La fabrication et la livraison de lots d'assemblage de piles pour instrumentation embarquée, notamment dans le cadre du projet Equipex Iaoos

Université Pierre et Marie Curie

Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence selon les dispositions de l'article 33-i-1° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a pour objet la fabrication et la livraison de lots d'assemblage de piles pour instrumentation embarquée, notamment dans le cadre du projet Equipex Iaoos.
Chaque lot comprend plusieurs ensembles A et B définis par des assemblages de piles. Il s'agit de:
10 ensembles A constitués par des assemblages de 10 piles (tension nominale aux environs de 7v).
15 ensembles B constitués par des assemblages de 18 piles (2 tensions différentes délivrées par assemblage aux environs de 7v et de 25v).
La température de fonctionnement des assemblages est comprise entre - 40° c et + 30° c (projet pour l'arctique).
La technologie lithium non rechargeable est privilégiée.
Les ensembles doivent être homologués pour le transport avion.
Prestation supplémentaire éventuelle:
Pse 1(obligatoire): une extension de garantie de trois ans.
Les exigences complètes seront transmises avec le dossier de consultation des entreprises DCE aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Piles primaires
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes passé en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.Minimum: la fabrication et la livraison de 15 exemplaires pour 10 ensembles A constitués par des assemblages de 10 piles et pour 15 ensembles B constitués par des assemblages de 18 piles.Maximum: pas de maximum.Néanmoins le pouvoir adjudicateur précise qu'un nombre approximatif de 23 exemplaires devraient être commandés dans les 24 premiers mois du marché, pour chacun des lots, sans aucun engagement contractuel quant à ce chiffre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Piles primaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Tour Zamansky, 4ème étage, bureau 407, boîte courrier 611, 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bunel@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144273977 📞
Fax: +33 144275359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414865
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-189734
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La réception des plis est assurée à la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf samedi, dimanche et fêtes). La direction des achats sera fermée du 19.12.2014 au soir au 4.1.2015 au soir. Pendant cette période, la réception des candidatures et les réponses aux éventuelles questions ne seront pas assurées. Les modalités de remise des plis sont décrites sur le document "Annexe de l'avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc)" téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature: Les plis contenant les candidatures seront: - soit déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Soit remis sous forme papier dans une enveloppe, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remis à la direction des achats contre récépissé à l'adresse suivante: Université Pierre et Marie Curie Direction des achats Bureau achat scientifique A l'attention de Mme Nathalie Bunel Tour Zamansky - 4ème étage - porte 407 4 place Jussieu - 75252 Paris Cedex 05 La réception des plis est assurée à la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf samedi, dimanche et fêtes). Les candidatures sont présentées sous plis fermés, portant la mention: Marché négocié Pour la fabrication et la livraison de lots d'assemblage de piles pour instrumentation embarquée sur bouée, notamment dans le cadre du projet equipex iaoos. "Ne pas ouvrir" Le cachet de la société sera apposé sur l'enveloppe. Les plis acheminés par voie postale doivent être envoyés à temps pour parvenir au lieu de réception avant la date limite. Seuls seront ouverts les plis reçus, dans les conditions prévues ci-dessus, au plus tard le 20 janvier 2015. Au-Delà de ce délai, la consultation sera clôturée automatiquement sur PLACE et aucun dépôt ne sera possible. Les plis papiers parvenus après cette date et heure, pour quelque motif que ce soit, seront retournés, sans être ouverts, à l'expéditeur. Phase offre: Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que les modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv. Lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Négociation: Le marché étant passé sous le régime de marché négocié avec publicité et mise en concurrence préalable, la personne publique organisera avec les candidats la négociation dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation ne pourra en aucun cas: — modifier l'objet du marché; —modifier les critères de jugement; —modifier des caractéristiques essentielles ou pouvant être considérées comme substantielles; —modifier des éléments légaux (intérêts moratoires...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence selon les dispositions de l'article 33-i-1° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a pour objet la fabrication et la livraison de lots d'assemblage de piles pour instrumentation embarquée, notamment dans le cadre du projet Equipex Iaoos.
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Chaque lot comprend plusieurs ensembles A et B définis par des assemblages de piles. Il s'agit de:
10 ensembles A constitués par des assemblages de 10 piles (tension nominale aux environs de 7v).
15 ensembles B constitués par des assemblages de 18 piles (2 tensions différentes délivrées par assemblage aux environs de 7v et de 25v).
La température de fonctionnement des assemblages est comprise entre - 40° c et + 30° c (projet pour l'arctique).
La technologie lithium non rechargeable est privilégiée.
Les ensembles doivent être homologués pour le transport avion.
Prestation supplémentaire éventuelle:
Pse 1(obligatoire): une extension de garantie de trois ans.
Les exigences complètes seront transmises avec le dossier de consultation des entreprises DCE aux candidats retenus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes passé en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Minimum: la fabrication et la livraison de 15 exemplaires pour 10 ensembles A constitués par des assemblages de 10 piles et pour 15 ensembles B constitués par des assemblages de 18 piles.
Maximum: pas de maximum.
Néanmoins le pouvoir adjudicateur précise qu'un nombre approximatif de 23 exemplaires devraient être commandés dans les 24 premiers mois du marché, pour chacun des lots, sans aucun engagement contractuel quant à ce chiffre.
Description des options:
Le présent marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu'après notification au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois.
Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NB_MN_LATMOS_Piles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Observatoire de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines - plate-forme d'intégration et tests (PIT) - 11 boulevard d'Alembert, 78228 Guyancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 17 et 18 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Pour l'ensemble des candidats les pièces relatives à la candidature doivent être signées électroniquement (voir document "Annexe de l'avis d'appel Public à la Concurrence (AAPC)"):
Lettre de candidature (imprimé Dc1)Doit être renseignée correctement. Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2), chaque rubrique devra être complétée par la personne habilitée à engager la société. Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
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Un pouvoir du signataire engageant la personne morale, son nom et sa qualité.
Un extrait de K-Bis, datant de moins de trois mois. Pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi ainsi qu'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
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Si le candidat souhaite fournir au stade de sa candidature les documents demandés ci-dessous, il peut le faire et sa candidature sera recevable si elle est signée électroniquement:
Le Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux au lieu de l'attestation sur l'honneur.
Le DC 6 accompagné des documents et attestations demandés.
Une attestation d'assurance en cours de validité.
Le rib.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la consultation. À savoir:
Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité.
Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise pour chacune des trois dernières années. CV des intervenants affectés au projet.
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Une note sur l'organisation.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet...).
Comme indiqué ci-dessus, le candidat doit disposer de moyens humains et matériels présentant au moins les capacités et compétences suivantes:
Compétences et expériences techniques dans l'assemblage de piles spécifiques au lithium.
Capacité de production suffisante pour fournir jusqu'à 10 lots (1 lot = 10 ensembles a + 15 ensembles B) sous un délai de 3 à 4 mois.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget de l'université.
Le mode de règlement choisi par l'UPMC est le virement administratif.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les dossiers incomplets ou non conformes à produire par les candidats seront éliminés pour non conformité. Les dossiers arrivés hors délai seront éliminés d'office. Les candidats ayant présenté un dossier complet seront déclarés admissibles. Les critères retenus pour l'admission des candidatures seront par ordre d'importance décroissante:
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1. Compétences techniques relevées à partir du dossier de présentation des références professionnelles.
2. Expériences de travail avec les métiers de la recherche et de l'instrumentation embarquée dans les milieux difficiles, relevées à partir du dossier de présentation des références professionnelles de travail.
3. Cv du Directeur de Projet et de l'équipe de travail affectée au projet.
4. Moyens et capacités du prestataire.
5. Garanties financières et chiffre d'affaires de l'entreprise dans le domaine concerné.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bunel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: webmestre_internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv;FR 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NB_MN_LATMOS_Piles
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 108-189734
Informations complémentaires
La réception des plis est assurée à la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf samedi, dimanche et fêtes).
La direction des achats sera fermée du 19.12.2014 au soir au 4.1.2015 au soir.
Pendant cette période, la réception des candidatures et les réponses aux éventuelles questions ne seront pas assurées.
Les modalités de remise des plis sont décrites sur le document "Annexe de l'avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc)" téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr
La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature:
Les plis contenant les candidatures seront:
- soit déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation.
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
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Soit remis sous forme papier dans une enveloppe, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remis à la direction des achats contre récépissé à l'adresse suivante:
Université Pierre et Marie Curie
Direction des achats
Bureau achat scientifique
A l'attention de Mme Nathalie Bunel
Tour Zamansky - 4ème étage - porte 407
4 place Jussieu - 75252 Paris Cedex 05
Les candidatures sont présentées sous plis fermés, portant la mention:
Marché négocié
Pour la fabrication et la livraison de lots d'assemblage de piles pour instrumentation embarquée sur bouée, notamment dans le cadre du projet equipex iaoos.
"Ne pas ouvrir"
Le cachet de la société sera apposé sur l'enveloppe.
Les plis acheminés par voie postale doivent être envoyés à temps pour parvenir au lieu de réception avant la date limite.
Seuls seront ouverts les plis reçus, dans les conditions prévues ci-dessus, au plus tard le 20 janvier 2015.
Au-Delà de ce délai, la consultation sera clôturée automatiquement sur PLACE et aucun dépôt ne sera possible.
Les plis papiers parvenus après cette date et heure, pour quelque motif que ce soit, seront retournés, sans être ouverts, à l'expéditeur.
Phase offre:
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que les modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv. Lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Négociation:
Le marché étant passé sous le régime de marché négocié avec publicité et mise en concurrence préalable, la personne publique organisera avec les candidats la négociation dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation ne pourra en aucun cas:
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— modifier l'objet du marché;
—modifier les critères de jugement;
—modifier des caractéristiques essentielles ou pouvant être considérées comme substantielles;
—modifier des éléments légaux (intérêts moratoires...);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 0145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue des Barbet
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 0144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - urgences: télécopies référés: +33 144594499 - télécopie référés précontractuels et contractuels: +33 144594646 - télécopie reconduite à la frontière: 0144594646
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2014/S 236-414865 (2014-12-03)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147480
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414865
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 235 B, annonce no 185 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: pondération 50 % - (sous-critère no 1a - qualité des descriptifs techniques, compréhension du besoin: pondération 65 %) - (sous-critère no 1b - qualité intrinsèque des matériels: pondération 30 %) - (sous-critère 1c - durée de la garantie: pondération 5 %).
2. Prix: pondération 35 % - la formule de notation appliquée est: prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération.
3. Délai de mise en oeuvre (cohérence du planning fourni, délai de livraison): pondération 15 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Williamson Electronique
Adresse postale: 6 rue Georges Leclanché
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44984
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien-campion@willelec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradam.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradam.fr 📧
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Source: OJS 2015/S 083-147480 (2015-04-24)
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