Installation et location de bâtiments modulaires à usage de salles de sciences au lycée Arago à Reims

Conseil régional Champagne-Ardenne

Installation et location de bâtiments modulaires à usage de salles de sciences au lycée Arago à Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066579
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Une visite du site est vivement conseillée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation et location de bâtiments modulaires à usage de salles de sciences au lycée Arago à Reims.
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Arago, 1 rue Arago, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— à titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— certificats de qualification ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
— paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Commune postale: Châlons-en-Champagne
URL des documents: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite du site est vivement conseillée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 040-066579 (2014-02-21)
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