Intervention sur les traversées des 19 centrales electro-nucléaires françaises tous paliers. Le dépôt des candidatures est réalisé en ligne, sur le site Portail Achats EDF, référence Rfi_56720. Les candidats devront remplir 3 dossiers afin de permettre à EDF d'évaluer leurs capacités (i) technique, (ii) financière et (iii) administrative à répondre au besoin d'EDF

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Dans le cadre des projets de modification du parc nucléaire en exploitation et de sa maintenance, les titulaires des contrats cadres se verront confier des prestations notamment de réfection complète, d'ouverture/fermeture partielle et de maintenance des traversées coupe-feu et requis supplémentaires des centrales nucléaires du parc français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché
2016-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Quantité ou étendue:

Accord cadre sans engagement financier ni de volume. Toutefois chaque accord cadre portera sur un périmètre défini qui correspond à un lot (voir annexe B)

Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton, Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: antoine.desrosiers@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566896 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175518
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : - Conditions Générales d'Achat (CGA) type DAPI Prestations et Travaux version 4 du 13.3.2013, - Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, …), - Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56720. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ».

Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :

- Conditions Générales d'Achat (CGA) type DAPI Prestations et Travaux version 4 du 13.3.2013,

- Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, …),

- Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises.

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation.

L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.

Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56720.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1
Brève description:

Lot représentant 24 tranches parmis les 58 du parc électro nucléaire français en exploitation

Quantité ou étendue: 24 tranches
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2
Brève description:

Lot représentant 16 tranches parmis les 58 du parc électronucléaire français en exploitation

Quantité ou étendue: 16 tranches
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3
Brève description:

Lot représentant 12 tranches parmis les 58 du parc électronucléaire francais en exploitation.

Quantité ou étendue: 12 tranches
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4
Brève description:

Lot représentant 6 tranches parmis les 58 du parc électronucléaire francais en exploitation.

Quantité ou étendue: 6 tranches
Description des options:

Au-delà de la durée ferme de 60 mois, deux options de prolongation seront prévues chacune d'une année supplémentaire.

Numéro de référence: C455C21200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites Electro-nucléaires français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Si un candidat a au moins trois années d'existence il doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru. Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF. Il devra également garantir que le personnel encadrant sur site saura parler et lire le Français. Le candidat doit fournir l'engagement écrit de respecter ces points.

3. Le candidat doit être capable de rédiger l'ensemble de la documentation en langue française. Le candidat devra fournir des références attestant de cette capacité.

4. Si le candidat dispose de références dans la réalisation de travaux d'ouverture, de fermeture et de réfection de traversées coupe-feu dans les différents bâtiments des centrales nucléaires des paliers REP 900, 1300mW et 1400mW, il devra fournir pour l'identification de chacune des références produites :

-L'objet et la référence du marché

-La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat

-La durée globale du marché

-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat

-Les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, qualification, habilitations)

-La situation juridique (titulaire, co-traitant, sous-traitant)

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

5. Le candidat doit être capable de mettre en œuvre des procédés d'interventions sur les traversées permettant de satisfaire aux différents types de requis possibles et cumulables, afférents aux traversées (PMUC, coupe-feu, étanchéité à l'eau en aspersion et/ou en rétention, étanchéité à l'air, biologique, déplacement de tuyauterie,…). A cette fin, le candidat doit démontrer que les méthodes qu'il envisage de mettre en œuvre pour ces interventions sont conformes aux exigences de la note CRT 62.C.008.02 ou dernier indice en vigueur (fournie sur simple demande).

Ils sont déclinés en trois catégories:

-procédé de réfection complète de traversées, ou calfeutrement complet de traversées nouvelles.

-procédé d'ouverture/fermeture de traversée qualifié en interopérabilité avec les dispositifs déjà qualifiés, mentionnés dans le catalogue des produits qualifiés EDF, permettant de reprendre partiellement le calfeutrement des traversées installées sur site (aptitude à la réparabilité ou adjonction de traversants),

-procédé compatible avec les dispositifs déjà qualifiés, permettant de compléter le calfeutrement existant d'une traversée pour prise en compte de requis complémentaire (exemple : rajout d'une couche d'étanchéité seule).

Les produits utilisés doivent être qualifiés en interface avec les dispositifs de protection au feu des chemins de câbles déjà installés sur site.

S'il n'est pas détenteur du procédé qualifié, le candidat doit posséder l'agrément du titulaire du PV pour le montage. Les opérateurs sur site devront avoir subi une formation à la mise en œuvre de ces procédés.

La conformité aux exigences de cette note devra être certifiée par un tiers de confiance (c'est-à-dire un laboratoire indépendant et reconnu) selon les méthodes décrites dans la norme EN 1366-3 version 2009 ou équivalente.

Le candidat justifie sa capacité en fournissant :

-un état d'avancement de la qualification des procédés proposés, suivant les spécifications définies dans le document de référence EDF ENGSIN040475 Indice E.

-les documents déjà disponibles (procédures, procès-verbaux de qualification par un laboratoire agréé, fiches produits, fiches d'interopérabilité, agréments).

6. Le candidat s'engage à maintenir ses compétences de mise en œuvre sur le long terme (à minima dix ans après le terme de la réalisation du contrat). Le fournisseur présentera les dispositions qu'il prend pour assurer la pérennité de ses compétences.

7. Le candidat assure avoir les moyens techniques et humains suffisants lui permettant d'assurer le traitement en parallèle de plusieurs sites (à minima trois sites). La répartition des effectifs doit être suffisamment souple et évolutive de manière à réagir rapidement en fonction de la charge et de l'évolution des travaux sur les différents sites. Le candidat fournira la description des dispositions existantes ou un engagement sur les dispositions qu'il sera capable de mettre en place (nombre et composition des équipes, spécialités, qualifications, habilitations, mobilité).

8. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans le domaine du génie civil, sous domaine Traversée coupe feu. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans le domaine technique du génie civil. Dans le cadre du futur marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

9. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

10. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite 'QSP' (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

11. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.

Les onze critères définis ci-dessus sont éliminatoires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera requise lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.

Les opérateurs économiques souhaitant candidater au présent avis de marché sous forme de groupement devront produire, sous peine d'irrecevabilité, un affidavit émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé et attestant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

En cas de montage industriel, la forme n'est pas imposé, toutefois les règles suivantes s'appliquent:

- les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

- les co-traitants doivent être agréés par EDF,

- en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire ; Toutefois, le groupement conjoint est autorisé. Dans ce cas, la répartition des lots entre co-traitants doit être agréée par EDF et le mandataire doit être solidaire des co-traitants,

- les partenaires doivent être présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

- un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Autres conditions particulières:

L'ensemble des documents doit être remis impérativement sous forme électronique dans Portail Achats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Desrosiers
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 100-175518 (2014-05-21)

Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102316
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175518
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites électro-nucléaires français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: auprès du ou des points de contact susmentionnés 🌏
Source: OJS 2016/S 060-102316 (2016-03-22)

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