La consultation a pour objet la fourniture d'un logiciel de reconnaissance des formes géométriques dans un environnement géodésique d'une infrastructure linéaire et prestations associées

Informations complémentaires

Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs. Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse.

Rappel du contenu du dossier de candidature:

— dossier administratif,

— dossier capacité économique et financière (conformément à l'article III.2.2: si nécessaire),

— dossier capacité technique et professionnelle

Les candidatures doivent être transmises pour au plus tard date et heure indiquées IV.3.4.

Les candidatures peuvent être remises soit sous format :

- électronique via la plateforme PLACE au lien suivant : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 2014-PNE-XXDSI-003-C.

- papier.

En cas de transmission papier, les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant :

- 1 exemplaire papier, intégrant l'ensemble des pièces demandées,

- 1 version sur support électronique clé USB ou CD-ROM, intégrant l'ensemble des pièces demandées.

En cas de contradiction ou d'incohérence entre la version papier et la version contenue sur le support électronique et en cas d'incomplétude de la version électronique, RFF se fondera exclusivement sur les mentions contenues dans la version papier.

Néanmoins, conformément à l'article 28 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'ensemble des candidats pourront être invités à régulariser leur dossier de candidature, selon les formes, modalités et délai de réponses précisés dans la demande de régularisation.

En cas de remise papier, ils doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1.

Les plis papier devront être rédigés comme suit :

Direction du système d'information

ERTMS BIM 01

GS-DSI-14-123

Appel à candidature

A l'attention de Monsieur Dominique VANDAME

avec la mention "ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis"

En cas de remise sous format électronique sur la plateforme PLACE, les candidats devront respecter les indications suivantes :

Pré-requis techniques de transmission par voie électronique : avant la transmission de sa candidature, le candidat doit prendre connaissance des pré-requis techniques nécessaires. Un test de configuration des postes de travail est disponible sur la plateforme PLACE. Il permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test afin de valider le bon fonctionnement du poste de travail.

Dans le cas d'une transmission sur support électronique, les documents seront signés au moyen d'un certificat et d'un logiciel de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent notamment être conformes aux exigences de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés (XAdes, CAdes ou PAdes). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.

Le dépôt d'une candidature (DC1 ou équivalent) signée électroniquement sur le profil d'acheteur est obligatoire.

Attention, pour rappel la signature d'un fichier zip ne vaut pas signature du document.

Copie de sauvegarde (en cas de remise de la réponse par voie dématérialisée) : à l'appui de l'envoi dématérialisé de sa candidature et de son offre sur le site www.marches publics.gouv.fr, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB,…) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et envoyée à l'adresse ci-dessous, dans un pli scellé comportant les mentions ci-dessous.

La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :

- lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.

- dans le cas où le dossier d'un candidat contient un programme malveillant.

Attention, il est à noter:

— que les plis remis sous format courriel électronique ne sont pas acceptées,

— que les plis réceptionnés après la date et heure fixée à IV.3.4. ne seront pas ouverts.

Toute demande d'information complémentaire doit arriver au plus tard le 08/08/2014 avant 17:00 et transmise via l'adresse mentionnée à la rubrique I.1°) « Point(s) de contact / E-mail» du présent avis, ou via la plateforme PLACE au lien suivant : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence 2014-PNE-XXDSI-003-C, sous peine de ne pas être traitée.

Les réponses apportées seront à consulter sur le profil d'acheteur de RFF au lien suivant : http://www.marchespublics. gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence 2014-PNE-XXDSI-003-C.

Après avoir cliqué sur l'action "Accéder à la consultation", cliquer sur le lien "en savoir plus sur la consultation" dans la rubrique pièces de la consultation.

Organisation de la consultation

La consultation se décompose en deux phases :

- phase candidature ou appel à candidater : aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade (excepté le questionnaire téléchargeable).

- phase consultation ou appel à soumissionner des candidats retenus : la date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation des entreprises est estimée à septembre 2014.

Un nombre de 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures (et de candidatures admissibles), sera sélectionné au stade de l'analyse des candidatures sur la base des éléments et critères mentionnés III.2.1, III.2.2, III.2.3.

Les candidats qui auront été sélectionnés seront admis à participer à la phase de consultation, après signature d'un engagement de confidentialité, et recevront le DCE en vue de constituer une offre technico-financière.

Le nombre de titulaires est de 2 opérateurs couvrant chacun l'intégralité du périmètre du marché.

Date de notification prévisionnelle du marché estimée à novembre 2014.

Réseau Ferré de France se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3 de la directive 2004/17/CE.

Toutes dates-heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées, constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à titre purement indicatif et non engageant pour RFF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les missions qui seront déclenchées dans le cadre de chacun des marchés seront financées sur fonds propres de RFF. Les modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.