Hygiène - prestations 3 D
Créteil – Habitat: OPH / SEMIC
La présente consultation concerne la passation d'un marché relatif aux prestations 3 D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation et traitement des pigeons) pour les immeubles du patrimoine concerné.
Il y a un marché pour Créteil-Habitat-SEMIC et un marché pour Créteil-Habitat-OPH. Ils sont indépendants l'un de l'autre.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) pour Créteil-Habitat-SEMIC, et aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
Les marchés sont à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat-SEMIC, et celles de l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils et instruments médicaux divers › Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-24 | Avis de marché |
| 2015-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil – Habitat: OPH / Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402679
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir ci-dessous.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération: 1,2
2. Prix des prestations - pondération: 0,8
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-SEMIC Gestionnaire
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil-Habitat-SEMIC Gestionnaire
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Tél. : +33 160566630 - Fax: +33 160566610 - courriel: melun.tribunal.administratif.fr - Pour Créteil-Habitat-SEMIC: tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 10149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun - Pour Créteil-Habitat-SEMIC: greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex - Ou, pour l'ensemble: Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2014/S 228-402679 (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de montant minimal annuel.Le montant maximal annuel, pour le marché de Créteil Habitat SEMIC, est fixé à 130 000 EUR HT et à 75 000 EUR HT pour Créteil Habitat OPH.Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.Sont prévues également des prestations annuelles à réaliser.Sont concernés environ 6570 logements répartis de la façon suivante:Créteil-Habitat-OPH: 3 670 logements environ pour 34 résidences.Créteil-Habitat-SEMIC: 2 900 logements environ pour 22 résidences.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil – Habitat: OPH / Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402679
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respectées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an, reconductibles 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Chaque marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande.
Les prestations devront débuter courant mars 2015, le souhait étant de notifier les marchés début mars 2015.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique - pondération: 1,2
2) prix des prestations - pondération: 0,8
Créteil-Habitat étant Syndic de nombreuses copropriétés, le candidat pourra consulter, dans le dossier de Créteil Habitat SEMIC joint, la liste des résidences concernées. Il pourra tenir compte, dans son offre, du volume concerné par lesdites résidences, à savoir, 21 résidences pour environ 2200 logements.
Chaque copropriété, indépendante l'une de l'autre, pourra décider de retenir les prix unitaires proposés par le candidat.
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com
Il y aura un dossier pour Créteil-Habitat-OPH et un dossier pour Créteil-Habitat-SEMIC;
L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'AMP
Le présent avis est obligatoire
L'Unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché relatif aux prestations 3 D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation et traitement des pigeons) pour les immeubles du patrimoine concerné.
Il y a un marché pour Créteil-Habitat-SEMIC et un marché pour Créteil-Habitat-OPH. Ils sont indépendants l'un de l'autre.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) pour Créteil-Habitat-SEMIC, et aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
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Les marchés sont à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat-SEMIC, et celles de l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de montant minimal annuel.
Le montant maximal annuel, pour le marché de Créteil Habitat SEMIC, est fixé à 130 000 EUR HT et à 75 000 EUR HT pour Créteil Habitat OPH.
Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Sont prévues également des prestations annuelles à réaliser.
Sont concernés environ 6570 logements répartis de la façon suivante:
Créteil-Habitat-OPH: 3 670 logements environ pour 34 résidences.
Créteil-Habitat-SEMIC: 2 900 logements environ pour 22 résidences.
Chaque marché aura une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits, par période de 1 an, au maximum 3 fois, ce de façon expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée.
Lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP pour Créteil-Habitat OPH ou mentionnés à l'art.8 du décret 2005-649 du 6/06/2005 pour Créteil-Habitat SEMIC.
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Déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes pas le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art. R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger.
Déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.
Avoir mis en œuvre,au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail et avoir, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent.
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Le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
Les moyens techniques du candidat pour l'année en cours.
L'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par les budgets propres de Créteil-Habitat-SEMIC ou de Créteil-Habitat-OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Pour Créteil-Habitat-OPH, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Il n'y a pas d'avance pour le marché Créteil-Habitat-SEMIC
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP
Les prix sont révisables, non actualisables.
Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.
Chaque marché sera passé à prix unitaires.
Il est précisé que les quantitatifs estimatifs insérés dans les bordereaux de prix sont purement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle.
En cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération: 1,2
2. Prix des prestations - pondération: 0,8
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-SEMIC Gestionnaire
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil-Habitat-SEMIC Gestionnaire
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respectées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an, reconductibles 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Chaque marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande.
Les prestations devront débuter courant mars 2015, le souhait étant de notifier les marchés début mars 2015.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique - pondération: 1,2
2) prix des prestations - pondération: 0,8
Créteil-Habitat étant Syndic de nombreuses copropriétés, le candidat pourra consulter, dans le dossier de Créteil Habitat SEMIC joint, la liste des résidences concernées. Il pourra tenir compte, dans son offre, du volume concerné par lesdites résidences, à savoir, 21 résidences pour environ 2200 logements.
Afficher plus
Chaque copropriété, indépendante l'une de l'autre, pourra décider de retenir les prix unitaires proposés par le candidat.
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com
Il y aura un dossier pour Créteil-Habitat-OPH et un dossier pour Créteil-Habitat-SEMIC;
L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'AMP
Le présent avis est obligatoire
L'Unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Tél. : +33 160566630 - Fax: +33 160566610 - courriel: melun.tribunal.administratif.fr - Pour Créteil-Habitat-SEMIC: tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 10149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun - Pour Créteil-Habitat-SEMIC: greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex - Ou, pour l'ensemble: Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2014/S 228-402679 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil — Habitat: OPH / SEMIC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156149
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402679
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Ace Hygiene
Adresse postale: 24 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Tél. : +33 160566630 - fax: +33 160566610 - courriel: melun.tribunal.administratif.fr - pour Créteil-Habitat-SEMIC: tribunal de grande instance de Créteil
Commune postale: Créteil cedex
Téléphone: +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun - pour Créteil-Habitat-SEMIC: greffe du tribunal de grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex - ou, pour l'ensemble: Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Source: OJS 2015/S 086-156149 (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil — Habitat: OPH / SEMIC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156149
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402679
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 228 B, annonce no 256 du 27.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Ace Hygiene
Adresse postale: 24 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Tél. : +33 160566630 - fax: +33 160566610 - courriel: melun.tribunal.administratif.fr - pour Créteil-Habitat-SEMIC: tribunal de grande instance de Créteil
Commune postale: Créteil cedex
Téléphone: +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun - pour Créteil-Habitat-SEMIC: greffe du tribunal de grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex - ou, pour l'ensemble: Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Source: OJS 2015/S 086-156149 (2015-04-30)
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