Interventions de désherbage sur le territoire de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Interventions de désherbage sur le territoire de Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum annuels. Les estimations des surfaces à désherber sont mentionnées au sein de l'article 5 du CCTP.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une période initiale démarrant le 1.3.2015, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. Il prendra fin au 31.1.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370479
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :”
Source: OJS 2014/S 209-370479 (2014-10-27)
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