industrialisation et productions de pastilles céramique «Pastilles Céramiques CG072014»

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

le projet objet du marché est découpé en 3 phases: industrialisation, premières productions et productions séries.
Phase 1: Industrialisation (environ 6 ans) – dans le marché objet du présent avis.
Les prestations consistent à industrialiser un procédé existant de fabrication de pastilles céramiques cylindriques de dimensions centimétriques mettant en œuvre une poudre spinelle synthétisée par décomposition thermique de poudres de carbonate et d'alumine suivie d'une cuisson de synthèse. La poudre spinelle est ensuite mise en forme en pastilles suivant un séquentiel comprenant plusieurs étapes. L'ensemble des moyens nécessaires à la mise en œuvre du procédé industriel seront définis et approvisionnés dans cette phase.
Phase 2: Premières productions et amélioration du procédé en termes de rendement (environ 4 ans) – dans le marché objet du présent avis
(phase 3: Productions séries – dans le cadre de marchés pluriannuels renouvelables de quelques années).
L'objet du marché correspond aux prestations des 2 premières phases du projet ci-avant décrit.
A chaque phase du procédé, le titulaire devra garantir, à partir de mesures et de critères à définir, les caractéristiques suivantes qui seront spécifiées pour la poudre spinelle et pour les pastilles: composition chimique, caractéristiques physico-chimiques, teneurs précises des différents composés, masse d'impuretés, surface spécifique BET de la poudre, contrôles dimensionnels des pastilles, aspect de surface, densité, porosité et masse linéique.
Toutes les étapes de fabrication des pastilles feront l'objet d'une comptabilité matière et d'un suivi précis et spécifique.
L'approvisionnement de la poudre d'alumine est assuré par le titulaire du marché suivant des spécifications fournies par le CEA.
La fourniture de la poudre de carbonate est assurée par le CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2014-08-27 Informations complémentaires
2014-08-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de chimie fine et produits de chimie variés
Quantité ou étendue:
Phase 1 du projet: industrialisation— poste 1: quelques milliers de pastilles pour la qualification usine du procédé, masses des poudres fonction des étapes d'industrialisation,— poste 2: environ 10 000 pastilles pour une qualification expérimentale des pastilles dans leur cadre d'utilisation définitive, masses des poudres fonction des étapes d'industrialisation.— poste 3: alumine nécessaire pour synthétiser une masse de poudre spinelle permettant la fabrication d'un maximum de 200 000 pastillesPhase 2 du projet: premières productions— poste 4: alumine nécessaire pour synthétiser une masse de poudre spinelle permettant la fabrication d'un maximum de 100 000 pastilles suivant le procédé qualifié en phase 1 (ci-après dénommé procédé V1)— poste 5: optimisation industrielle d'amélioration du rendement (ci-après dénommé procédé V2), alumine et poudre nécessaires pour la réalisation de quelques milliers de pastilles pour la qualification usine et de quelques milliers de pastilles pour la qualification expérimentale des pastilles dans leur cadre d'utilisation définitive,— poste 6: alumine nécessaire pour synthétiser une masse de poudre spinelle permettant la fabrication d'un maximum de 200 000 pastilles suivant le procédé de fabrication V1 ou V2,(phase 3 du projet: productions séries dans le cadre de marchés pluriannuels de reconduction),— production annuelle d'alumine nécessaire pour synthétiser une masse de poudre spinelle permettant la fabrication d'un maximum de 200 000 pastilles suivant le procédé de fabrication V1 ou V2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de chimie fine et produits de chimie variés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Direction des applications militaires /DCG/SAPI, bâtiment U, Bruyères Le Châtel
Code postal: 91 297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.gamache@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265280 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256634
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « certificat électronique» 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider». «En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires Stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet objet du marché est découpé en 3 phases: industrialisation, premières productions et productions séries.
Phase 1: Industrialisation (environ 6 ans) – dans le marché objet du présent avis.
Les prestations consistent à industrialiser un procédé existant de fabrication de pastilles céramiques cylindriques de dimensions centimétriques mettant en œuvre une poudre spinelle synthétisée par décomposition thermique de poudres de carbonate et d'alumine suivie d'une cuisson de synthèse. La poudre spinelle est ensuite mise en forme en pastilles suivant un séquentiel comprenant plusieurs étapes. L'ensemble des moyens nécessaires à la mise en œuvre du procédé industriel seront définis et approvisionnés dans cette phase.
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Phase 2: Premières productions et amélioration du procédé en termes de rendement (environ 4 ans) – dans le marché objet du présent avis
(phase 3: Productions séries – dans le cadre de marchés pluriannuels renouvelables de quelques années).
L'objet du marché correspond aux prestations des 2 premières phases du projet ci-avant décrit.
A chaque phase du procédé, le titulaire devra garantir, à partir de mesures et de critères à définir, les caractéristiques suivantes qui seront spécifiées pour la poudre spinelle et pour les pastilles: composition chimique, caractéristiques physico-chimiques, teneurs précises des différents composés, masse d'impuretés, surface spécifique BET de la poudre, contrôles dimensionnels des pastilles, aspect de surface, densité, porosité et masse linéique.
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Toutes les étapes de fabrication des pastilles feront l'objet d'une comptabilité matière et d'un suivi précis et spécifique.
L'approvisionnement de la poudre d'alumine est assuré par le titulaire du marché suivant des spécifications fournies par le CEA.
La fourniture de la poudre de carbonate est assurée par le CEA.
Numéro du lot: 1
Quantité ou étendue:
Phase 1 du projet: industrialisation
— poste 1: quelques milliers de pastilles pour la qualification usine du procédé, masses des poudres fonction des étapes d'industrialisation,
— poste 2: environ 10 000 pastilles pour une qualification expérimentale des pastilles dans leur cadre d'utilisation définitive, masses des poudres fonction des étapes d'industrialisation.
— poste 3: alumine nécessaire pour synthétiser une masse de poudre spinelle permettant la fabrication d'un maximum de 200 000 pastilles
Phase 2 du projet: premières productions
— poste 4: alumine nécessaire pour synthétiser une masse de poudre spinelle permettant la fabrication d'un maximum de 100 000 pastilles suivant le procédé qualifié en phase 1 (ci-après dénommé procédé V1)
— poste 5: optimisation industrielle d'amélioration du rendement (ci-après dénommé procédé V2), alumine et poudre nécessaires pour la réalisation de quelques milliers de pastilles pour la qualification usine et de quelques milliers de pastilles pour la qualification expérimentale des pastilles dans leur cadre d'utilisation définitive,
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— poste 6: alumine nécessaire pour synthétiser une masse de poudre spinelle permettant la fabrication d'un maximum de 200 000 pastilles suivant le procédé de fabrication V1 ou V2,
(phase 3 du projet: productions séries dans le cadre de marchés pluriannuels de reconduction),
— production annuelle d'alumine nécessaire pour synthétiser une masse de poudre spinelle permettant la fabrication d'un maximum de 200 000 pastilles suivant le procédé de fabrication V1 ou V2.
Description des options:
Les postes 2, 3 sont conditionnels, la condition d'affermissement d'un poste étant la réception sans réserve majeure du poste précédent.
Les postes 4 et 5 sont optionnels.
Le poste 6 est conditionnel, la condition d'affermissement étant le choix du procédé à utiliser pour la production du poste ainsi que du quantitatif définitif.
Nombre minimal de reconductions possibles: 7
Nombre maximal de reconductions possibles: 10
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: « Pastilles Céramiques CG072014 »

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.»
Situation économique et financière:
Les éléments requis pour l'évaluation de la capacité économique et financière des candidats sont les suivants:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
«En cas de groupement, le dossier de candidature devra contenir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées. Les cotraitants doivent produire les mêmes documents que le mandataire pour les prestations que les concernent».
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«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales fournitures de produits céramiques à caractéristiques maîtrisées (notamment en terme de teneur en impuretés et de porosité) réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé (…),
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— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
«En cas de groupement, les cotraitants doivent produire les mêmes éléments que le mandataire pour les prestations que les concernent»
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— démonstration de la capacité de produire des séries de plusieurs dizaines de milliers de pièces céramiques par an et de les caractériser
— démonstration de la capacité de gestion et suivi précis et spécifique de matière.
— démonstration de la maîtrise, sur matériaux poudres et céramiques, des procédés de fabrication suivants ainsi que des méthodes et moyens de caractérisation physico-chimique associés à chaque étape des procédés:
— synthèse de poudres par calcination,
— atomisation,
— pressage uni-axial,
— frittage,
— rectification.
«En cas de groupement, les cotraitants doivent produire les mêmes éléments que le mandataire pour les prestations qui les concernent».
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements sont admis, étant précisé que le CEA n'accepte que les groupements solidaires, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité ;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Daoudal; tél. +33 169264029; mail: philippe.daoudal@cea.fr ; Adresse Centre CEA DAM-IDF – bâtiment AD – Bruyères-le-Châtel – 91 297 Arpajon Cedex).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «pastilles céramiques CG072014» sous format papier en original, à M. Daoudal (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
En outre, le marché nécessite la divulgation d'informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définies par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).
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Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
Certains documents du DCE sont classifiés de défense ou intègrent des informations «diffusion restreinte et/ou spécial France».
Les entreprises devront avoir obtenu leur habilitation pour consulter les documents classifiés et devront avoir démontré l'aptitude physique de leurs locaux à détenir des informations ou supports classifiés préalablement à leur envoi. Il est néanmoins envisageable de prévoir une consultation des pièces classifiées du DCE dans les locaux CEA, par une personne dûment habilitée, si les candidats ne possèdent pas une aptitude physique pour leurs locaux.
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Les entreprises devront formellement s'engager, en appui de leur dossier de candidature, à garantir la protection des informations ou supports «diffusion restreinte et/ou spécial France» préalablement à leur envoi.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
«Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique et professionnelle,
— capacité économique et financière,
— complétude du dossier de candidature».
Date d'envoi des invitations: 2015-03-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Gamache

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: « Pastilles Céramiques CG072014 »
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « certificat électronique»
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider».
«En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires Stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75 055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
15/01/2025
Source: OJS 2014/S 143-256634 (2014-07-24)
Informations complémentaires (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294466
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256634
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2014/S 165-294466 (2014-08-27)
Informations complémentaires (2014-08-27)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294511
Source: OJS 2014/S 165-294511 (2014-08-27)
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Produits/services:
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