Impression, mise sous pli et distribution - courrier de masse
Pas-de-Calais Habitat
L'estimation est un montant indicatif qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur. La fourniture d'Ă©chantillons est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-27 | Avis de marché |
| 2015-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 500 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période...”
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 đź“…
Date limite de soumission: 2014-09-17 đź“…
Date de publication: 2014-07-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221032
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours :...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'estimation est un montant indicatif qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur. La fourniture d'échantillons est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14DD015S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pas-de-Calais”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'Il ne fait...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats...”
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Autres conditions particulières:
“Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de la prestation (30)
3. Moyens logistiques (25)
4. Démarche de développement durable (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: Service marchés, 68 bd Faidherbe, BP 926
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62022
Point de contact: Laetitia Stulmuller
Téléphone: +33 321505563 📞
Fax: +33 321505502 đź“
Nom: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: Service marchés www.pasdecalais-habitat.fr, espace fournisseurs, achats en procédure formalisée
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14DD015S
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours :...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
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Source: OJS 2014/S 124-221032 (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 500 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période...”
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 đź“…
Date limite de soumission: 2014-09-17 đź“…
Date de publication: 2014-07-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221032
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours :...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'estimation est un montant indicatif qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur. La fourniture d'échantillons est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14DD015S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pas-de-Calais”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'Il ne fait...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats...”
Autres conditions particulières:
“Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de la prestation (30)
3. Moyens logistiques (25)
4. Démarche de développement durable (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: Service marchés, 68 bd Faidherbe, BP 926
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62022
Point de contact: Laetitia Stulmuller
Téléphone: +33 321505563 📞
Fax: +33 321505502 đź“
Nom: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: Service marchés www.pasdecalais-habitat.fr, espace fournisseurs, achats en procédure formalisée
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14DD015S
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours :...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Source: OJS 2014/S 124-221032 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 893 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 đź“…
Date de publication: 2015-03-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087370
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221032
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 125 B, annonce n° 283 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pas-de-Calais.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 đź“…
Nom: In continu services
Adresse postale: 104 avenue Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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Source: OJS 2015/S 050-087370 (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 893 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 đź“…
Date de publication: 2015-03-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087370
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221032
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 125 B, annonce n° 283 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pas-de-Calais.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 đź“…
Nom: In continu services
Adresse postale: 104 avenue Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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