interventions hivernales en renfort sur le réseau routier départemental ardennais

Conseil général des Ardennes

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
2015-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.La passation des commandes se fera en fonction de la localisation, de l'adéquation entre le type de matériel proposé et la nature des intempéries, et de la disponibilité de l'entreprise au regard des prestations à exécuter
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337363
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrativeà compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Les marchés sont passés à compter de leur date de notification et jusqu'au 15 mars 2015 avec possibilité de reconduction tacite de trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 15 mars 2018. Le marché est utilisable en période hivernale soit entre le 15 novembre et le 15 mars. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition d'une niveleuse avec lame frontale
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition d'un chargeur sur pneumatique avec outil de raclage
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition d'un camion ou tracteur avec outil de raclage
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.
La passation des commandes se fera en fonction de la localisation, de l'adéquation entre le type de matériel proposé et la nature des intempéries, et de la disponibilité de l'entreprise au regard des prestations à exécuter
Description des options:
les marchés sont passés à compter de leur date de notification et jusqu'au 15 mars 2015 avec possibilité de reconduction tacite de trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 15 mars 2018
Numéro de référence: 2014-487-DRI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants en cas de groupement (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents);
- déclaration du candidat pour l'entreprise unique ou pour chaque membre du groupement (imprimé Dc2 dernière version ou renseignements équivalents);
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le candidat devra founir une attestation sur l'honneur justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucun redressement judiciare
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché est prévu dans le cadre du budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt.
Le mode de règlement du marché choisi par l'administration est le virement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront conclus soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
En cas de groupement d'une autre forme juridique, la forme du groupement solidaire sera imposée après attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=421 🌏
Nom: conseil general des ardennes
Adresse postale: hôtel du Département, CS 20001
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Code postal: 08000
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
Adresse postale: hôtel, du département CS 20001
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-487-DRI
Informations complémentaires
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrativeà compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Les marchés sont passés à compter de leur date de notification et jusqu'au 15 mars 2015 avec possibilité de reconduction tacite de trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 15 mars 2018.
Le marché est utilisable en période hivernale soit entre le 15 novembre et le 15 mars.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2014/S 191-337363 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025038
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337363
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande multi-attributaires sans montants minimum ni maximum. Date de la commission d'appel d'offres: 12.12.2014. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Conseil général des Ardennes, service marchés publics, Hôtel du Département, CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 191 B, annonce nº 240 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Étienne TP (08240 Bayonville) — Gorez (08300 Rethel) — Urano (08000 Charleville-Mezieres) — Denys (08230 Sevigny la Foret) — Eurovia ( 08200 Sedan)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Étienne TP (08240 Bayonville) — Denys (08230 Sevigny la Foret) — RG transports et TP (08140 La Moncelle) — Gorez (08300 Rethel) — Urano (08000 Charleville Mezieres) — Eurovia (08200 Sedan)

3️⃣
Nom: Thierions services agricoles (08240 Tailly) — Étienne TP (08240 Bayonville) — RG transports et TP (08140 la moncelle) - Urano (08000 Charleville Mezieres) — DenyS (08230 Sevigny la Foret)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 016-025038 (2015-01-19)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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