La collecte, le transport et le traitement des déchets du territoire de l'intercommunalité, issus des ordures ménagères, de la collecte sélective en points d'apport volontaire et de la déchetterie intercommunale

Communauté de communes Ventoux Sud

Collecte, transport, valorisation et/ou élimination des déchets ménagers et assimilés de l'epci (5 737 habitants) et mise à disposition de bennes et de contenants, évacuation vers des centres de traitement et le déchargement, le traitement et la valorisation des déchets collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Ventoux Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot no1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 litres à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containerslot no2: collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontairelot no3: collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontairelot no4: collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontairelot no5: mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et des végétaux reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux sud à villes sur Auzonlot no6: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux sud à villes sur Auzon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ventoux Sud
Adresse postale: quartier Mougne
Code postal: 84390
Commune postale: Sault
Contact
Courrier électronique: contact@ccventouxsud.fr 📧
Téléphone: +33 490641529 📞
Fax: +33 490640491 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244370
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 litres à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 litres à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire
Brève description:

Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire
Brève description:

Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire
Brève description: Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et des végétaux reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux sud à villes sur Auzon
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et des végétaux reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux sud à villes sur Auzon

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux sud à villes sur Auzon
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux sud à villes sur Auzon

Quantité ou étendue:

Lot no1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 litres à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers

lot no2: collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire

lot no3: collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire

lot no4: collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire

lot no5: mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et des végétaux reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux sud à villes sur Auzon

lot no6: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux sud à villes sur Auzon.

Description des options:

La consultation prévoit deux options obligatoires :

PSE no1 : lot 1 extension du périmètre de collecte à la commune de Monieux.

PSE no2 : lot 5 mise en œuvre par la collectivité d'un dispositif de compactage des bennes

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2S2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Blauvac Malemort Méthamis villes sur Auzon déchetterie intercommunale, 84570 Mormoiron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises :

— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants, dC1 ou forme libre,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière.

Références requises :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique :

Références pour des prestations similaires.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont celles fixées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation de service est financée par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, en application de l'article 98 du CMP, par virement administratif et sur présentation d'une facture établie en double exemplaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement.

En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En application de l'article 51-VII dudit Code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bocceda
Nom: Bepac
Adresse postale: 107 impasse Jean Brunet
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Code postal: 84210
Point de contact: Gérard Faucher
Téléphone: +33 750381673 📞
Courrier électronique: gfaucher@bepac.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2S2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères – CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 136-244370 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 245 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443155
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244370
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 136 A, annonce no 191 du 18.7.2014. Parution no: 136 B, annonce no 327 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: 957 av d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84141

2️⃣
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: chemin des Falaises
Commune postale: Pujaut
Code postal: 30131

3️⃣
Adresse postale: chemin des falaises

4️⃣
Nom: Vial
Adresse postale: Les Bouillens
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310

5️⃣
Nom: Sedebi
Adresse postale: chemin de la Combe
Commune postale: Caromb
Code postal: 84330

6️⃣
Nom: Chimirec Socodelli
Adresse postale: 275 av P et M Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de mîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30 941 Nîmes Cedex 09
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2014/S 249-443155 (2014-12-22)

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