Installation en neuf et remplacement de matériels de cuisine des collèges et bâtiments départementaux

Conseil général de Charente-Maritime

Marché à bons de commande pour l'installation de matériels lors des travaux de restructuration, de création de cuisines ou par le remplacement de matériels de cuisine hors service ou non adaptés dans les collèges et les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnnelle de notification : février 2015. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368151
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas,ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Cuisson et fourneau central
Quantité ou étendue: montant estimatif : 400 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fours et maintien en température
Quantité ou étendue: montant estimatif : 480 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Brève description: Froid
Quantité ou étendue: montant estimatif : 320 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Brève description: Laverie
Quantité ou étendue: montant estimatif : 240 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 5
Brève description: Hotte
Quantité ou étendue: montant estimatif : 120 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 6
Brève description: Distribution et self service
Quantité ou étendue: montant estimatif : 200 000 EUR (HT)
Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14DFFT16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les collèges et bâtiments du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. - paiement après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture auquel sera jointe l'attestation de bon fonctionnement du matériel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (30)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (35)
3. Délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement (15)
4. Critère environnemental au vu du mémoire technique (5)
5. Service après vente et assistance technique au vu du mémoire technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: Mme Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DFFT16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime, direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9, +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers, tél. +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2014/S 208-368151 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149395
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368151
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les collèges et bâtiments du département.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Casseron Michel
Adresse postale: 21 bis rue de Provence
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Courrier électronique: ent.casseron@libertysurf.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Froid Climatisation 17
Adresse postale: ZAC de la Varenne, 3 rue Denis Papin
Commune postale: Tonnay-Charente
Code postal: 17430
Courrier électronique: jkfc17@orange.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: casseron michel

5️⃣
Nom: Ets Chasserieau
Adresse postale: ZA La Mission, 4 rue de la Champagne Saint-Georges
Commune postale: Saint-Georges-des-Coteaux
Code postal: 17810

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
5
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle, Cedex 9 — +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541, tél. +33 549607919, fax +33 549606809
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Source: OJS 2015/S 084-149395 (2015-04-27)

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