Intégration et déploiement de la solution de messagerie – communications unifiées – outils collaboratifs

Cnamts

L'intégration et le déploiement de la solution de messagerie – communications unifiées – outils collaboratifs
projet Mercure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en intégration de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en intégration de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422288
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais il donne lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics en droit français. Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme: www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site). La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. En outre pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit: par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante: suppot@achatpublic.com. L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont: — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr — les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne Conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) — un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou ***. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les candidats sont invités à privilégier l'utilisation des outils de signature mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com. Toutefois, s'ils souhaitent utiliser un autre outil de signature, ils devront joindre à leur envoi électronique la procédure permettant de vérifier gratuitement la validité de la signature prévue aux articles 2-ii-1° et 5 de l'arrêté susvisé. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les niveaux minimums sont précisés dans le présent avis. Les critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le présent avis. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. L'adresse postale à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'intégration et le déploiement de la solution de messagerie – communications unifiées – outils collaboratifs
projet Mercure.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10000776-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de la candidature, les documents suivants doivent être fournis:
La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC 1 signé (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique marchés publics ou http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent,
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la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC 2 (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique marchés publics ou http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent,
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si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,
L'annexe 1 au présent règlement de la consultation.
En cas de sous-traitance, le candidat doit fournir à la personne publique contractante le Dc4 (Formulaire disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique marchés publics ou http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc4.rtf, signé, ou équivalent.
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Les documents présentés au titre de la candidature doivent comporter l'ensemble des éléments permettant un jugement de la candidature du soumissionnaire en application de l'article 7.1 du présent RC.
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat sera analysée au regard d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les chiffres d'affaires annuels moyens globaux du candidat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ne devront pas être inférieurs à 12 millions d'euros sous peine d'élimination de la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques
La capacité technique du candidat sera appréciée au regard:
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— d'une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
Capacités professionnelles
La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard
— des références de déploiement sur des périmètres similaires en volumétrie ainsi qu'une présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées des clients à contacter. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés publics.
Les modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale.
Le fond budgétaire concerné est le BEP (budget de l'établissement public).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Mlle Chandioux Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Point de contact: Mlle Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧
: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10000776-3
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais il donne lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics en droit français.
Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme: www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site).
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
En outre pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit: par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante: suppot@achatpublic.com.
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L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
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Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.ils sont ensuite chiffrés.
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Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont:
— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr
— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne
Conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm)
— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou ***.
Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Les candidats sont invités à privilégier l'utilisation des outils de signature mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com.
Toutefois, s'ils souhaitent utiliser un autre outil de signature, ils devront joindre à leur envoi électronique la procédure permettant de vérifier gratuitement la validité de la signature prévue aux articles 2-ii-1° et 5 de l'arrêté susvisé. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.
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Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les niveaux minimums sont précisés dans le présent avis.
Les critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le présent avis. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
L'adresse postale à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts/sg/dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2014/S 240-422288 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153097
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422288
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne, mais un marché pour partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en droit français. Le montant du marché pour partie à bons de commande sera fonction des commandes effectivement conclues dans le cadre de son exécution. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: I/7/15/23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: ATOS Infogerance
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 av. du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2015/S 085-153097 (2015-04-28)
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Produits/services:
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