Illuminations de la Ville de Rennes pour les Fêtes de fin d'année programme 2015-2017

Ville de Rennes

Illuminations de la ville pour les fêtes de fin d'année
Programme 2015-2017.
Lot no 1: installation de matériels d'illumination électriques.
Lot 2 - fourniture de décors d'illumination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Ineo Réseau Ouest
• groupe Leblanc

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).Le montant total des prestations pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: lot 1 - seuil min 190 000 EUR HT seuil max 290 000 EUR HT. Lot 2 - seuil min 20 000 EUR HT seuil max 60 000 EUR HT. Montant identique pour chacune des 2 périodes de reconduction qui sont également d'un an. Pour lot 2: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes facultatives qui doivent respecter les exigences minimales de respect des normes et des performances attendues indiquées au CCTP et au RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des rues éclairage public et signalisation lumineuse, 71 rue Dupont des Loges, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: drepsl@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223622401 📞
Fax: +33 223622569 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439395
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence 14280004_ao. Il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à: direction des rues éclairage public et signalisation lumineuse 71 rue Dupont des Loges CS 63126 - 35031 Rennes Cedex tél: +33 223622401 fax: +33 223622569 E-Mail: drepsl@ville-rennes.fr Adresse remise plis papier: seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à direction des rues administration générale 71 rue Dupont des Loges cs 63126 secrétariat de la Direction 1er étage 35031 Rennes Cedex Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. La fourniture d'échantillons est obligatoire, ils sont à remettre avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Illuminations de la ville pour les fêtes de fin d'année

Programme 2015-2017.

Lot no 1: installation de matériels d'illumination électriques.

Lot 2 - fourniture de décors d'illumination.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installation de matériels d'illumination électriques
Brève description: Installation de matériels d'illumination électriques.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 💰
290 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de décors d'illumination
Brève description: Fourniture de décors d'illumination.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).

Le montant total des prestations pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: lot 1 - seuil min 190 000 EUR HT seuil max 290 000 EUR HT. Lot 2 - seuil min 20 000 EUR HT seuil max 60 000 EUR HT. Montant identique pour chacune des 2 périodes de reconduction qui sont également d'un an. Pour lot 2: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes facultatives qui doivent respecter les exigences minimales de respect des normes et des performances attendues indiquées au CCTP et au RC.

Description des options:

La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 1 an.

Lot 1: des prestations similaires pourront être réalisées en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du code des marchés publics

Lot 2: des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 14280004_AO
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rennes, 35031 Rennes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le titulaire du marché n'a pas de personnel ayant les titres d'habiliations électriques requis, des sous-traitants doivent être désignés, lesquels devront présenter les titres d'habilitation électriques des personnes et les attestations de formation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services et/ou fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et/ou livraison de fourniture sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)

dc2 (déclaration du candidat)

dc4 (déclaration de sous-traitance)

pour le lot no 2: les échantillons sont à fournir obllgatoirement suivant les dispositions du R.C.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance possible sur constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.

Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, soit 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Au niveau de l'offre pour le lot 1 il est stipulé au RC:

Les entreprises candidates dont les moyens humains ne comporteraient pas un minimum de deux agents titulaires des titres d'habilitation électriques requis par la réglementation française, pour effectuer les prestations comprises au marché seront automatiquement écartées. Ces habilitations devront permettre la réalisation de travaux électriques courants mais aussi de certains types de prestations tels que:

- pose de matériel d'illumination à proximité de réseaux aériens nus,

- raccordement de matériel sur réseaux aériens nus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes direction des rues service éclairage public et signalisation lumineuse
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges CS 63126
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Jean-Pierre Jaguelin
Téléphone: +33 223621888 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14280004_AO
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/

sous le numéro de référence 14280004_ao. Il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à: direction des rues éclairage public et signalisation lumineuse 71 rue Dupont des Loges CS 63126 - 35031 Rennes Cedex tél: +33 223622401 fax: +33 223622569 E-Mail: drepsl@ville-rennes.fr

Adresse remise plis papier: seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à direction des rues administration générale 71 rue Dupont des Loges cs 63126 secrétariat de la Direction 1er étage 35031 Rennes Cedex

Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. La fourniture d'échantillons est obligatoire, ils sont à remettre avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès du maire de Rennes;

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat;

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2014/S 248-439395 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 934 717,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238191
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439395
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les marchés conclus pourront être consultés, sur demande à l'adresse suivante: Service éclairage public, 71 rue Dupont des Loges CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. +33 223622401 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 A, annonce no 150 du 24.12.2014. Parution no: 247 B, annonce no 267 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Entreprise Ineo Réseau Ouest
Adresse postale: ZI de Courbouton, BP 21
Commune postale: Lieuron
Code postal: 35550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.poussibet@cofelyineo-gdfsuez.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Groupe Leblanc
Adresse postale: 6-8 rue Michaël Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte, CS 44416
Code postal: 35044
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès de la Maire de Rennes;

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2015/S 129-238191 (2015-07-03)

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