir sont mentionnées sur le tableau récapitulatif général des besoins annexé au CCTP. De la présente consultation. Celui-Ci indique, par lot, la nature et les quantités des marchandises à livrer. Les valeurs qui y sont exprimées n'ont qu'un caractère indicatif et peuvent évoluer, en plus ou en moins, dans une fourchette comprise entre 75 et 300 % des quantités appelées sans que les variations puissent être invoquées à l'encontre de la collectivité publique ni qu'il soit nécessaire de recourir à la passation d'un avenant.Chaque lot comporte les produits dont les quantités sont les plus significatives et couvre ainsi l'essentiel des besoins de l'établissement.Les prestations sont réparties en sept (7) lots séparés désignés ci-dessous :Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.- lot no 1 : viandes fraîches de bœuf - muscle et découpe sous vide,- lot no 2 : viandes fraîches de veau - muscle et découpe sous vide,- lot no 3 : viandes fraîches d'agneau - muscle et découpe sous vide,- lot no 4 : viandes fraîches de porc - muscle et découpe sous vide- lot no 5 : charcuterie sous vide,- lot no 6 : saucisse sous vide,- lot no 7 : jambon sous vide
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de bœuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Adresse postale: 229 bd Paul Lintier – CS 60102
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129498
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation par voie électronique : La transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse URL suivante : http://www.acat.fr - puis sur onglet " nos appels d'offres (Laval) " (en bas de page), et veuillez cliquer sur le lien suivant : www.eu-supply.com/acat.asp. Démarche à suivre : - 1 Pour consulter la liste des consultations sur la plate-forme, cliquer sur " consultations en cours " numéro d'annonce pour cette procédure no101381, - 2 Pour accéder directement aux dossiers de consultations et télécharger gratuitement les documents pour cette consultation, vous devez être préalablement enregistré Si vous êtes déjà enregistré, vous pouvez accéder directement à l'appels d'offres en utilisant vos identifiants (Nom utilisateur et Mot de passe) en cliquant sur "Connexion". Si vous avez oublié vos identifiants, cliquez sur "Mot de passe oublié" Si vous n'êtes pas encore enregistré, cliquez sur "Inscription en ligne". Un fois votre inscription validée, vous recevrez un mail de confirmation ainsi qu'une assistance pour télécharger aisément les documents des dossiers des consultations. Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 02 99 55 02 05 ou par email: info@synapse-entreprises.com Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. 4.2 Obtention du dossier de consultation sous format papier A défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante : Centre hospitalier du Nord-Mayenne Direction des services économiques et des travaux Cellule des marchés 229 bd Paul Lintier - CS 60102 53103 Mayenne Cedex Tél. : +33 243082217 - fax : +33 243082293 E-Mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr Modalités et date limite de transmission des candidatures et des offres : Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique. Quel que soit le choix retenu, les candidats doivent obligatoirement appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Le dossier contiendra les pièces énumérées à l'article 5 du présent règlement de la consultation. Echantillons : Les candidats devront faire parvenir, avant le 4.6.2014 à 16:00, un ou plusieurs colis portant la mention " Echantillons - fourniture de Charcuterie et Viande de boucherie - lot : ....... ", selon les dispositions suivantes : - la listes de échantillons à fournir est identifiée dans l'annexe no 1 au RC ; -aucune indication de prix n'apparaît sur l'échantillon, ni sur la fiche technique ; -les candidats non retenus pourront, sur simple demande, se faire rembourser au coût figurant sur leur offre ; -les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante ; Centre hospitalier du Nord-Mayenne Direction des services économiques et des travaux Magasin cuisine centrale 229 boulevard Paul Lintier CS 60102 53103 Mayenne Cedex Du lundi au vendredi de 6:00 à 12:00. Les échantillons seront impérativement présentés dans leur emballage individuel d'origine qui portera les mentions : " Echantillon AOO - viandes fraîches / Lot no... / Produit no ... " (Exemple : " Echantillon AO - viandes fraîches / Lot no 1 / Produit no 3 " pour le jarret de boeuf à braiser qui constitue le produit no 3 du lot no 1). Tout candidat qui n'aura pas fait parvenir les échantillons demandés au plus tard le 4.6.2014 à 16:00 verra son offre rejetée. L'Examen des échantillons permettra d'apprécier la valeur technique de l'offre au regard des critères énoncés à l'article 8 du présent règlement de la consultation. Les échantillons fournis par le candidat doivent être strictement identiques au produit proposé dans l'offre. Si tel n'était pas le cas, l'offre sera rejetée. Les échantillons fournis ne seront pas restitués et ne pourront donner lieu à facturation de la part des candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Pascal Huchet - direction des services économiques - cellule des marchés tel. +33 243082217 - fax. +33 243082293 - e-mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr Renseignement(S) technique(s) : Dominique Pouteau - achats alimentaires - 229 boulevard Paul Lintier - 53103 - Mayenne Cedex Tel.: +33 243087313 - fax : +33 243082293 - e-Mail : dpouteau@ch-mayenne.fr Thierry Menard - responsable cuisine centrale Tel. : +33 243087324 - fax : +33 243082261 - e-Mail : tmenard@ch-mayenne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de charcuterie et de viande de boucherie au centre hospitalier du Nord-Mayenne, pour une période d'un an à compter du 1.10.2014 jusqu'au 30.9.2015. Il pourra être reconduit trois (3) fois par décision expresse de reconduction jusqu'au 30.9.2018.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La description précise des lots et les quantités à fournir sont mentionnées sur le tableau récapitulatif général des besoins annexé au CCTP. De la présente consultation. Celui-Ci indique, par lot, la nature et les quantités des marchandises à livrer. Les valeurs qui y sont exprimées n'ont qu'un caractère indicatif et peuvent évoluer, en plus ou en moins, dans une fourchette comprise entre 75 et 300 % des quantités appelées sans que les variations puissent être invoquées à l'encontre de la collectivité publique ni qu'il soit nécessaire de recourir à la passation d'un avenant.
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Chaque lot comporte les produits dont les quantités sont les plus significatives et couvre ainsi l'essentiel des besoins de l'établissement.
Les prestations sont réparties en sept (7) lots séparés désignés ci-dessous :
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
- lot no 1 : viandes fraîches de bœuf - muscle et découpe sous vide,
- lot no 2 : viandes fraîches de veau - muscle et découpe sous vide,
- lot no 3 : viandes fraîches d'agneau - muscle et découpe sous vide,
- lot no 4 : viandes fraîches de porc - muscle et découpe sous vide
- lot no 5 : charcuterie sous vide,
- lot no 6 : saucisse sous vide,
- lot no 7 : jambon sous vide
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mar2004-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale du CH Nord Mayenne, 53103 Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif à 50 jours, intervenant dans les conditions fixées par l'article 98 du cmp.
Modalités de financement : le financement de ce marché est inscrit au compte budgétaire : H 60232.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) - les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) Attestation d'assurance.
5) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
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6) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
7) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Christophe Moutel, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-mayenne.fr/index.php?p=viandecharcuterie 🌏
URL pour la participation: http://www.acat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mar2004-0004
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation par voie électronique :
La transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse URL suivante : http://www.acat.fr - puis sur onglet " nos appels d'offres (Laval) " (en bas de page), et veuillez cliquer sur le lien suivant : www.eu-supply.com/acat.asp.
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Démarche à suivre :
- 1 Pour consulter la liste des consultations sur la plate-forme, cliquer sur " consultations en cours " numéro d'annonce pour cette procédure no101381,
- 2 Pour accéder directement aux dossiers de consultations et télécharger gratuitement les documents pour cette consultation, vous devez être préalablement enregistré
Si vous êtes déjà enregistré, vous pouvez accéder directement à l'appels d'offres en utilisant vos identifiants (Nom utilisateur et Mot de passe) en cliquant sur "Connexion". Si vous avez oublié vos identifiants, cliquez sur "Mot de passe oublié"
Si vous n'êtes pas encore enregistré, cliquez sur "Inscription en ligne". Un fois votre inscription validée, vous recevrez un mail de confirmation ainsi qu'une assistance pour télécharger aisément les documents des dossiers des consultations. Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 02 99 55 02 05 ou par email: info@synapse-entreprises.com
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
4.2 Obtention du dossier de consultation sous format papier
A défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante :
Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Direction des services économiques et des travaux
Cellule des marchés
229 bd Paul Lintier - CS 60102
53103 Mayenne Cedex
Tél. : +33 243082217 - fax : +33 243082293
Modalités et date limite de transmission des candidatures et des offres :
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique.
Quel que soit le choix retenu, les candidats doivent obligatoirement appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Le dossier contiendra les pièces énumérées à l'article 5 du présent règlement de la consultation.
Echantillons :
Les candidats devront faire parvenir, avant le 4.6.2014 à 16:00, un ou plusieurs colis portant la mention " Echantillons - fourniture de Charcuterie et Viande de boucherie - lot : ....... ", selon les dispositions suivantes :
- la listes de échantillons à fournir est identifiée dans l'annexe no 1 au RC ;
-aucune indication de prix n'apparaît sur l'échantillon, ni sur la fiche technique ;
-les candidats non retenus pourront, sur simple demande, se faire rembourser au coût figurant sur leur offre ;
-les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante ;
Magasin cuisine centrale
229 boulevard Paul Lintier CS 60102
Du lundi au vendredi de 6:00 à 12:00.
Les échantillons seront impérativement présentés dans leur emballage individuel d'origine qui portera les mentions : " Echantillon AOO - viandes fraîches / Lot no... / Produit no ... "
(Exemple : " Echantillon AO - viandes fraîches / Lot no 1 / Produit no 3 " pour le jarret de boeuf à braiser qui constitue le produit no 3 du lot no 1).
Tout candidat qui n'aura pas fait parvenir les échantillons demandés au plus tard le 4.6.2014 à 16:00 verra son offre rejetée.
L'Examen des échantillons permettra d'apprécier la valeur technique de l'offre au regard des critères énoncés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
Les échantillons fournis par le candidat doivent être strictement identiques au produit proposé dans l'offre. Si tel n'était pas le cas, l'offre sera rejetée.
Les échantillons fournis ne seront pas restitués et ne pourront donner lieu à facturation de la part des candidats.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Pascal Huchet - direction des services économiques - cellule des marchés
tel. +33 243082217 - fax. +33 243082293 - e-mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Dominique Pouteau - achats alimentaires - 229 boulevard Paul Lintier - 53103 - Mayenne Cedex
Tel.: +33 243087313 - fax : +33 243082293 - e-Mail : dpouteau@ch-mayenne.fr
Thierry Menard - responsable cuisine centrale
Tel. : +33 243087324 - fax : +33 243082261 - e-Mail : tmenard@ch-mayenne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours : s'adresser au Tribunal administratif de Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai (s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
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-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'etat du 16 ;
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Juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation - no291545)
Source: OJS 2014/S 075-129498 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 016,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340554
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129498
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 75 B, annonce n° 301 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale du CH Nord Mayenne, 53103 Mayenne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Team Ouest
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35533
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: SAS Bernard Jean Floc'H
Commune postale: Locminé
Code postal: 56501

5️⃣

6️⃣
Nom: Les Viandes Fermiers
Commune postale: Saint-Georges-de-Rouelley
Code postal: 50720

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours : s'adresser au tribunal administratif de Nantes.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de…
… justice
… justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;
Afficher plus
-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'etat du 16 ; Juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation - n° 291545).
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Source: OJS 2014/S 193-340554 (2014-10-03)
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Fournisseurs:
Les Viandes Fermiers SAS Bernard Jean Floc'H Team Ouest
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de bœuf