impression, édition et logistique de documents douaniers de la CCI Paris Ile-de-France
afin de permettre aux entreprises françaises d'exporter leurs produits de manière définitive ou temporaire, les chambres de Commerce et d'industrie mettent à leur disposition les documents officiels d'accompagnement qu'elles authentifient, qui ont pour objet de faciliter leur passage en douane et d'effectuer leurs formalités.
la CCI Paris Ile-de-France réalise des commandes d'imprimés auprès du titulaire qui se chargera de les stocker dans ses locaux. Chaque CCI commande, auprès du titulaire du marché, les imprimés que celui-ci livre pour le compte de la CCI Paris Ile-De-France à partir du stock existant.
Les documents concernés par le présent marché sont les carnets ATA et les Certificats d'origine communautaire, bons de livraison/de facturation (liasses spéciales).
le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec un montant minimum défini en valeur et sans montant maximum.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.
ces prestations, spécifiées dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, sont traitées à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-31
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Avis de marché
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| 2014-12-03
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Avis d'attribution de marché
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