Avis de marché (2014-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.La passation des commandes se fera en fonction de la localisation, de l'adéquation...”
Quantité ou étendue
marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.La passation des commandes se fera en fonction de la localisation, de l'adéquation entre le type de matériel proposé et la nature des intempéries, et de la disponibilité de l'entreprise au regard des prestations à exécuter
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337363
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrativeà compter de la date de notification du...”
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrativeà compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Source: OJS 2014/S 191-337363 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025038
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337363
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande multi-attributaires sans montants minimum ni maximum.”
Source: OJS 2015/S 016-025038 (2015-01-19)