Interventions d'urgence sur les digues du Rhône en période de crue et sur la digue à la mer en période de tempête

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Réalisation d'interventions d'urgences en périodes de crue et de tempête sur les digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et incursions marines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Ouvrages de protection contre les inondations

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Quantité ou étendue:

— il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes et passé dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant mini ni maxi,— il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de quatre ans,— la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 448 avenue Abbé Pierre
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.guillot@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 9499807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-295824
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20140828w2_01) Les candidats ont la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : (Symadrem_13_20140828w2_01) Les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec accusé de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'interventions d'urgences en périodes de crue et de tempête sur les digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et incursions marines.

Quantité ou étendue:

— il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de quatre ans,

— la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est préalablement précisé qu'en cas de groupement, hormis le Dc1 commun au groupement, les documents requis ci-dessous devront être fournis par chaque cotraitant ou le cas échéant par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance.

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1". En cas de groupement, le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque co-traitant.

La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 ".

( "Les imprimés Dc1 et Dc2 s ont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché n'aient été renseignés dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (art 98 du code des marchés publics) et du décret nº 2002-232 du 21/02/02 modifié par le décret nº 2008-408 du 28/04/08),

— origine du financement: fonds propres,

— les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées,

— les prix sont révisables par application de la formule de révision des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les groupements peuvent être solidaires ou conjoints,

— en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Guillot
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant :

Symadrem_13_20140828w2_01)

Les candidats ont la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : (Symadrem_13_20140828w2_01)

Les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec accusé de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2014/S 166-295824 (2014-08-28)

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