insee2014-P581
INSEE
le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements de mise à jour de la Base des Répertoires des Personnes Physiques (BRPP).
Il est composé de deux lots :
- lot no1 : Événements électoraux
- lot no2 : Événements d'état civil
Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Flash Copy
- • Jouve
- • INSEE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-23 | Avis de marché |
| 2015-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum.Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.A titre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367025
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Envoi du présent avis au JOUE le : 23.10.2014”
Source: OJS 2014/S 207-367025 (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum.Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.A titre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367025
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Envoi du présent avis au JOUE le : 23.10.2014”
Source: OJS 2014/S 207-367025 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DMI Timbre, C330, 18 bd Adolphe Pinard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146180
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367025
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les lots 1 et 2 du présent marché ont été conclus sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2015/S 082-146180 (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DMI Timbre, C330, 18 bd Adolphe Pinard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146180
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367025
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les lots 1 et 2 du présent marché ont été conclus sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2015/S 082-146180 (2015-04-23)
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