INSEE 2014-P542

INSEE

Le marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population. Il consiste à fournir, à partir des questionnaires papier, une base image et un fichier des données obtenu par reconnaissance automatique (OCR) et/ou saisie, et à traiter les questionnaires Internet, pour les inclure dans les livrables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de saisie de données › Services de reconnaissance optique de caractères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec un minimum de 8 millions et un maximum de 24 millions d'euros HT sur la durée totale du marché.Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.8 000 00024 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330 18 boulevard Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229172
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Envoi du présent avis au JOUE le: 3.7.2014. Les candidats sont informés que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation: Insee2014-P542. Remise des offres: par voie dématérialisée impérativement sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 💰
24 000 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec un minimum de 8 millions et un maximum de 24 millions d'euros HT sur la durée totale du marché.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: INSEE2014-P542.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir),

2. la lettre de candidature (formulaire Dc1),

3. la déclaration du candidat (formulaire Dc2),

4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

5. le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2). Le chiffre d'affaires ne pourra pas être inférieur à 12 millions d'euros par an. Il est demandé de fournir également les bilans ou documents permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la surface financière de la société.

Capacité technique et professionnelle:

6. la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : organisation, locaux, effectifs, matériels, mesures prises pour s'assurer de la qualité. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.

7. les candidats fournissent:

— soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'État. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur pour une durée de 4 ans et 6 mois (6 mois de préparation des moyens et 4 ans pour la période d'exécution de la prestation d'acquisition des données).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Point de contact: DMI Timbre C333
Adresse postale: DMI – timbre C333, 18 boulevard Adolphe Pinard
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14541&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2014-P542.
Informations complémentaires

Envoi du présent avis au JOUE le: 3.7.2014.

Les candidats sont informés que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr.

Référence de la consultation: Insee2014-P542.

Remise des offres: par voie dématérialisée impérativement sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.

Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-229172 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 bd Adolphe Pinard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136692
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229172
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prise en compte des exigences de confidentialité et de sécurité tout au long de la chaîne de production au travers des moyens mis en oeuvre pour les transports, de la sécurité des locaux et des données (sur papier et sur support informatique), de la formation des personnels aux exigences de confidentialité et des mesures prises en faveur du développement durable. (20)
2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de l'adéquation de l'offre aux besoins décrits par la personne publique, jugée sur le calendrier de la mise en place des moyens, sur la pertinence de la chaîne de production proposée, sur l'organisation de l'ensemble des opérations et de la gestion du pilotage entre les différentes phases d'exécution et sur l'analyse des risques appréciée au regard du plan assurance qualité établi au titre de la prestation et de la capacité à tenir les délais (45)
3. Prix, calculé à partir d'une simulation de commandes (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 077-136692 (2015-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (18)

Services de saisie de données