Impression et faconnage de documents de règlementation interne à la SNCF

SNCF – direction des achats

La SNCF recherche des entreprises capables de réaliser des travaux de :
— prépresse
— impression offset (feuilles)
— façonnage pour des brochures, collections, classeurs, dos carré collé, finition bouclette, reliure Wire O, sous fim plastique, chemises et documents divers, imprimés en quadrichromie, et traitant de la réglementation et de la documentation technique, internes à la SNCF.
La SNCF se charge de traiter entièrement la partie logistique.
Sur ce marché, la Direction de l'Environnement de Travail de la SNCF (Paris) est seul habilitée à passer commande pour les différentes branches et activités de l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:
Les ouvrages sont d'importance variable : ils peuvent comprendre plusieurs cahiers de 1 feuillet à 300 pages, voire plus.Les chiffres de tirage varient d'une centaine à quelques milliers d'exemplaires et plus exceptionnellement jusqu'à 25 000 exemplaires.Environ 350 à 400 ordres de fabrications annuels.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.En conséquence, la SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: aurelie.girardot@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040116
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Pour toute demande de participation, un document spécifique ''Candidature JOUE textes réglementaires.xlsx" est à renvoyer totalement complété, et accompagné des annexes justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office nommé "Candidature JOUE textes réglementaires.xlsx". Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante: aurelie.girardot@sncf.fr avant le 17.2.2014. En cas de difficulté de contact pour se procurer ce fichier, il est possible de contacter par ailleurs : audrey.peaud@sncf.fr Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SNCF recherche des entreprises capables de réaliser des travaux de :
— prépresse
— impression offset (feuilles)
— façonnage pour des brochures, collections, classeurs, dos carré collé, finition bouclette, reliure Wire O, sous fim plastique, chemises et documents divers, imprimés en quadrichromie, et traitant de la réglementation et de la documentation technique, internes à la SNCF.
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La SNCF se charge de traiter entièrement la partie logistique.
Sur ce marché, la Direction de l'Environnement de Travail de la SNCF (Paris) est seul habilitée à passer commande pour les différentes branches et activités de l'entreprise.
Quantité ou étendue:
Les ouvrages sont d'importance variable : ils peuvent comprendre plusieurs cahiers de 1 feuillet à 300 pages, voire plus.
Les chiffres de tirage varient d'une centaine à quelques milliers d'exemplaires et plus exceptionnellement jusqu'à 25 000 exemplaires.
Environ 350 à 400 ordres de fabrications annuels.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
En conséquence, la SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10874
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 Saint Ouen l'Aumone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- le formulaire " candidature JOUE textes réglementaires .xlsx" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (KBIS ou équivalent),
- le cas échéant, l'agrément des entreprises adaptées en cours de validité
- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
L'onglet II "Situation financière du formulaire " candidature JOUE textes réglementaires.xlsx" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
L'onglet III "Critères de sélection"du formulaire ''candidature JOUE textes réglementaires.xlsx" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDAP-PEC Pôle mobilier imprimerie fournitures
Aurélie Girardot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 025-040116 (2014-01-31)
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Produits/services:
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