Illuminations pour les fêtes de fin d'année

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Illuminations pour les fêtes de fin d'année : fourniture, pose, dépose, maintenance des illuminations étant précisé que la commune met à disposition pour partie du matériel qui lui appartient en propre que le prestataire devra également poser, déposer et maintenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
2014-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Quantité ou étendue:
Fourniture, pose, dépose, maintenance de motifs, guirlandes et projecteurs pour les fêtes de fin d'année.60 000175 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308700
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Acceptation des variantes : NON Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui : - sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (Cmp) ; - présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ; - sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ; La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est d'un an à compter de la notification du marché au titulaire (vers le 15 novembre 2014 à titre indicatif pour la première année). Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Les divers délais et périodes d'exécution du marché sont indiquées au CCTP. Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Forme du marché : à bons de commande sur BPU et sur catalogue pour les produits qui ne figurent pas au BPU, ce dernier n'étant pas exhaustif Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
175 000 💰
Brève description:
Illuminations pour les fêtes de fin d'année : fourniture, pose, dépose, maintenance des illuminations étant précisé que la commune met à disposition pour partie du matériel qui lui appartient en propre que le prestataire devra également poser, déposer et maintenir.
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Quantité ou étendue:
Fourniture, pose, dépose, maintenance de motifs, guirlandes et projecteurs pour les fêtes de fin d'année.
Description des options: marché renouvelable tacitement trois fois aux conditions initiales
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fournir :
1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;
3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1) ;
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :
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- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
- les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché
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Situation économique et financière:
fournir : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
fournir :
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance prévue - budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué, Francesco Lio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Acceptation des variantes : NON
Critères de sélection des candidatures :
En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (Cmp) ;
- présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ;
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ;
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est d'un an à compter de la notification du marché au titulaire (vers le 15 novembre 2014 à titre indicatif pour la première année). Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
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Les divers délais et périodes d'exécution du marché sont indiquées au CCTP.
Remise des offres par voie électronique (non imposée) :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Forme du marché : à bons de commande sur BPU et sur catalogue pour les produits qui ne figurent pas au BPU, ce dernier n'étant pas exhaustif
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 175-308700 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000532
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-308700
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 174 A, annonce nº 122 du 11.9.2014. Parution nº: 174 B, annonce nº 298 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: 234 route du Plan de la Tour
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 001-000532 (2014-12-29)
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