L'acquisition de véhicules pour la direction Envinet

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254459
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2014. Délai de livraison des équipements Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 3 mois, pour les six lots. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'exécution réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20140722w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m3 environ
Brève description:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m3 environ

Informations complémentaires sur les lots:

Critères et sous critères de jugement des…

… offres:1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 5)1.1-Equipements permettant la réduction de l'impact sur l'environnement (émission de GES, nuisances sonores, consommation, etc.) (sous-coefficient pondérateur 1),1.2-Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 1)1.3-Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.4-Durée et conditions de la garantie (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.5-Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.6-Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.7-Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.8-Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.9-Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.10-Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15),1.11-Ergonomie du poste " ripeurs " (sous-coefficient pondérateur 0,15),2. Prix (coefficient pondérateur : 3)

… offres:

1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 5)

1.1-Equipements permettant la réduction de l'impact sur l'environnement (émission de GES, nuisances sonores, consommation, etc.) (sous-coefficient pondérateur 1),

1.2-Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 1)

1.3-Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.4-Durée et conditions de la garantie (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.5-Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.6-Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.7-Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30),

1.8-Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30),

1.9-Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30),

1.10-Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15),

1.11-Ergonomie du poste " ripeurs " (sous-coefficient pondérateur 0,15),

2. Prix (coefficient pondérateur : 3)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ
Brève description:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de14 m3 environ
Brève description:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de14 m3…

… environDans le cadre du lot no3, il est demandé une recette pour la reprise des véhicules réformés de la CASA. Le candidat fera une proposition de prix pour la fourniture et le montage de la BOM 14m3, ainsi qu'une proposition de recette pour la reprise des véhicules. Un prix net sera alors calculé correspondant au prix de la fourniture et du montage de la BOM 14m3, auquel est soustrait la recette de reprise des véhicules

… environ

Dans le cadre du lot no3, il est demandé une recette pour la reprise des véhicules réformés de la CASA. Le candidat fera une proposition de prix pour la fourniture et le montage de la BOM 14m3, ainsi qu'une proposition de recette pour la reprise des véhicules. Un prix net sera alors calculé correspondant au prix de la fourniture et du montage de la BOM 14m3, auquel est soustrait la recette de reprise des véhicules

Informations complémentaires sur les lots:

Critères et sous critères de jugement des offres :1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 5)1.1-Equipements permettant la réduction de l'impact sur l'environnement (émission de GES, nuisances sonores, consommation, etc.) (sous-coefficient pondérateur 1),1.2-Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 1)1.3-Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.4-Durée et conditions de la garantie (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.5-Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.6-Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.7-Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.8-Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.9-Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.10-Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15),1.11-Ergonomie du poste " ripeurs " (sous-coefficient pondérateur 0,15),2. Prix (coefficient pondérateur : 3)

Critères et sous critères de jugement des offres :

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'un tractopelle de 8 à 10 Tonnes avec godet pour la pelle (rétro)
Brève description: Acquisition d'un tractopelle de 8 à 10 Tonnes avec godet pour la pelle (rétro)
Informations complémentaires sur les lots:

Critères et sous critères de jugement des offres :1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 4)1.1-Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 1)1.2-Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.3-Durée et conditions de la garantie (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.4-Volumes du godet avant et celui de la flèche arrière (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.5-Capacité de levage en bout de flèche (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.6-Longueur de flèche déployée au sol (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.7-Empattement réduit du véhicule, largeur et longueur hors tout du véhicule (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.8-Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.9-Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15),1.10-Ergonomie du siège conducteur (sous-coefficient pondérateur 0,15),2. Prix (coefficient pondérateur : 3)

1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 4)

1.1-Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 1)

1.2-Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.3-Durée et conditions de la garantie (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.4-Volumes du godet avant et celui de la flèche arrière (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.5-Capacité de levage en bout de flèche (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.6-Longueur de flèche déployée au sol (sous-coefficient pondérateur 0,30),

1.7-Empattement réduit du véhicule, largeur et longueur hors tout du véhicule (sous-coefficient pondérateur 0,30),

1.8-Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30),

1.9-Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15),

1.10-Ergonomie du siège conducteur (sous-coefficient pondérateur 0,15),

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition de deux véhicules utilitaires de type pick-up
Brève description: Acquisition de deux véhicules utilitaires de type pick-up
Informations complémentaires sur les lots:

Critères et sous critères de jugement des offres :1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 4)1.1-Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 1),1.2-Durée et conditions de la garantie (sous-coefficient pondérateur 1),1.3-Dimensions générales des véhicules (hauteur et longueur du plancher) (sous-coefficient pondérateur 1)1.4-Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,50),1.5-Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 0,50)2. Prix (coefficient pondérateur : 3)

1.1-Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 1),

1.2-Durée et conditions de la garantie (sous-coefficient pondérateur 1),

1.3-Dimensions générales des véhicules (hauteur et longueur du plancher) (sous-coefficient pondérateur 1)

1.4-Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,50),

1.5-Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 0,50)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition d'un charriot élévateur thermique
Brève description: Acquisition d'un charriot élévateur thermique
Informations complémentaires sur les lots:

Critères et sous critères de jugement des offres :1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 4)1.1-Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 1),1.2-Durée et conditions de la garantie (sous-coefficient pondérateur 1),1.3-Dimensions générales des véhicules (notamment hauteur et longueur du mat en position haute et basse) (sous-coefficient pondérateur 1)1.4-Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,50),1.5-Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 0,50)2. Prix (coefficient pondérateur : 3)

1.3-Dimensions générales des véhicules (notamment hauteur et longueur du mat en position haute et basse) (sous-coefficient pondérateur 1)

Description des options:

- le marché n'est pas reconductible

- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.

- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- avance : pour les lots no1, 2, 3, 4 et 5, pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5% ;

- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;

- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;

- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice 2014 section investissement - financement sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1, 2 et 3 : 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 5)
2. pour les lots 1, 2 et 3 : 2. Prix (coefficient pondérateur : 3)
3. pour les lot 4, 5 et 6 : 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 4)
4. pour les lots 4, 5 et 6 : 2. Prix (coefficient pondérateur : 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2014.

Délai de livraison des équipements

Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 3 mois, pour les six lots.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'exécution réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20140722w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Critères de sélection des candidatures :

Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte -BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Source: OJS 2014/S 142-254459 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441517
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254459
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de la commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43 06901 Sophia-Antipolis Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 141 B, annonce no 171 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 5)
2. Pour les lots 1, 2 et 3: 2. Prix (coefficient pondérateur: 3)
3. Pour les lot 4, 5 et 6: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4)
4. Pour les lots 4, 5 et 6: 2. Prix (coefficient pondérateur: 3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Faun environnement sas
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Faun environnement

3️⃣
Nom: Faun Environnement

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-06 📅
Nom: jcb Provence Côte d'Azur
Adresse postale: 22 /24 rue d'Helsinki BP 50007
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Renault Retail Group Cannes
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150

6️⃣
Nom: Établissement Pic
Adresse postale: quartier Simian chemin du Drap
Commune postale: Puget sur Argens
Code postal: 83480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 41
Source: OJS 2014/S 249-441517 (2014-12-22)

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