Instruction pratique au contrôle aérien
ENAC
prestations d'instruction pratique dans le domaine du contrôle aérien au profit d'élèves des cycles et stages de formation au contrôle aérien. Ces formations se dérouleront à l'ENAC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ENAC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-10 | Avis de marché |
| 2014-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement spécialisé
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande avec un volume minimum annuel de 100 exercices (1 exercice a une durée nominale de 1h55).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement spécialisé 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128227
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“la transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'instruction pratique dans le domaine du contrôle aérien au profit d'élèves des cycles et stages de formation au contrôle aérien. Ces...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse, 31055 Toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins de un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités...”
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Situation économique et financière:
“les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le formulaire Dc2, relatif...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0009
Informations complémentaires
“la transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son...”
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“A l'issu de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant proposé les offres les mieux classées sous réserve du nombre...”
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“Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ii-6 est envisagée pour la réalisation éventuelle de prestations similaires.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 074-128227 (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement spécialisé
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande avec un volume minimum annuel de 100 exercices (1 exercice a une durée nominale de 1h55).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement spécialisé 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128227
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“la transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'instruction pratique dans le domaine du contrôle aérien au profit d'élèves des cycles et stages de formation au contrôle aérien. Ces...”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse, 31055 Toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins de un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités...”
Situation économique et financière:
“les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le formulaire Dc2, relatif...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0009
Informations complémentaires
“la transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son...”
“A l'issu de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant proposé les offres les mieux classées sous réserve du nombre...”
Afficher plus (2)
“Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ii-6 est envisagée pour la réalisation éventuelle de prestations similaires.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 074-128227 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381139
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128227
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 73 B, annonce nº 154 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Applications Concept
Adresse postale: 17 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 215-381139 (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381139
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128227
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 73 B, annonce nº 154 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Applications Concept
Adresse postale: 17 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Source: OJS 2014/S 215-381139 (2014-11-05)
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