Installation, location et maintenance de systèmes d'impressions numériques multifonctions couleurs et monochromes de proximité, pour l'ensemble de l'université Paris 1 – panthéon Sorbonne

Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Le marché concerne l'installation, la location et la maintenance de systèmes d'impressions numériques multifonctions couleurs et monochromes, pour l'ensemble de l'université Paris 1 Panthéon – Sorbonne.
Ce marché exclut les copieurs dévolus aux étudiants et les imprimantes de bureau.
Il s'agit d'un marché de services, soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des fournitures courantes et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photocopie
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché mono-attributaire traité globalement à bons de commande, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics selon les montants suivants:— montant minimum: 80 000 EUR HT par an,— montant maximum: 240 000 EUR HT par an.Le marché est traité à prix unitaire.A titre informatif, 146 copieurs sont en location-maintenance à ce jour.Le présent marché ne fait l'objet d'aucun allotissement.Il ne contient pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077922 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143080
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le marché constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire (section II.1 du présent avis). 1/ Modalités de retrait du DCE Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation « www.marches-publics.gouv.fr ». Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut: — soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur «www.marches-publics.gouv.fr »; référence publique «14m27». — soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier): Université Paris 1 – panthéon Sorbonne DAFB – service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 Fax: +33 144077695. E-mail: marches@univ-paris1.fr 2/ Conditions de remise des plis Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission: — soit sur support papier: — par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 Pantheon – Sorbonne DAFB – service de la commande publique 12 place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 – France Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. – en remise sur place contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Pantheon – Sorbonne DAFB – service de la commande publique 2 rue Cujas (derrière la grille – fond de cour – 2ème étage aile A – bureau 215) 75 005 Paris – France Les réceptions sont assurées : Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) De 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «consultation / location et maintenance des copieurs – ne pas ouvrir» — soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: «www.marchespublics.gouv.fr », selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation 14m27. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature, 3/ Critères d'attribution Les critères et sous-critères sont détaillées à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation 14m27. Critère A: prix global des prestations (note sur 40) La note de prix global sera le résultat de l'addition des notes de prix attribuées par groupes de copieurs 1, 2, 3 et 4. Ainsi, la note du critère A est décomposée selon quatre sous-critères, analysés en fonction des simulations effectuées pour chaque groupe de matériels, hors options d'impression facultatives: — sous-critère A1: le prix du groupe 1 (note sur 5) — sous-critère A2: le prix du groupe 2 (note sur 15) — sous-critère A3: le prix du groupe 3 (note sur 15) — sous-critère A4: le prix du groupe 4 (note sur 5). Critère B: Valeur technique de l'offre (note sur 60) et décomposée selon les sous-critères suivants: — la pertinence de la méthode de déploiement proposée au regard du stock disponible, des délais de fabrication, livraison, installation et mise en service (10 points), — la qualité de la méthode de formation du personnel (5 points), — les performances techniques des copieurs proposées (incluant les aspects environnementaux, bruit, pollution et les indications des procédés de fabrication) (20 points), — la pertinence des modalités de service après-vente (suivi des appels et gestion des incidents: hotline, plateforme dédiée, etc.) (10 points), — la qualité des méthodes de récupération des consommables, et de déplacement, de reprise et d'enlèvement des copieurs eux-mêmes (5 points), — la performance organisationnelle du candidat pour assurer les interventions (y compris la fourniture de consommables) et réparation dans les délais à savoir (10 points), — un descriptif des moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer la venue sur site dans les délais d'un technicien, — les moyens logistiques afin d'assurer les réparations avec notamment le remplacement des pièces d'usure standards et en cas de pannes exceptionnelles, des pièces spécifiques, les délais de remplacement des pièces et la disponibilité du stock des consommables ; 4/ Visite facultative des sites La visite des différents sites est possible afin d'apprécier l'environnement des lieux où seront installés les copieurs. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès des correspondants suivants: Université Paris 1 – panthéon Sorbonne Correspondant nº 1: Téléphone: +33 144078736 Courriel: eric.prudlo@univ-paris1.fr Correspondant nº 2: Téléphone: +33 140462761 Courriel : emmanuel.leteurtre@univ-paris1.fr Afin d'effectuer sa visite dans les meilleures conditions, il est vivement recommandé au candidat d'anticiper sa planification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'installation, la location et la maintenance de systèmes d'impressions numériques multifonctions couleurs et monochromes, pour l'ensemble de l'université Paris 1 Panthéon – Sorbonne.
Ce marché exclut les copieurs dévolus aux étudiants et les imprimantes de bureau.
Il s'agit d'un marché de services, soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des fournitures courantes et services.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché mono-attributaire traité globalement à bons de commande, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics selon les montants suivants:
— montant minimum: 80 000 EUR HT par an,
— montant maximum: 240 000 EUR HT par an.
Le marché est traité à prix unitaire.
A titre informatif, 146 copieurs sont en location-maintenance à ce jour.
Le présent marché ne fait l'objet d'aucun allotissement.
Il ne contient pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Description des options:
Le marché comporte 3 options au sens du droit communautaire:
— le marché est d'une durée de 3 ans et renouvelable 1 fois au terme de la 3ème année par tacite reconduction pour une durée de 1 an,
— l'Université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics,
— le marché est susceptible d'être modifié par avenants.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14M27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Annexe 1 au CCTP: Paris et Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (DC1* ou équivalent) comprenant les informations suivantes:
– identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
– objet du marché et de la candidature,
– attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
– personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous,
– le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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— la déclaration du candidat (Dc2* ou équivalent) précisant les informations suivantes :
– identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
– objet du marché,
– chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles,
– si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'université Paris 1.
Paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bossi Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M27
Informations complémentaires
Le marché constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire (section II.1 du présent avis).
1/ Modalités de retrait du DCE
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation « www.marches-publics.gouv.fr ».
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut:
— soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur «www.marches-publics.gouv.fr »; référence publique «14m27».
— soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier):
Université Paris 1 – panthéon Sorbonne
DAFB – service de la commande publique
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5
Fax: +33 144077695.
2/ Conditions de remise des plis
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
— soit sur support papier:
— par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 Pantheon – Sorbonne
75 231 Paris Cedex 05 – France
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
– en remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
2 rue Cujas
(derrière la grille – fond de cour – 2ème étage aile A – bureau 215)
75 005 Paris – France
Les réceptions sont assurées :
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
De 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «consultation / location et maintenance des copieurs – ne pas ouvrir»
— soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: «www.marchespublics.gouv.fr », selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation 14m27.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature,
3/ Critères d'attribution
Les critères et sous-critères sont détaillées à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation 14m27.
Critère A: prix global des prestations (note sur 40)
La note de prix global sera le résultat de l'addition des notes de prix attribuées par groupes de copieurs 1, 2, 3 et 4.
Ainsi, la note du critère A est décomposée selon quatre sous-critères, analysés en fonction des simulations effectuées pour chaque groupe de matériels, hors options d'impression facultatives:
— sous-critère A1: le prix du groupe 1 (note sur 5)
— sous-critère A2: le prix du groupe 2 (note sur 15)
— sous-critère A3: le prix du groupe 3 (note sur 15)
— sous-critère A4: le prix du groupe 4 (note sur 5).
Critère B: Valeur technique de l'offre (note sur 60) et décomposée selon les sous-critères suivants:
— la pertinence de la méthode de déploiement proposée au regard du stock disponible, des délais de fabrication, livraison, installation et mise en service (10 points),
— la qualité de la méthode de formation du personnel (5 points),
— les performances techniques des copieurs proposées (incluant les aspects environnementaux, bruit, pollution et les indications des procédés de fabrication) (20 points),
— la pertinence des modalités de service après-vente (suivi des appels et gestion des incidents: hotline, plateforme dédiée, etc.) (10 points),
— la qualité des méthodes de récupération des consommables, et de déplacement, de reprise et d'enlèvement des copieurs eux-mêmes (5 points),
— la performance organisationnelle du candidat pour assurer les interventions (y compris la fourniture de consommables) et réparation dans les délais à savoir (10 points),
— un descriptif des moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer la venue sur site dans les délais d'un technicien,
— les moyens logistiques afin d'assurer les réparations avec notamment le remplacement des pièces d'usure standards et en cas de pannes exceptionnelles, des pièces spécifiques, les délais de remplacement des pièces et la disponibilité du stock des consommables ;
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4/ Visite facultative des sites
La visite des différents sites est possible afin d'apprécier l'environnement des lieux où seront installés les copieurs.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès des correspondants suivants:
Correspondant nº 1:
Téléphone: +33 144078736
Correspondant nº 2:
Téléphone: +33 140462761
Afin d'effectuer sa visite dans les meilleures conditions, il est vivement recommandé au candidat d'anticiper sa planification
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155352425 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 082-143080 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284748
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143080
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Précisions sur la date d'attribution: la date d'attribution du marché doit être entendue, ici, comme la date de sa notification à l'attributaire. Précisions sur la nature et le montant du marché: le marché est un marché mono-attributaire traité globalement à bons de commande, conformément à l'article 77-I du Code des marchés publics selon les montants suivants: — montant minimum: 80 000 EUR HT par an, — montant maximum: 240 000 EUR HT par an. Le marché est traité à prix unitaire. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. La valeur totale finale du marché mentionnée à l'article 2.2.1 correspond au montant maximum HT sur la durée globale du marché, reconduction comprise, soit 4 années. Précisions sur la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification et il est renouvelable une (1) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction, au terme de la 3 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 1 au CCTP: Paris et Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère A: prix global des prestations (40)
2. Critère B: valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: ZI Paris Nord 2 – BP 52094 – 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dnmp.sbsf@sharp.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 155352425 📠
Source: OJS 2014/S 158-284748 (2014-08-18)
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Produits/services:
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