installation et location d'un chapiteau pour la restauration des élèves au Collège le Tertre de Remiremont

Conseil général des Vosges

la présente consultation concerne l'installation et la location, assurance comprise, pendant 10 mois d'un chapiteau d'une surface d'environ 250 m pour la restauration des élèves ainsi qu'une éventuelle période de location supplémentaire. Pour la période de location éventuelle supplémentaire, la consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209294
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
afin de mieux appréhender les contraintes techniques de réalisation des prestations, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite préalable du site avant de répondre, sous peine d'élimination de leur offre. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous pour la visite auprès de M. Éric Bonniec au +33 329298979 ou email: ebonniec@cg88.fr. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières durée du marché : le dossier de déclaration préalable devra être établi dans un délai de 2 semaines à compter de la date de notification du marché par le titulaire, le délai d'installation du chapiteau et des équipements est de 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations d'installation, pour la partie du marché à bons de commandes, le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de l'issue de la période initialede location de 10 mois. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'installation et la location, assurance comprise, pendant 10 mois d'un chapiteau d'une surface d'environ 250 m
Description des options: possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires
Numéro de référence: F14.003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat produira : - une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marlier Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignement d'ordre technique: Conseil général des Vosges – direction des routes et du patrimoine – service immobilier
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: M. Bonniec Éric
Téléphone: +33 329298979 📞
Fax: +33 329298913 📠
Nom: Conseil général des Vosges – direction des affaires juridiques et des achats – service commande publique et achats
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14631&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14631&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14.003
Informations complémentaires
afin de mieux appréhender les contraintes techniques de réalisation des prestations, les candidats devront obligatoirement
effectuer une visite préalable du site avant de répondre, sous peine d'élimination de leur offre. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous pour la visite auprès de M. Éric Bonniec au +33 329298979 ou email: ebonniec@cg88.fr.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
durée du marché : le dossier de déclaration préalable devra être établi dans un délai de 2 semaines à compter de la date de notification du marché par le titulaire, le délai d'installation du chapiteau et des équipements est de 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations d'installation, pour la partie du marché à bons de commandes, le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de l'issue de la période initialede location de 10 mois.
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Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut https://mpe3-lorraine.local-trust.com/
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Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 118-209294 (2014-06-19)
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