Interventions de restauration-conservation sur des oeuvres du musée Fabre

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit de marchés à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification.

Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les oeuvres non restaurées sur place le seront soit dans les ateliers du CICRP (Marseille), soit dans les ateliers du C2rmf (Paris), au pavillon de Flore, ou à Versailles. L'utilisation des espaces et de leur équipement devra se faire en accord avec les chefs de filières ou d'ateliers respectifs, et conformément au règlement intérieur de chaque établissement.

Le transport et l'assurance sont garantis par le pouvoir adjudicateur.

Renseignement(s) administratif(s) auprès de Mme Laurence Lefaure , direction adjointe des marchés publics, tél +33 467136949, email:marches-publics@montpellier-agglo.com

Renseignement(s) technique(s) auprès de Mme Marina Bousvarou, direction de la culture, Musée Fabre, tel +33 467148326

Le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux candidats ayant été retenus après la phase de sélection des candidatures.

Les critères d'attribution pour les lots 1 et 9 sont:

1-prix des prestations, au regard du détail quantitatif estimatif: 30 %

2-valeur technique au regard du mémoire technique: 60 %

3-délai d'exécution: 10 %

Les critères d'attribution pour les lots 2 à 8 et 10 à 14 sont:

1-prix des prestations, au regard du détail quantitatif estimatif: 30 %

2-valeur technique au regard du mémoire technique: 70 %

Les candidatures peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché l'enveloppe d'expédition , outre l'adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions suivantes : " Intervention de restauration -conservation sur des oeuvres du Musée Fabre. Lot no... "

- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 12:00 /14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

- les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Si le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme, il n'y aura aucun justificatif à fournir.

La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire Xades. Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.

Si le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme, il devra alors fournir différents justificatifs.

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :

- produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;

-permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce gratuitement, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique ;

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (-) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.

A ce titre , l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé "Zip" et sa signature revient seulement à fermer l'enveloppe électronique (comme le fait de sceller une enveloppe papier) mais ne remplace pas la signature électronique des documents qu'elle contient.

Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "Zip", les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant un document à signer, à savoir chacun des documents suivants :

Documents relatifs à la candidature :

- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures. Cette transmission, y compris la lettre de consultation, sera éventuellement effectuée par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Brève description

Il s'agit également de pouvoir intervenir sur les oeuvres du Musée Fabre ou prêtées au Musée lors d'une exposition quand une urgence oblige de procéder à une restauration. Il peut s'agir d'une remise en ordre générale de ces oeuvres ou un bichonnage, pour obtenir le meilleur état de présentation possible qui doit permettre une meilleure connaissance de l'oeuvre. Les traitements seront de bichonnages, de remises en ordre ou de créations.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les candidats devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, article 13). Ce diplôme pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivrés par les organismes de leur état d'origine

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter la direction des affaires juridiques et marchés publics, Mme Virginie Peris, tél. +33 467136244; fax: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr

L'analyse des offres, pour le lot nº 1, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 2, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 3, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 4, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 5, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 6, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 12 000 EUR HT soit 14 400 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 7, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 8, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 10 000 EUR HT soit 12 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 9, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 10, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 45 000 EUR HT soit 54 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 11, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 12, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 8 000 EUR HT soit 9 600 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 13, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 10 000 EUR HT soit 12 000 EUR TTC,

L'analyse des offres, pour le lot nº 14, a été faite au regard d'un montant estimatif annuel de 8 000 EUR HT soit 9 600 EUR TTC.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 21 B, annonce nº 140 du 30.1.2014.

Références de publication rectificative.

Parution nº: 36 B, annonce nº 220 du 20.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.