insee2014-P536

INSEE

le présent marché a pour objet la location de courte durée de véhicules (tourisme ou utilitaire) pour les besoins des directions régionales (DR) de l'INSEE.
Cette courte durée peut varier d'un jour à plus de 2 mois.
Il est composé de 24 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

les quantités estimatives sont données dans les annexes du CCTP relatives au détail des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048035
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

envoi du présent avis au JOUE le : 7.2.2014. Obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2014-P536 Remise des offres : voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante : Mme Marie-Christine Bernardin - INSEE - direction générale - timbre C333 - division marchés et immobilier - 18 bd Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14 (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: voir le détail des lots.
Brève description:

le présent marché a pour objet la location de courte durée de véhicules (tourisme ou utilitaire) pour les besoins des directions régionales (DR) de l'INSEE.

Cette courte durée peut varier d'un jour à plus de 2 mois.

Il est composé de 24 lots

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : location de véhicules pour les besoins de la DR13, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Quantité ou étendue: voir annexe CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : location de véhicules pour les besoins de la DR14, Basse-Normandie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : location de véhicules pour les besoins de la Dr20, Corse
Quantité ou étendue: voir annexe CCTP
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : location de véhicules pour les besoins de la Dr21, Bourgogne
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 : location de véhicules pour les besoins de la Dr25, Franche-Comté
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 : location de véhicules pour les besoins de la Dr31, Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 : location de véhicules pour les besoins de la Dr33, Aquitaine
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 : location de véhicules pour les besoins de la Dr34, Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 : location de véhicules pour les besoins de la Dr35, Bretagne
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 : location de véhicules pour les besoins de la Dr44, Pays-de-Loire
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 : location de véhicules pour les besoins de la Dr45, Centre
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12 : location de véhicules pour les besoins de la Dr51, Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13 : location de véhicules pour les besoins de la Dr54, Lorraine
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14 : location de véhicules pour les besoins de la Dr59, Nord-Pas-De-Calais
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15 : location de véhicules pour les besoins de la Dr63, Auvergne
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16 : location de véhicules pour les besoins de la Dr67, Alsace
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17 : location de véhicules pour les besoins de la Dr69, Rhône-Alpes,
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 18 : location de véhicules pour les besoins de la Dr76, Haute-Normandie
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 19 : location de véhicules pour les besoins de la Dr78, Île-de-France
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 20 : location de véhicules pour les besoins de la Dr80, Picardie
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot 21 : location de véhicules pour les besoins de la Dr86, Poitou-Charentes
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot 22 : location de véhicules pour les besoins de la Dr87, Limousin
Numéro du lot: 23
Brève description:

Lot 23 : location de véhicules pour les besoins de la Dr971, direction interrégionale des antilles-guyane

Numéro du lot: 24
Brève description: Lot 24 : location de véhicules pour les besoins de la Dr974, Réunion
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: INSEE2014-P536
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que K-bis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir),

2. la lettre de candidature (formulaire Dc1),

3. la déclaration du candidat (formulaire Dc2),

4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

5. le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2),

Capacité technique et professionnelle:

6. La description sommaire des moyens techniques de la société permettant à l'insee de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : matériels, implantation des agences, effectifs,

7. Les candidats fournissent :

- soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

- soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de l'etat. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bernardin Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: INSEE DMI Timbre C333
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2014-P536
Informations complémentaires

envoi du présent avis au JOUE le : 7.2.2014.

Obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2014-P536

Remise des offres : voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante : Mme Marie-Christine Bernardin - INSEE - direction générale - timbre C333 - division marchés et immobilier - 18 bd Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14 (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 030-048035 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256756
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-048035
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix consentis (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Locutil AOM

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Hertz

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Wallgren SA

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: hertz

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Locanor

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Action Car'Go

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
7
8
3
2
Source: OJS 2014/S 143-256756 (2014-07-24)

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