insee2014-P581
INSEE
le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements de mise à jour de la Base des Répertoires des Personnes Physiques (BRPP).
Il est composé de deux lots :
- lot no1 : Événements électoraux
- lot no2 : Événements d'état civil
Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Flash Copy
- • Jouve
- • INSEE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-23 | Avis de marché |
| 2015-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367025
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Saisie fichier électoral
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: saisie bulletins d'état civil
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: INSEE2014-P581
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Point de contact: DMI Timbre C333
Adresse postale: DMI - Timbre C333, 18 boulevard Adolphe Pinard
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14541&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2014-P581
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Jean-Lou Blachier médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 207-367025 (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.A titre informatif et sans engagement, les dépenses lors du marché actuel d'une durée de 3 ans s'élèvent à environ :lot 1 : 580 000 EUR HT,lot 2 : 430 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367025
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE le : 23.10.2014
Obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation : Insee2014-P581
Remise des offres : par voie dématérialisée impérativement sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements de mise à jour de la Base des Répertoires des Personnes Physiques (BRPP).
Il est composé de deux lots :
- lot no1 : Événements électoraux
- lot no2 : Événements d'état civil
Intitulé du lot: Saisie fichier électoral
Brève description:
Le présent lot a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements électoraux de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques (BRPP).
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre informatif et sans engagement, les dépenses lors du marché actuel d'une durée de 3 ans s'élèvent à environ :lot 1 : 580 000 EUR (HT).
A titre informatif et sans engagement, les dépenses lors du marché actuel d'une durée de 3 ans s'élèvent à environ :
lot 1 : 580 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: saisie bulletins d'état civil
Brève description:
Le présent lot a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements d'état civil de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques (BRPP).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre informatif et sans engagement, les dépenses lors du marché actuel d'une durée de 3 ans s'élèvent à environ :lot 2 : 430 000 EUR (HT).
lot 2 : 430 000 EUR (HT).
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre informatif et sans engagement, les dépenses lors du marché actuel d'une durée de 3 ans s'élèvent à environ :
lot 1 : 580 000 EUR HT,
lot 2 : 430 000 EUR (HT).
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: INSEE2014-P581
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir),
2. la lettre de candidature (formulaire DC1),
3. la déclaration du candidat (formulairE DC2),
4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5. le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).
Capacité technique et professionnelle:
6. la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : organisation, locaux, effectifs, matériels, mesures prises pour s'assurer de la qualité. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.
Afficher plus
7. les candidats fournissent :
- soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
Afficher plus
- soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'État. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur pour une durée de 1 an et 3 mois, renouvelable 3 fois 1 an (3 mois de préparation des moyens et 4 ans pour la période d'exécution de la saisie).
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Point de contact: DMI Timbre C333
Adresse postale: DMI - Timbre C333, 18 boulevard Adolphe Pinard
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14541&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2014-P581
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE le : 23.10.2014
Obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation : Insee2014-P581
Remise des offres : par voie dématérialisée impérativement sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Jean-Lou Blachier médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 207-367025 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DMI Timbre, C330, 18 bd Adolphe Pinard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146180
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367025
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prise en compte des exigences de confidentialité et de sécurité tout au long de la chaîne de production (au travers des moyens mis en œuvre pour les transports, de la sécurité des locaux et des données -sur papier et sur support informatique- et du respect par le personnel de ces exigences de confidentialité) (10)
2. Valeur technique de l'offre (jugée sur l'organisation de l'ensemble des opérations et de la gestion de la coordination pour les différentes phases d'exécution, l'analyse des risques établie au titre de la prestation et la capacité à tenir les délais, le plan de formation des personnels et l'outil de suivi) (25)
3. Descriptif du processus de saisie et des contrôles qualité (25)
4. Plan de secours (10)
5. Prix des prestations (à partir d'une simulation de commandes sur les 4 années d'exécution du marché) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Flash Copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 082-146180 (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DMI Timbre, C330, 18 bd Adolphe Pinard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146180
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367025
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 du présent marché ont été conclus sans minimum ni maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 206 B, annonce nº 240 du 25.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prise en compte des exigences de confidentialité et de sécurité tout au long de la chaîne de production (au travers des moyens mis en œuvre pour les transports, de la sécurité des locaux et des données -sur papier et sur support informatique- et du respect par le personnel de ces exigences de confidentialité) (10)
2. Valeur technique de l'offre (jugée sur l'organisation de l'ensemble des opérations et de la gestion de la coordination pour les différentes phases d'exécution, l'analyse des risques établie au titre de la prestation et la capacité à tenir les délais, le plan de formation des personnels et l'outil de suivi) (25)
3. Descriptif du processus de saisie et des contrôles qualité (25)
4. Plan de secours (10)
5. Prix des prestations (à partir d'une simulation de commandes sur les 4 années d'exécution du marché) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Flash Copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 082-146180 (2015-04-23)
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