Installation, renouvellement, réparations et maintenance des groupes électrogènes fixes, groupes électrogènes remorquables, onduleurs, du service départemental d'incendie et de secours du Nord

SDIS 59

Le présent marché a pour objet l'installation, le renouvellement, la réparation et maintenance des groupes électrogènes fixes, remorquables et des onduleurs équipant le patrimoine bâti du SDIS du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-25 Avis de marché
2015-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:
Les fournitures/prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-403881
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Concernant la rubrique II.1.2: l'exécution de la prestation (ou la livraison des fournitures) concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmètre du département du Nord. La liste des principaux sites d'intervention figure en annexe 1, 2 et 3 du CCTP. Cependant cette liste est non exhaustive, le titulaire pouvant être amené à exécuter la prestation dans les sites du SDIS situés dans le périmètre du Département du Nord. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante: — valeur financière — 60 points; Ce critère sera analysé en fonction: — du montant total annuel des coûts de maintenance — 30 points — la notation se fera par application de la formule suivante: note du candidat y = (montant maintenance du moins disant) x 30/montant maintenance du candidat Y, — du montant total d'une simulation de commande type en renouvellement de matériel — 20 points — la notation se fera par application de la formule suivante: note du candidat y = (montant simulation du moins disant) x 20/montant estimatif du candidat Y, — du montant total d'une simulation de mise à disposition de groupe électrogène — 10 points — la notation se fera par application de la formule suivante: note du candidat y = (montant simulation du moins disant) x 20/montant estimatif du candidat Y. Total sur 60 points: résultat de l'addition des 3 formules de calcul décrites ci-avant. — valeur technique — 40 points; La valeur technique sera analysée sur la base du cadre de mémoire technique, fiches de renseignement et organigrammes complétés, en fonction des sous critères détaillés ci-après: — pour 30 points — cadre de mémoire technique: I — organisation et procédure pour la maintenance. II — organisation et procédure pour les interventions de dépannage d'urgence dans les CIS et CTA. III — organisation et procédure pour le renouvellement de matériels. — pour 10 points: Les fiches générales de renseignements et les organigrammes du personnel affecté au marché. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — «Installation, le renouvellement, la réparation et maintenance des groupes électrogènes fixes, remorquables et des onduleurs du service départemental d'incendie et de secours — ne pas ouvrir». Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'installation, le renouvellement, la réparation et maintenance des groupes électrogènes fixes, remorquables et des onduleurs équipant le patrimoine bâti du SDIS du Nord.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Concernant la rubrique II.1.2: l'exécution de la prestation (ou la livraison des fournitures) concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmètre du département du Nord. La liste des principaux sites d'intervention figure en annexe 1, 2 et 3 du CCTP. Cependant cette liste est non exhaustive, le titulaire pouvant être amené à exécuter la prestation dans les sites du SDIS situés dans le périmètre du Département du Nord.
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Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante:
— valeur financière — 60 points;
Ce critère sera analysé en fonction:
— du montant total annuel des coûts de maintenance — 30 points — la notation se fera par application de la formule suivante: note du candidat y = (montant maintenance du moins disant) x 30/montant maintenance du candidat Y,
— du montant total d'une simulation de commande type en renouvellement de matériel — 20 points — la notation se fera par application de la formule suivante: note du candidat y = (montant simulation du moins disant) x 20/montant estimatif du candidat Y,
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— du montant total d'une simulation de mise à disposition de groupe électrogène — 10 points — la notation se fera par application de la formule suivante: note du candidat y = (montant simulation du moins disant) x 20/montant estimatif du candidat Y.
Total sur 60 points: résultat de l'addition des 3 formules de calcul décrites ci-avant.
— valeur technique — 40 points;
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre de mémoire technique, fiches de renseignement et organigrammes complétés, en fonction des sous critères détaillés ci-après:
— pour 30 points — cadre de mémoire technique:
I — organisation et procédure pour la maintenance.
II — organisation et procédure pour les interventions de dépannage d'urgence dans les CIS et CTA.
III — organisation et procédure pour le renouvellement de matériels.
— pour 10 points:
Les fiches générales de renseignements et les organigrammes du personnel affecté au marché.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert — «Installation, le renouvellement, la réparation et maintenance des groupes électrogènes fixes, remorquables et des onduleurs du service départemental d'incendie et de secours — ne pas ouvrir».
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée. BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 229-403881 (2014-11-25)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092461
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-403881
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 2.3.2015. Les fournitures / prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum. Les fournitures / prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent marché et/ou des devis. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 229 B, annonce no 128 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Bes
Adresse postale: 5 rue du Capitaine Dreyfus, BP 70041
Commune postale: Franconville
Code postal: 95132
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2015/S 053-092461 (2015-03-12)
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