l'Exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (lot no1) et des prestations de maintenance des systèmes d'éclairage de sécurité, des installations électriques basse tension, des installations d'interphonie et d'appels malades, des groupes électrogènes et des onduleurs (lot no2) au profit de l'hia Legouest à Metz

Quantité ou étendue

en application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est avec un minimum annuel exprimé en euros et sans maximum.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification :- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;- dernière période de reconduction : du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché

Informations complémentaires

les candidats doivent soumissionner par voie électronique.

1 : Téléchargement du dossier de consultation des entreprises

le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'état (la Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'Opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargement anonyme.

le candidat doit s'assurer que les messages envoyés via la PLACE, notamment depuis l'adresse " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ", ne sont pas traités comme des " courriers indésirables " (" spam ").

La transmission des documents sensibles ou confidentiels sera faite séparément, par voie papier.

2 : Transmission des plis

le dépôt électronique des plis s'effectue sur le site de la PLACE à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats trouveront sur ce site un guide utilisateur téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la PLACE et notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt de l'offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Ces derniers sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une " consultation test " afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site de la PLACE d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique " aide " de PLACE :

- manuel d'utilisation de la PLACE ;

- assistance téléphonique ;

- module d'auto-formation à destination des candidats ;

- foire aux questions ;

- outils informatiques.

les candidats ont la possibilité de poser des questions au Pouvoir Adjudicateur sur le dossier de consultation.

après le dépôt du pli sur PLACE, un message informe le candidat que l'opération de son dépôt a été réalisée avec succès ; puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'Absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue au Pouvoir Adjudicateur.

Ces formalités impliquent que les candidats devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à la réglementation ;

- d'autre part, s'identifier : ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE de l'état.

validité de l'engagement :

Les candidats sont spécialement informés :

- que chaque document appelant une signature du candidat doit être signé électroniquement demanière unitaire.

- Que la signature d'un dossier ou d'un fichier " zip " n'a aucune valeur contractuelle.

a défaut d'engagement valide du candidat à la date limite de remise des offres (Dlro), la candidature est rejetée, aucune régularisation ultérieure à la DLRO ne pouvant intervenir.

3 : Certificats de signature acceptés

le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix :

Premier cas : le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la PLACE. Dans ce cas il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information supplémentaire.

deuxième cas : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les obligations suivantes :

- produire des formats de signature réglementaires (Xades, Pades, Cades à la date du 15 juin 2012).

- Permettre la vérification gratuite de la signature et del'intégrité du document, en transmettant concomitamment les éléments nécessaires à la vérification de la validité.

dans ce deuxième cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment le lien sur lequel la signature peut être vérifiée avec une notice d'explication en français.

les certificats numériques utilisés par les candidats doivent être conformes au référentiel général de sécurité (R.G.S) approuvé par la Loi ou garantir un niveau équivalent de sécurité.

4 : Date et heure limite de remise des offres (Dlro) et horodatage

les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est rejeté en tant qu'il est déposé tardivement.

En cas d'indisponibilité technique de la PLACE empêchant le dépôt de l'offre dans les délais impartis, le PA se réserve le droit de modifier la Dlro.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière offre parvenue dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Brève description

l'Exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (lot no1) et des prestations de maintenance des systèmes d'éclairage de sécurité, des installations électriques basse tension, des installations d'interphonie et d'appels malades, des groupes électrogènes et des onduleurs (lot no2) au profit de l'hia Legouest à Metz

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire pour l'exécution des prestations du marché