Impression et fournitures de produits papetiers imprimes, enveloppes et de pochettes pour la région (hors établissements d'enseignement). La présente consultation concerne l'ensemble des lots déclarés infructueux à l'issue de la consultation du 18.9.2014

Quantité ou étendue

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.Lot nº 1 montant maximum: 30 000 EUR HT/périodes.Lot nº 2 montant maximum: 26 000 EUR HT/périodes.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Options: le présent marché fera l'objet, le cas échéant, de trois reconductions.

Conditions de participation:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Attestation d'adhésion à un organisme agréé pour la gestion de déchets d'éléments professionnels ainsi que le barème applicable par catégorie de famille. A défaut, attestation d'une autorité administrative compétente authentifiant la mise en place d'un système de collecte séparée et de traitement des déchets (ou équivalent).

Qualification professionnelle: diplôme infographiste (ou équivalent)

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Unité monétaire: l'euro.

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Région Limousin,

Pôle ressources,

Service des assemblées et des affaires juridiques,

27 bd de la Corderie, CS 3116,

87031 Limoges Cedex 1,

fax: +33 555451926

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante: www.region-limousin.fr

Date limite d'obtention du dossier de consultation: 7.1.2015.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en RAR ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante:

Impression et fournitures de produits papetiers imprimes, enveloppes et de pochettes pour la région (hors établissements d'enseignement)

Lot nº: (à préciser)

Ne pas ouvrir

Informations complémentaires:

Des échantillons sont demandés: se reporter au règlement de la consultation.

Renseignements:

administratifs: service des assemblées et des affaires juridiques, télécopie +33 555451926,

techniques: service des moyens généraux, télécopie +33 555451769.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.