impression, édition et logistique de documents douaniers de la CCI Paris Ile-de-France

CCI Paris Ile-de-France

afin de permettre aux entreprises françaises d'exporter leurs produits de manière définitive ou temporaire, les chambres de Commerce et d'industrie mettent à leur disposition les documents officiels d'accompagnement qu'elles authentifient, qui ont pour objet de faciliter leur passage en douane et d'effectuer leurs formalités.
la CCI Paris Ile-de-France réalise des commandes d'imprimés auprès du titulaire qui se chargera de les stocker dans ses locaux. Chaque CCI commande, auprès du titulaire du marché, les imprimés que celui-ci livre pour le compte de la CCI Paris Ile-De-France à partir du stock existant.
Les documents concernés par le présent marché sont les carnets ATA et les Certificats d'origine communautaire, bons de livraison/de facturation (liasses spéciales).
le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec un montant minimum défini en valeur et sans montant maximum.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.
ces prestations, spécifiées dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, sont traitées à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
les documents à éditer par le titulaire sont listés dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans l'acte d'engagement.Cette liste comprend le détail des stocks minimums que devra posséder le titulaire et les quantités commandées en 2013.Au titre de l'exécution des prestations de logistique, le titulaire assurera le stockage, la manutention, l'emballage, la gestion des commandes passées par la CCI Paris Ile-De-France, les expéditions de documents douaniers de certificats d'origine et de Carnets ATA à destination de l'ensemble des CCI métropolitaines et des dom tom ainsi que la gestion électronique des commandes passées par les Cci.Le titulaire devra donc mettre en place :- une zone de stockage sécurisée pour les différents documents ;- un système de commande en ligne permettant à chaque CCI de France de commander les documents selon les conditions décrites dans l'acte d'engagement.le marché est conclu avec un montant minimum de 90 000 EUR HT par an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266301
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
conditions de remise des plis : Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation : - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (mois d'août : 14:00 à 16:00) à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I. - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse et aux horaires précisés ci-dessus. Attention : le pli doit impérativement comporter la mention " aoo impression, edition et logistique de documents douaniers de la cci paris ile-de-france - ne pas ouvrir " - soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : aoo impression, edition et logistique de documents douaniers de la cci paris ile-de-france - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse et aux horaires précisés ci-dessus. -langues : Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert la date prévisionnelle de notification est le 1.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
afin de permettre aux entreprises françaises d'exporter leurs produits de manière définitive ou temporaire, les chambres de Commerce et d'industrie mettent à leur disposition les documents officiels d'accompagnement qu'elles authentifient, qui ont pour objet de faciliter leur passage en douane et d'effectuer leurs formalités.
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la CCI Paris Ile-de-France réalise des commandes d'imprimés auprès du titulaire qui se chargera de les stocker dans ses locaux. Chaque CCI commande, auprès du titulaire du marché, les imprimés que celui-ci livre pour le compte de la CCI Paris Ile-De-France à partir du stock existant.
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Les documents concernés par le présent marché sont les carnets ATA et les Certificats d'origine communautaire, bons de livraison/de facturation (liasses spéciales).
le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec un montant minimum défini en valeur et sans montant maximum.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.
ces prestations, spécifiées dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, sont traitées à prix unitaires
Quantité ou étendue:
les documents à éditer par le titulaire sont listés dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans l'acte d'engagement.
Cette liste comprend le détail des stocks minimums que devra posséder le titulaire et les quantités commandées en 2013.
Au titre de l'exécution des prestations de logistique, le titulaire assurera le stockage, la manutention, l'emballage, la gestion des commandes passées par la CCI Paris Ile-De-France, les expéditions de documents douaniers de certificats d'origine et de Carnets ATA à destination de l'ensemble des CCI métropolitaines et des dom tom ainsi que la gestion électronique des commandes passées par les Cci.
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Le titulaire devra donc mettre en place :
- une zone de stockage sécurisée pour les différents documents ;
- un système de commande en ligne permettant à chaque CCI de France de commander les documents selon les conditions décrites dans l'acte d'engagement.
le marché est conclu avec un montant minimum de 90 000 EUR HT par an
Description des options:
en application de l article 35-ii-6° du Code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre de un ou de plusieurs marchés.
le marché est reconductible selon les périodes de reconduction suivantes :
- première reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;
- deuxième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017 ;
- troisième reconduction : du 1.1.2018 au 31.12.2018
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CFA048XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france et dom-tom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.la fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ",
2.Le formulaire Dc1, incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement,
3.la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
4.la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
5. L'attestation indiquant que l'entreprise est référencée dans la liste des imprimeurs agréés par la douane française.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-De-France : "Attestation sur l'honneur et document à remettre par l'attributaire" joints au DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature
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Situation économique et financière:
capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices)
le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (2013) devra être supérieur ou égal à : 1 000 000 EUR HT.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
versement d'une avance de 5 % dans les conditions précisées dans l'acte d'engagement.
Mode de règlement du marché : virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Financement : ressources propres

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Ile-de-France
Point de contact: Direction des achats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA048XX
Informations complémentaires
conditions de remise des plis :
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (mois d'août : 14:00 à 16:00) à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I.
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse et aux horaires précisés ci-dessus.
Attention : le pli doit impérativement comporter la mention " aoo impression, edition et logistique
de documents douaniers de la cci paris ile-de-france - ne pas ouvrir "
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : aoo impression, edition et logistique de documents douaniers de la cci paris ile-de-france - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse et aux horaires précisés ci-dessus.
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-langues : Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert
la date prévisionnelle de notification est le 1.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 148-266301 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415642
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266301
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. La valeur totale indiquée de 90 000 EUR HT correspond au montant minimum du marché sur sa durée initiale. La durée initiale du marché est d'1 année à compter du 1.1.2015 et est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder 4 années. Le présent marché a été signé le 28 novembre 2014. Il est consultable sur demande écrite adressée à CCI Paris Ile-de-France – direction des achats – SSPA – 92 bis rue Cardinet – 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 148 B, annonce nº 310 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Dom-Tom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Module de gestion électronique des commandes (15)
3. Gestion des stocks et de la logistique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Sti sas
Adresse postale: ZA du TGV Ecuisses
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 236-415642 (2014-12-03)
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