Inspection, requalification périodique et prestations associées pour les capacités à pression, type bouteilles, de l'armée de l'air et de l'armée de terre

Mindef / Simmad

Inspection, requalification périodique et prestations associées pour les capacités à pression, type bouteilles, de l'armée de l'air et de l'armée de terre.
Marché fractionné à tranches (une tranche ferme et 2 à 3 tranches conditionnelles en fonction des lots).
Pour toutes les tranches, il s'agit de réaliser les prestations suivantes, fonction des lots:
— inspection des bouteilles,
— requalification périodique des bouteilles,
— recharge des bouteilles,
— peinture et marquage des bouteilles,
— transport aller/retour des bouteilles entre le site de mise à disposition situé en France métropolitaine et le site de réalisation des prestations.
Les gaz contenus dans ces bouteilles sont des gaz de classe 2 (oxygène, azote, Co2, air et air respirable).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Qui ?

• Mindef / Simmad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché
2015-01-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Quantité ou étendue: Les quantitées estimées sont indiquées dans le détail de chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417845
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement. Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen. Transmission des plis: Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie Électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des Achats de l'État (place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire. De joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission. Électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou; — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106 avenue de L'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30 – 12:00 et 13:30 – 16:30 Vendredi: 8:30 – 12:00 La base aérienne est fermée du 23.12.2014 à 17:00 au 5.1.2015 à 8:00, aucun pli remis par porteur ou par service de messagerie ne pourra être réceptionné. Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Inspection, requalification périodique et prestations associées pour les capacités à pression, type bouteilles, de l'armée de l'air et de l'armée de terre – ne pas ouvrir» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen.

Transmission des plis:

Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)

'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit

Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie

Électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des Achats de l'État (place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire.

De joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission.

Électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou;

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106 avenue de L'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30 – 12:00 et 13:30 – 16:30

Vendredi: 8:30 – 12:00

La base aérienne est fermée du 23.12.2014 à 17:00 au 5.1.2015 à 8:00, aucun pli remis par porteur ou par service de messagerie ne pourra être réceptionné.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

«Inspection, requalification périodique et prestations associées pour les capacités à pression, type bouteilles, de l'armée de l'air et de l'armée de terre – ne pas ouvrir»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspection, requalification périodique et prestations associées pour les capacités à pression, type bouteilles, de l'armée de l'air et de l'armée de terre.

Marché fractionné à tranches (une tranche ferme et 2 à 3 tranches conditionnelles en fonction des lots).

Pour toutes les tranches, il s'agit de réaliser les prestations suivantes, fonction des lots:

— inspection des bouteilles,

— requalification périodique des bouteilles,

— recharge des bouteilles,

— peinture et marquage des bouteilles,

— transport aller/retour des bouteilles entre le site de mise à disposition situé en France métropolitaine et le site de réalisation des prestations.

Les gaz contenus dans ces bouteilles sont des gaz de classe 2 (oxygène, azote, Co2, air et air respirable).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bouteilles grande capacité
Brève description:

Requalification périodique, peinture, marquage, échange robinet, remise sous pression de stockage supérieure à 3 bars.

3 types de bouteilles acier (diamètre 190 et 210 mm – longueur 1625 et 2130 mm – volume 50 l – masse 100 kg – pression de service 200 et 250 bars - gaz contenu O2 et N2 de qualité.

Aéronautique ou N2 de qualité standard)

A titre indicatif au cours des 3 dernières années il y a eu en moyenne 420 requalifications par an.

Un transport aller-retour entre un site étatique de mise à disposition des bouteilles (détachement Air de Romorantin) et le site de réalisation de la prestation est à la charge du titulaire tous les 2 mois.

Le titulaire devra mettre à disposition de l'État les batis permettant le transport.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Bouteilles Co2
Brève description:

Requalification, peinture, marquage, maintenance robinet, recharge, contrôle étanchéité.

7 types de bouteilles acier et aluminium (diamètre 60 à 220 mm – longueur 280 à 1645 mm – volume 0,4 1 à 50 l – masse 0,4 à 75 kg – pression de service 50 bars – gaz contenu Co2).

A titre indicatif au cours des 3 dernières années il y a eu en moyenne 510 requalifications et 115 recharges par an.

Le titulaire devra mettre à disposition de l'État les batis ou caisses permettant le transport.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Bouteilles petite capacité
Brève description:

Inspection ou requalification avec peinture et marquage, maintenance robinet suivant besoin.

Les bouteilles seront livrées rechargées en air industriel pour celles concernées. Les autres seront livrées vides.

5 types de bouteilles acier et aluminium (diamètre 120 à 160 mm - longueur 600 à 800 mm - volume 4l à 12-l - masse 4,2 à 14,5 kg - 200 bars - gaz destiné à être contenu AIR, N2)

A titre indicatif au cours des 3 dernières années il y a eu en moyenne:

54 inspections par an, 27 requalifications seules par an,

10 requalifications avec recharge par an.

Un transport aller-retour entre un site étatique de mise à disposition des bouteilles en France métropolitaine (Détachement air de Romorantin) et le site de réalisation de la prestation est à la charge du titulaire tous les 2 mois.

Le titulaire devra mettre à disposition de l'etat les batis ou caisses permettant le transport.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Bouteilles ARI
Brève description:

Inspection, requalification des bouteilles avec peinture et marquage, maintenance robinet suivant besoin, recharge en Air respirable.

2 types de bouteilles acier et composite (diamètre 120 et 170 mm - longueur 560 et 600 mm - volume 4 et 9 l - masse 4,2/4,4 kg - pression de service 200 et 300 bars - gaz contenu AIR respirable).

A titre indicatif au cours des 3 dernières années il y a eu en moyenne 1000 inspections par an et 500 requalifications par an.

Un transport aller-retour entre un site unique étatique de mise à disposition des bouteilles (sera défini dans le dossier de consultation) et le site de réalisation de la prestation est à la charge du titulaire mensuellement (hors mois d'aout).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Une tranche ferme de 12 mois et 2 tranches conditionnelles de 6 mois.
Description des options:

Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.2.11 du code des marchés publics.

Numéro de référence: SIMMAD 14-AOR-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les usines / établissements du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'UE et à l'EEE.

Exigences applicables à l'ensemble des candidats:

le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vi.3 "Autres informations", sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4).

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous- traitant) il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.

— une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,

— une copie des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment l'habilitation de l'expert chargé d'effectuer les ré-epreuves

- indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché (pour des marchés de services et uniquement pour des cas appropriés).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.

Démonstration par tous moyens de la capacité du candidat à assurer des prestations d'inspections et requalifications de capacités à pression en conformité avec l'arrêté du 15/03/2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression.

Pour le lot 1:

Démonstration de la capacité du candidat à fournir des bouteilles remise sous pression de stockage avec des gaz de qualité aéronautique (O2 conforme au STANAG 7106 et N2 conforme au stanag 3126).

Pour le lot 2:

— démonstration de la capacité du candidat à fournir des bouteilles rechargées en Co2 à une pression minimum de 50 bars.

Pour le lot 3:

— démonstration de la capacité du candidat à fournir des bouteilles rechargées en air industriel à une pression minimum de 200 bars.

Pour le lot 4:

— démonstration de la capacité du candidat à fournir des bouteilles rechargées en air respirable conforme à la norme NF 12021 et à une pression allant jusqu'à 300 bars.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales sont autorisées, si tous les membres du groupement, présentés au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.

Il est interdit qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements.

Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: base aérienne 106 – avenue de l'Argonne
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: Mme Sylvie Levecot
Téléphone: +33 533053821 📞
Point de contact: M. Vautrelle Emmanuel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen.

Transmission des plis:

Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)

'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit

Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie

Électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des Achats de l'État (place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire.

De joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission.

Électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou;

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106 avenue de L'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30 – 12:00 et 13:30 – 16:30

Vendredi: 8:30 – 12:00

La base aérienne est fermée du 23.12.2014 à 17:00 au 5.1.2015 à 8:00, aucun pli remis par porteur ou par service de messagerie ne pourra être réceptionné.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

«Inspection, requalification périodique et prestations associées pour les capacités à pression, type bouteilles, de l'armée de l'air et de l'armée de terre – ne pas ouvrir»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 237-417845 (2014-12-04)

Informations complémentaires (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009374
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417845
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2015/S 008-009374 (2015-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)