Installation et réglage sur site de dispositifs mécaniques et électromécaniques de manutention et d'accostage – LMJ – SCF – TME 19

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

L'objet du marché consiste en l'installation et le réglage sur site de dispositifs mécaniques et électromécaniques de manutention et d'accostage, qui seront fournis par le CEA.
Ces opérations seront réalisées sur un chantier à accès règlementé, et comprendront les spécificités suivantes: travail en hauteur, environnement exigu, contraintes de propreté (niveau ISO 7, Level 100) et co-activité forte avec d'autres acteurs du projet.
Ce marché sera piloté par un maître d'œuvre déjà désigné par le CEA pour en assurer le bon déroulement.
Le marché sera principalement constitué des missions suivantes:
1) Préparation de la pose d'équipements: étude, fourniture et mise en place de moyens et de procédures d'accès ou de pose spécifiques sur la base d'un avant-projet fourni (en particulier planchers temporaires pour pose de rails et de goulottes),
2) Achat et fourniture de composants (supports de fibres optiques, …),
3) Nettoyage final des équipements à monter (entreposés ou réceptionnés sur le site),
4) Manutention, installation et réglage des équipements mis à disposition par le CEA et cités au §II.2.1 (précision des réglages: entre 1 et 5 mm); percements dans le génie civil pour installation d'équipements,
5) Participation aux essais système et recettes des équipements montés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-07-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel mécanique
Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le laser mégajoule (LMJ) sont accessibles à l'adresse suivante: www.cea.frDes planchers temporaires spécifiques seront à fournir au CEA. Ils seront à installer pour intervenir dans les zones à équiper puis à déposer ensuite.Les équipements, fournis par le CEA, seront à monter dans les secteurs ou les salles toriques du hall d'expérience (HE) LMJ. Les famille d'équipements sont les suivantes:— des rails et leurs supports, fixés parfois au sol, parfois au plafond, parfois sur des parois, destinés à véhiculer des équipements optomécaniques sensibles, et / ou des nacelles pour supporter des opérateurs. Ces rails sont pour partie en profilé d'aluminium spécifique, et pour autre partie de type vignole en acier. Les supports sont en acier mécano-soudé ou usiné,— des chariots de manutention, dont certains automoteurs, circulant sur ces rails,— des plateformes d'élévation,— des toiles de confinement du flux d'air avec leur structure porteuse,— des postes d'accostage étanches à l'air,— des câbles, chemins de câbles, chemins de fibres optiques et coffrets électriques,— des composants optiques et mécaniques.— des garde-corpsLes quantités principales sont les suivantes— plusieurs centaines de mètres de rails Vignole en acier (section 108x108 mm), en portions de 4 m au maximum,— plusieurs centaines de rails en aluminium (section en C, 160x70 mm), en portions de 4 m au maximum,— plusieurs dizaines tonnes de moyens de fixation,— 2 postes d'accostage, 2 chariots automoteurs, 1 plateformes élévatrices,— pour chaque secteur: toiles étanches, câbles et goulottes, de composants optiques et mécaniques.Le marché comprendra une part ferme et optionnelle. Les créneaux alloués aux opérations de montage pourront varier de quelques semaines à quelques mois annuels, et pourront être discontinus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U – Centre DAM – Île-de-France – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carole.foglia@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267785 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385771
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous, 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BSIM - bâtiment U A l'attention de Mme Carole Foglia « LMJ-SCF-TME 19 / Ne pas ouvrir » Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U A l'attention de Mme Carole Foglia « LMJ-SCF-TME 19 / Ne pas ouvrir » Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « LMJ-SCF TME 19 / Ne pas ouvrir » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention « TME 19 - SAPI-BSIM – C. Foglia» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 4. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en l'installation et le réglage sur site de dispositifs mécaniques et électromécaniques de manutention et d'accostage, qui seront fournis par le CEA.
Ces opérations seront réalisées sur un chantier à accès règlementé, et comprendront les spécificités suivantes: travail en hauteur, environnement exigu, contraintes de propreté (niveau ISO 7, Level 100) et co-activité forte avec d'autres acteurs du projet.
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Ce marché sera piloté par un maître d'œuvre déjà désigné par le CEA pour en assurer le bon déroulement.
Le marché sera principalement constitué des missions suivantes:
1) Préparation de la pose d'équipements: étude, fourniture et mise en place de moyens et de procédures d'accès ou de pose spécifiques sur la base d'un avant-projet fourni (en particulier planchers temporaires pour pose de rails et de goulottes),
2) Achat et fourniture de composants (supports de fibres optiques, …),
3) Nettoyage final des équipements à monter (entreposés ou réceptionnés sur le site),
4) Manutention, installation et réglage des équipements mis à disposition par le CEA et cités au §II.2.1 (précision des réglages: entre 1 et 5 mm); percements dans le génie civil pour installation d'équipements,
5) Participation aux essais système et recettes des équipements montés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le laser mégajoule (LMJ) sont accessibles à l'adresse suivante: www.cea.fr
Des planchers temporaires spécifiques seront à fournir au CEA. Ils seront à installer pour intervenir dans les zones à équiper puis à déposer ensuite.
Les équipements, fournis par le CEA, seront à monter dans les secteurs ou les salles toriques du hall d'expérience (HE) LMJ. Les famille d'équipements sont les suivantes:
— des rails et leurs supports, fixés parfois au sol, parfois au plafond, parfois sur des parois, destinés à véhiculer des équipements optomécaniques sensibles, et / ou des nacelles pour supporter des opérateurs. Ces rails sont pour partie en profilé d'aluminium spécifique, et pour autre partie de type vignole en acier. Les supports sont en acier mécano-soudé ou usiné,
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— des chariots de manutention, dont certains automoteurs, circulant sur ces rails,
— des plateformes d'élévation,
— des toiles de confinement du flux d'air avec leur structure porteuse,
— des postes d'accostage étanches à l'air,
— des câbles, chemins de câbles, chemins de fibres optiques et coffrets électriques,
— des composants optiques et mécaniques.
— des garde-corps
Les quantités principales sont les suivantes
— plusieurs centaines de mètres de rails Vignole en acier (section 108x108 mm), en portions de 4 m au maximum,
— plusieurs centaines de rails en aluminium (section en C, 160x70 mm), en portions de 4 m au maximum,
— plusieurs dizaines tonnes de moyens de fixation,
— 2 postes d'accostage, 2 chariots automoteurs, 1 plateformes élévatrices,
— pour chaque secteur: toiles étanches, câbles et goulottes, de composants optiques et mécaniques.
Le marché comprendra une part ferme et optionnelle. Les créneaux alloués aux opérations de montage pourront varier de quelques semaines à quelques mois annuels, et pourront être discontinus.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conditions d'accès réglementées
Chantier LMJ
33 116 Le Barp Cedex
France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
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— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— les coordonnées d'au moins deux interlocuteurs de l'entreprise: un référent principal et un complémentaire (nom, prénom, poste occupé, adresse, téléphone, télécopie, e-mail),
— l'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » – III.2.2, à la « capacité technique » – III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— la convention de groupement ou le projet de convention,
— une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira:
— les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant,
— un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— si un sous-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains (identifiant à minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) notamment en ce qui concerne la sûreté nucléaire et la sécurité.
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— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeux. Les références présentées devront concerner au moins les 5 dernières années et couvrir les domaines suivants:
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• préparation de chantier (moyens et procédures d'intervention, plans de prévention),
• intégration-essais pour installation à process complexe avec des responsabilités directes.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client, et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus, ainsi qu'indiquer la répartition des rôles et responsabilités entre les acteurs.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants et indiquer la répartition des rôles et responsabilités entre les acteurs.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— maîtrise de réalisation d'études d'intégration en environnement complexe,
— maîtrise de la propreté (niveau ISO 7 – Level 100),
— maîtrise du processus de montage, intégration, essais et recette sur site,
— maîtrise du percement et chevillage dans du béton haute résistance à fort taux de ferraillage,
— maîtrise d'interventions en milieu contraignant: propreté, environnement exigu, accès règlementé, travail en hauteur, zone à caractère radiologique de liaisons électriques et optiques à destination de procédés industriels ou de recherche, et de traversées étanches de grandes capacités,
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— maîtrise du positionnement et réglage à l'aide de moyens topographiques (laser de poursuite),
— maîtrise d'installation et mise au point d'infrastructures électromécaniques
— maîtrise des règles de CEM industrielle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel-Défense» au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf,. Ce dossier est également disponible auprès de Mme Patricia Herrault-Guerin (tél. +33 557044706; mail: patricia.herraultguerin@cea.fr) ou Mme Christine Beauvais (tél. +33 557044730; mail: christine.beauvais@cea.fr).
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L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation devra parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «SAPI-BSIM-SC-TME19-Habilitation» sous format papier en original, à Mme Foglia (adresse en I.1) avant la date figurant au point IV.3.4.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé
avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
**Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché ».
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; - la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAM/DCG/SAPI/BSIM, à l'attention de Stéphanie Colleville
Carole Foglia
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
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2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous,
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM - bâtiment U
A l'attention de Mme Carole Foglia
« LMJ-SCF-TME 19 / Ne pas ouvrir »
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « LMJ-SCF TME 19 / Ne pas ouvrir » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention « TME 19 - SAPI-BSIM – C. Foglia» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
4. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 218-385771 (2014-11-07)
Informations complémentaires (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273580
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385771
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2015/S 148-273580 (2015-07-30)
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