Insignes de décorations

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché : 4 ans à compter de la date de sa notification. Le montant minimum est de 300 000 EUR HT pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant maximum.

Informations complémentaires

seul l'avis paru au BOAMP et au JOUE fait foi.

a) Délai de réception des plis.

Cet appel d'offres bénéficie de réductions de délais de 52 jours à 40 jours. Une première réduction de 7 jours, dès lors que l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique (dispositions de l'article 57-ii-4 du code des marchés publics). Une deuxième réduction de 5 jours, dès lors que le pouvoir adjudicateur de ce marché offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés (dispositions de l'article 57-ii-5 du code des marchés publics).

b) règlement de la consultation.

Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics).

c) retrait du dossier de consultation des entreprises.

Sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Mae_14037_Pro. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation".

d) renseignements complémentaires.

Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la PLACE (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Mae_14037_Pro), au plus tard le 09/04/2014.

En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses des candidats devront tenir compte de cette modification.

e) modalités de transmission des plis :

1) Par voie électronique :

Le candidat qui le souhaite dépose, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Mae_14037_Pro. Un certificat de signature électronique de niveau 2 étoiles (RGS 2.0) agréé et en cours de validité est obligatoire (voir le site http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction pour accéder à la liste des autorités de certification). Attention les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Le candidat n'ayant pas de certificat devra tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre son offre dans le temps imparti. S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui disponible sur la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.

Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté.

Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et l'acte d'engagement (Dc3). Dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas habilité à engager la société, il lui faudra fournir un pouvoir l'autorisant à signer les documents au nom de celle-ci. Attention la signature du fichier .zip contenant les pièces ne vaut pas signature de ces documents.

Les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document "Remisedu pli électronique", téléchargeable sur la PLACE à la rubrique "En savoir plus sur la consultation".

Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ..." et la référence du marché (Mae_14037_Pro) à l'adresse suivante :

Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés publics Dga/Mda/Bmp, à l'attention de M. Bianconi, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place, 9h-12h, 14h-17h). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis.

Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre.

En cas de difficulté de transmission du pli électronique sur la PLACE, les candidats sont invités à appeler le numéro d'assistance qui figure sur la page d'accueil.

L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature.

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des documents énumérés au point F) ci-dessous.

2) Par voie papier :

Transmission d'un pli papier identifié comme tel et portant le nom du candidat ainsi que la référence du marché (Mae_14037_Pro), devant parvenir avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis à l'adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés publics Dga/Mda/Bmp, à l'attention de M. Bianconi, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place, 9h-12h, 14h-17h).

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres déposées sont composées des documents énumérés au point F) ci-dessous.

F) la réponse à l'appel d'offres.

Elle contiendra :

1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.

2) les documents relatifs à l'offre :

- l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété, signé (électroniquement dans le cas d'un dépôt électronique) par une personne habilitéeà engager l'entreprise.

- l'annexe financière dûment renseignée et chiffrée en euros hors taxes. Les candidats pourront, sans pour autant y apporter des modifications de fond, détailler et/ou préciser les rubriques en fonction des caractéristiques propres à leur offre.

- les échantillons suivants, conditionnement compris : commandeur et officier de l'ordre de la Légion d'honneur, grand-croix et chevalier de l'ordre national du Mérite, officier de l'ordre des Palmes académiques et chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres. Ces échantillons devront être livrés en modèle ordonnance, avec un écrin, un insigne de boutonnière et un marquage " rf " doré sur le couvercle de l'écrin. Ils devront être identifiés comme tels, avec le nom du candidat et la référence du marché (Mae_14037_Pro), et être transmis à l'adresse suivante : Ministère des Affaire étrangères, Bureau des marchés publics Dga/Mda/Bmp, à l'attention de M. Bianconi, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place, 9h-12h, 14h-17h). Ces échantillons doivent parvenir avant la date et l'heure limites de remise des plis. Ces échantillons ne seront pas conservés par l'administration et seront rendus aux candidats (qui devront les récupérer personnellement), à l'exception de ceux fournis par le Titulaire du marché, qui seront conservés par l'administration afin de servir d'étalon de comparaison à chaque livraison. L'Intégralité des échantillons demandés devra être livrée, à défaut l'offre sera rejetée.

- le mémoire technique du candidat, présentant de manière détaillée son offre et la méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux besoins de l'administration, notamment :

Les moyens humains prévus pour l'exécution des prestations.

Le choix des tissus et accroches utilisés.

Les mesures prises quant à la protectionet au conditionnement des insignes.

La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises (dce).

Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée.

g) précisions relatives au critère du prix (cf. Rubrique "Critères d'attribution").

le prix (critère pondéré à 60%) sera évalué à partir d'une simulation basée sur le bordereau de prix unitaires.

h) précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique et esthétique (cf. Rubrique "Critères d'attribution").

la valeur technique et esthétique (critère pondéré à 40%) sera évaluée selon les sous-critères pondérés suivants :

- au vu des échantillons, en fonction de la qualité : de l'écrin et de l'estampillage RF, du tissu du ruban d'accroche, de l'accroche de la médaille, du ruban et de la rosette (35 points).

- au vu du mémoire technique, en fonction de la méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux besoins de l'administration : moyens humains prévus pour l'exécution des prestations, choix des tissus et accroches utilisés, mesures prises quant à la protection et au conditionnement des insignes (5 points).

i) attribution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants :

- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle dulancement de la consultation (formulaire NOTI 2 "État annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays).

Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics)

les formulaires "Dc" et "Noti" sont disponibles à l'adresse

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle

Références du candidat concernant des prestations similaires, réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Renseignements relatifs à la qualification, à la certification et aux effectifs de l'entreprise. Pour fournir ces renseignements, les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'etat, programme 105. Imputations budgétaires : 0105-ccab-cpro, 0105-ccab-chmc. Paiement par virement bancaire, délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait (article 98 du code des marchés publics). Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (bce) majoré de 8 points (décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance de 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Remboursement de l'avance conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.