Les prestations à réaliser au titre du marché sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et comprennent à titre non exhaustif : - la mise en place d'un balisage par rubalise avant et pendant l'intervention, - les pose et dépose des équipements de protection et suspension, - l'utilisation de nacelle avec bras télescopique multidirectionnel, - les montage et démontage de la nacelle à contrepoids sur la toiture terrasse, - les pose et dépose d'échafaudages tubulaires de pieds en façade, - la préparation des fonds, décapage, reprise, enduit, plâtre, enduit de dressage, - le ragréage tout support avec résine mortier, - la reprise de scellement d'éléments de ferronnerie, - l'assistance chauffagiste pour vérification de l'étanchéité d'une souche cheminée de conduits... l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.
Avis de marché (2014-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent marché sont réparties en 3 lots dans les limites suivantes :lot 1 - D.T. Nord-Ouest et Nord-Estmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 1,300,000.00 EUR HTlot 2 - D.T. Sud-Est et Sud-Ouestmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 1,700,000.00 EUR HTlot 3 - D.T. Est et Val de Marnemontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 700,000.00 EUR HTpour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.
Les prestations objet du présent marché sont réparties en 3 lots dans les limites suivantes :lot 1 - D.T. Nord-Ouest et Nord-Estmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 1,300,000.00 EUR HTlot 2 - D.T. Sud-Est et Sud-Ouestmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 1,700,000.00 EUR HTlot 3 - D.T. Est et Val de Marnemontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 700,000.00 EUR HTpour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325522
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une durée ferme à compter du 2 février 2015 jusqu'au 1er février 2017. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 1er février 2019.
code Nuts Fr10
les quantités estimatives figurant dans le cadre de Bordereau des Prix Unitaires sont données à titre indicatif. Elles serviront à l'analyse comparative des offres et ne sont pas contractuelles.
concernant les articles Ipf001 : au vu des conditions économiques, Paris Habitat-Oph estime que le montant ne peut être inférieur à 150.00 EUR HT par intervention. Le candidat devra proposer un montant au moins égal ou supérieur à 150.00 EUR HT Il est précisé que si le montant est inférieur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.1/Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
2/Pour correspondre avec l'acheteur : les renseignements d'ordre administratifs et techniques pourront être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une durée ferme à compter du 2 février 2015 jusqu'au 1er février 2017. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 1er février 2019.
code Nuts Fr10
les quantités estimatives figurant dans le cadre de Bordereau des Prix Unitaires sont données à titre indicatif. Elles serviront à l'analyse comparative des offres et ne sont pas contractuelles.
concernant les articles Ipf001 : au vu des conditions économiques, Paris Habitat-Oph estime que le montant ne peut être inférieur à 150.00 EUR HT par intervention. Le candidat devra proposer un montant au moins égal ou supérieur à 150.00 EUR HT Il est précisé que si le montant est inférieur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.1/Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
2/Pour correspondre avec l'acheteur : les renseignements d'ordre administratifs et techniques pourront être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser au titre du marché sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et comprennent à titre non exhaustif :
- la mise en place d'un balisage par rubalise avant et pendant l'intervention,
- les pose et dépose des équipements de protection et suspension,
- l'utilisation de nacelle avec bras télescopique multidirectionnel,
- les montage et démontage de la nacelle à contrepoids sur la toiture terrasse,
- les pose et dépose d'échafaudages tubulaires de pieds en façade,
- la préparation des fonds, décapage, reprise, enduit, plâtre, enduit de dressage,
- le ragréage tout support avec résine mortier,
- la reprise de scellement d'éléments de ferronnerie,
- l'assistance chauffagiste pour vérification de l'étanchéité d'une souche cheminée de conduits...
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Ouest et Nord-Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Directions Territoriales Est et Val de Marne
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent marché sont réparties en 3 lots dans les limites suivantes :
lot 1 - D.T. Nord-Ouest et Nord-Est
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 1,300,000.00 EUR HT
lot 2 - D.T. Sud-Est et Sud-Ouest
montant maximum annuel : 1,700,000.00 EUR HT
lot 3 - D.T. Est et Val de Marne
montant maximum annuel : 700,000.00 EUR HT
pour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
Numéro de référence: 2014/589
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a.Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
a.Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.
b.Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ;
c.En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600.00 EUR HT : voir article 2.2 du règlement de consultation ;
d.En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé. Il peut également indiquer dans le Dc2 si il est ou non en redressement judiciaire.
e.La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation
Situation économique et financière:
a.Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices ; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2.
b.Le bilan ou l'extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi)
Capacité technique et professionnelle:
a.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
b.Les références du candidat au cours des cinq dernières années ;
c.Les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat
-n°1452 : travaux d'accès difficile à la corde
-n°6111 : peinture et ravalement (technicité courante)
-n°2111 : maçonnerie et béton armé courant (technicité courante)
-n°2141 : réparations en maçonnerie et béton armé courant (technicité courante)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
virement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom: Paris Habitat-Oph
Adresse postale: Soit par voie postale : Paris Habitat-OPH-Direction des Affaires Juridiques et des Marchés-A l'attention du Service Marchés-21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place : Paris Habitat-OPH-Service courrier-A l'attention du Service Marchés-26 rue Broca 75253 Paris Cedex 05. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h après présentation du récepissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/589
Informations complémentaires
Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une durée ferme à compter du 2 février 2015 jusqu'au 1er février 2017. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 1er février 2019.
code Nuts Fr10
les quantités estimatives figurant dans le cadre de Bordereau des Prix Unitaires sont données à titre indicatif. Elles serviront à l'analyse comparative des offres et ne sont pas contractuelles.
concernant les articles Ipf001 : au vu des conditions économiques, Paris Habitat-Oph estime que le montant ne peut être inférieur à 150.00 EUR HT par intervention. Le candidat devra proposer un montant au moins égal ou supérieur à 150.00 EUR HT Il est précisé que si le montant est inférieur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
concernant les articles Ipf001 : au vu des conditions économiques, Paris Habitat-Oph estime que le montant ne peut être inférieur à 150.00 EUR HT par intervention. Le candidat devra proposer un montant au moins égal ou supérieur à 150.00 EUR HT Il est précisé que si le montant est inférieur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.1/Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
2/Pour correspondre avec l'acheteur : les renseignements d'ordre administratifs et techniques pourront être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 185-325522 (2014-09-23)