Installations et maintenance téléphoniques à l'étranger pour le ministère des affaires étrangères

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l'administration.Le marché a un montant minimum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans et pas de montant maximum.A titre indicatif et prévisionnel, la commande annuelle de matériels est évaluée à 30 autocommutateurs dont 2 grands, 8 moyens et 20 petits.

Informations complémentaires

Seul l'avis paru au BOAMP et au JOUE fait foi.

A) Délai de réception des plis. Cet appel d'offres bénéficie de réductions de délais de 52 jours à 40 jours. Une première réduction de 7 jours, dès lors que l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique (dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics). Une seconde réduction de 5 jours, dès lors que le pouvoir adjudicateur de ce marché offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés (dispositions de l'article 57-ii-5° du code des marchés publics).

B) règlement de la consultation. Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics).

C) retraitdu dossier de consultation des entreprises. Sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Mae_13259_Dsi. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation".

D) renseignements complémentaires. Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la PLACE (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Mae_13259_Dsi), au plus tard le 19.2.2014. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses des candidats devront tenir compte de cette modification.

E) modalités de transmission des plis électroniques : en application de l'article 56-ii du code des marchés publics, la transmission des plis devra être effectuée uniquement par voie électronique. En conséquence, les dépôts d'offre par voie papier ne sont pas autorisés. Toute offre déposée par voie papier sera déclarée irrégulière et sera éliminée car ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément aux dispositions des articles 35-i-1 et 58-iii du code des marchés publics. Le candidat dépose, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Mae_13259_Dsi. Un certificat de signature électronique de niveau 2 étoiles(rgs 2.0) agréé et en cours de validité est nécessaire (voir le site http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction pour accéder à la liste des autorités de certification). Le candidat n'ayant pas de certificat devra tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre son offre dans le temps imparti. Le candidat qui signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'état) donne un moyen qui n'est pas sous son contrôle de vérifier la validité de sa signature. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des documents énumérés au point F) ci-dessous. Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), l'acte d'engagement (Dc3) et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4). Dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas habilité à engager la société, il lui faudra joindre à son pli un pouvoir l'autorisant à signer les documents au nom de celle-ci. Attention, la signature du fichier .zip contenant les pièces ne vaut pas signature de ces documents. Pour déposer son pli électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat, le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques disponible dans la rubrique "Aide" de la PLACE. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ..." et la référence du marché (Mae_13259_Dsi) à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés publics (Dga/Mda/Bmp), à l'attention de M. Danet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place, 9h-12h, 14h-17h). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. En cas de difficulté de transmission du pli électronique sur la PLACE, les candidats sont invités à appeler le numéro d'assistance qui figure sur la page d'accueil du site de la plateforme des achats de l'état. L'Acte d'engagement, et le cas échéant la déclaration de sous-traitance, peuvent être matérialisés par l'administration pour signature.

F) la réponse à l'appel d'offres.

Elle contiendra :

1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Conditions de participation "Du présent avis". L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.

2) les documents relatifs à l'offre : l'acte d'engagement (formulaire Dc3) complété et signé électroniquement par une personne habilitée à représenter l'entreprise ; les annexes financières (fournitures, maintenance, décomposition des unités d'oeuvre) et la simulation financière relative à la réalisation d'une installation téléphonique type, toutes dûment renseignées et chiffrées en euros hors taxes (attention, les annexes financières comportent plusieurs onglets et sont à fournir au format Xls); les catalogues des matériels du candidat ; le mémoire technique du candidat rédigé conformément au cadre de réponse, auquel sont joints l'annexe B au Cctp-Document d'entretien dûment renseignée, et la copie des agréments des matériels délivrés par les constructeurs pour les différents pays. Les cahiers des clauses administratives particulières et des clauses techniques particulières sont réputés acceptés par les candidats et n'ont pas à être joints aux réponses. Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics, et devra être rejetée par le pouvoir adjudicateur.

G) précisions relatives aux critères de sélection des offres.

- lecritère de la valeur technique (pondéré à 55 %) se compose des sous-critères pondérés suivants : pertinence des configurations proposées (40% du critère) ; organisation proposée pour les nouvelles installations (30% du critère) ; organisation proposée pour la maintenance (30% du critère). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique rédigé par les candidats conformément au cadre de réponse joint au dossier de consultation et de l'annexe B-Document d'entretien (installation téléphonique du poste type N) dûment renseignée par le candidat.

- Le critère du prix (pondéré à 45%) se compose des sous-critères pondérés suivants : prix des configurations (50% du critère) ; prix des prestations (télégestion, assistance téléphonique, coût par type d'intervenant) (25% du critère); prix des missions de maintenance (25% du critère). Le prix des configurations sera apprécié au vu de l'annexe financière relative aux fournitures et de la simulation financière relative à la réalisation d'une installation téléphonique type. Le prix des prestations (télégestion, assistance téléphonique, coût par type d'intervenant) et le prix des missions de maintenance seront appréciés au vu des rubriques correspondantes de l'annexe financière relative à la maintenance.

h) attribution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants :- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI 2 "État annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas decandidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics) les formulaires "Dc" et "Noti" sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Brève description

Le marché a pour objet la fourniture et la mise en service de nouvelles installations téléphoniques, ainsi que la maintenance, l'entretien, le dépannage et les travaux d'amélioration de l'ensemble du périmètre des systèmes téléphoniques du ministère des affaires étrangères à l'étranger.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état, programme 105. Imputation budgétaire : 0105-cres-cdsi. Paiement par virement bancaire, délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait. Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement et conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire perçoit une avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5% de la somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimé en mois. Le remboursement de cette avance intervient conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires

Ce marché est à bons de commande avec un minimum en valeur de 2 000 000 EUR et sans maximum. Le contrat correspondant a été signé le 16 juillet 2014. Une copie est fournie sur demande adressée au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des affaires financières, mission des achats, bureau des marchés (DGA/DAF/MDA/BMP), 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 12 B, annonce no 209 du 17.1.2014.

Références de publication rectificative

Parution no : 28 B, annonce no 234 du 8.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.