Illuminations de fin d'année, entretien ponctuel et petits travaux d'éclairage public – 1 lot

Ville de Gonfreville- l'Orcher

Poste A – mise à disposition, mise en place, mise en service, entretien et maintenance, et dépose des illuminations de fin d'année pour la ville de Gonfreville-l'Orcher.
Poste B – entretien ponctuel et petits travaux d'éclairage public pour le compte de la ville de Gonfreville-l'Orcher et le compte de la CODAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-05-19 Informations complémentaires
2014-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
Montant estimé des dépenses:Poste A – illuminations:montant annuel estimé Ville de Gonfreville-l'Orcher: 120 000 EUR (HT).Poste B – entretien et petits travaux d'éclairage publics:montant annuel estimé Ville de Gonfreville-l'Orcher: 350 000 EUR (HT).Montant annuel estimé CODAH: 20 000 EUR (HT).Reconduction:Poste A – illuminations de fin d'année.Les illuminations doivent fonctionner du 1.12.2014 au 15.1.2015.La pose doit avoir lieu au plus tôt à compter du 1er novembre, et la dépose au plus tard au 1er février de l'année suivante.Il est renouvelable par reconduction expresse pour la période du 1.12.2015 au 15.1.2016, la période du 1.12.2016 au 15.1.2017 et la période du 1.12.2017 au 15.1.2018.Poste B – entretien ponctuel et petits travaux d'éclairage public.Le marché commence à compter du 1.1.2015 pour une durée de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions du code des marchés.Marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville- l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164922
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Poste A – mise à disposition, mise en place, mise en service, entretien et maintenance, et dépose des illuminations de fin d'année pour la ville de Gonfreville-l'Orcher.
Poste B – entretien ponctuel et petits travaux d'éclairage public pour le compte de la ville de Gonfreville-l'Orcher et le compte de la CODAH.
Quantité ou étendue:
Montant estimé des dépenses:
Poste A – illuminations:
montant annuel estimé Ville de Gonfreville-l'Orcher: 120 000 EUR (HT).
Poste B – entretien et petits travaux d'éclairage publics:
montant annuel estimé Ville de Gonfreville-l'Orcher: 350 000 EUR (HT).
Montant annuel estimé CODAH: 20 000 EUR (HT).
Reconduction:
Poste A – illuminations de fin d'année.
Les illuminations doivent fonctionner du 1.12.2014 au 15.1.2015.
La pose doit avoir lieu au plus tôt à compter du 1er novembre, et la dépose au plus tard au 1er février de l'année suivante.
Il est renouvelable par reconduction expresse pour la période du 1.12.2015 au 15.1.2016, la période du 1.12.2016 au 15.1.2017 et la période du 1.12.2017 au 15.1.2018.
Poste B – entretien ponctuel et petits travaux d'éclairage public.
Le marché commence à compter du 1.1.2015 pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions du code des marchés.
Marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum de commande.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserver de passer:
— des avenants,
— de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II-5 du CMP° ou similaires (article 35.II-6 du CMP) et qui seront exécutées par les attributaires des présents marchés.
Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques à celles des marchés initiaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 17 / 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) ou lettre établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat (DC2) ou déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chaque marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description de l'équipement technique de l'entreprise.
Présentation des effectifs de l'entreprise.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement et de 30 jours et selon les conditions du CCAG de travaux.
Modalités de financement: ressources propres de la mairie de Gonfreville-l'Orcher/CODAH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Codah
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Service patrimoine
Adresse postale: 9 avenue Jacques Eberhard
Point de contact: M. Ruddy Aubry
Téléphone: +33 235131700 📞
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Mairie de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: Secrétariat général, BP 95

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17 / 2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché est conclu pour une période:
poste A: du 1.12.2014 au 1.2.2015.
poste B: du 1er janvier au 31 décembre de l'année 2015.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Source: OJS 2014/S 094-164922 (2014-05-14)
Informations complémentaires (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171375
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164922
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2014/S 098-171375 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392797
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 95 B, annonce n° 208 du 17.5.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 97 B, annonce n° 310 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Garczynski Traploir
Adresse postale: ZA Sainte Marie des Champs, 573 rue des Renards, BP 207
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76196
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Source: OJS 2014/S 222-392797 (2014-11-14)