Interventions de désherbage sur le territoire de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Interventions de désherbage sur le territoire de Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum annuels. Les estimations des surfaces à désherber sont mentionnées au sein de l'article 5 du CCTP.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une période initiale démarrant le 1.3.2015, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. Il prendra fin au 31.1.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370479
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, dont la capacité du candidat à intervenir de manière simultanée sur au moins quatre secteurs géographiques, - références de prestations similaires de moins de 3 ans, - qualifications professionnelles requises à l'article 4.1 du règlement de la consultation, ou équivalent. La valeur technique des offres sera appréciée au regard des éléments suivants : - modalités d'intervention 30 % • L'Organisation mise en place (moyens humains et matériels) pour la mise en oeuvre du marché (15 points) • Les techniques d'exécution pour chaque typologie d'espace décrite au BPU, ainsi que le choix des techniques alternatives no1 (type thermique) et no2 (type mécanique) (10 points) • La planification des interventions (5 points) - les dispositions relatives à l'environnement et la sécurité : 30 % • Respect de l'environnement : respect des bonnes pratiques phytosanitaires (à chaque étape du traitement), choix du matériel de précision, choix du/des produits phytosanitaires (15 points) • Sécurité des applicateurs : port des EPI adéquats, en bon état de fonctionnement, formation, plan de prévention (10 points) • Sécurité du public : signalisation spécifique (5 points) Le critère prix sera jugé au regard d'un chantier type. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Interventions de désherbage sur le territoire de Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum annuels. Les estimations des surfaces à désherber sont mentionnées au sein de l'article 5 du CCTP.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une période initiale démarrant le 1.3.2015, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. Il prendra fin au 31.1.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-ii-6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.
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Numéro de référence: 141027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP
- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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- un RIB,
- une copie d'un extrait K-Bis,
- une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2 ou forme libre);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2 ou forme libre);
- liste des références de services équivalents au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. S'Il en dispose, le candidat devra présenter des références équivalentes en milieu urbain dense sur les 3 dernières années ;
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- les certificats de qualification professionnelle ou équivalents
Qualipaysage E 161
Qualipaysage H 121
Certificat d'agrément de l'entreprise en cours de validité pour l'application de produits phytosanitaires Certiphyto ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141027
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, dont la capacité du candidat à intervenir de manière simultanée sur au moins quatre secteurs géographiques,
- références de prestations similaires de moins de 3 ans,
- qualifications professionnelles requises à l'article 4.1 du règlement de la consultation, ou équivalent.
La valeur technique des offres sera appréciée au regard des éléments suivants :
- modalités d'intervention 30 %
• L'Organisation mise en place (moyens humains et matériels) pour la mise en oeuvre du marché (15 points)
• Les techniques d'exécution pour chaque typologie d'espace décrite au BPU, ainsi que le choix des techniques alternatives no1 (type thermique) et no2 (type mécanique) (10 points)
• La planification des interventions (5 points)
- les dispositions relatives à l'environnement et la sécurité : 30 %
• Respect de l'environnement : respect des bonnes pratiques phytosanitaires (à chaque étape du traitement), choix du matériel de précision, choix du/des produits phytosanitaires (15 points)
• Sécurité des applicateurs : port des EPI adéquats, en bon état de fonctionnement, formation, plan de prévention (10 points)
• Sécurité du public : signalisation spécifique (5 points)
Le critère prix sera jugé au regard d'un chantier type.
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
Transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 209-370479 (2014-10-27)
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