Installation et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment Samexpo — bail emphytéotique administratif (BEA)

Ville de Saint-Amand-Montrond

Installation et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment Samexpo — bail emphytéotique administratif (BEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-Montrond

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture de panneaux solaires
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet un appel à projets concernant l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Halle Samexpo à Saint-Amand-Montrond. Dans le cadre de sa politique de développement durable, la commune souhaite faire installer et faire exploiter une centrale photovoltaïque en toiture de cet équipement. L'objectif de la présente consultation consiste à désigner un opérateur en vue de conclure avec lui un bail emphytéotique administratif au titre des articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du code général des collectivités territoriales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand, BP 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.fr 📧
Téléphone: +33 248638300 📞
Fax: +33 248638324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439214
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La durée du bail est laissée à l'initiative du candidat qui devra la préciser dans son projet, en respectant toutefois les seuils suivants: minimum 18 ans, maximum 25 ans. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur demande à l'adresse électronique suivante: marches@ville-saint-amand-montrond.fr (sans réponse sous 24 h, nous contacter par téléphone) ou par télécopie adressée au +33 248638324. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment Samexpo — bail emphytéotique administratif (BEA).

Numéro de référence: BEA panneaux samexpo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halle Samexpo — quai Pluviôse, 18200 Saint-Amand-Montrond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2014; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; liste des principales références récentes attestant du savoir-faire de l'entreprise en matière d'installation et d'exploitation de centrale photovoltaïque ainsi qu'en matière de communication autour de l'énergie renouvelable et du développement durable, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont libres de répondre à la présente consultation soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises (pas de forme de groupement imposée).

En cas de groupement, un mandataire devra être désigné (interlocuteur de la commune de Saint-Amand-Montrond). Les membres du groupement devront joindre à leur offre un descriptif indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du projet (60)
2. Conditions financières et garanties (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18200
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jzwkIe2lqd 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BEA panneaux samexpo
Informations complémentaires

La durée du bail est laissée à l'initiative du candidat qui devra la préciser dans son projet, en respectant toutefois les seuils suivants: minimum 18 ans, maximum 25 ans.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur demande à l'adresse électronique suivante: marches@ville-saint-amand-montrond.fr (sans réponse sous 24 h, nous contacter par téléphone) ou par télécopie adressée au +33 248638324.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439214 (2014-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Travaux de couverture et de peinture de toiture (>20)

Travaux de couverture (>20)