Hygiène et propreté des espaces communs et locatifs

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138894
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Marché à bons de commande unité monétaire...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'assurer l'hygiène et la propreté des espaces communs et locatifs du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.”

“Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire des sites avant de remettre une offre(voir détails date de visite dans le RC).”

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“Un certificat de visite sera remis à chaque soumissionnaire présent.”

“En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que trois lots pour une même entreprise...”

Brève description

En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que trois lots pour une même entreprise ou groupement. Il sera vérifié les capacités techniques et financières de l'entreprise pour l'attribution des 3 lots.

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“Les candidats sont informés que pour chaque lot l'insertion économique est prévue.(voir modalités dans le RC).”

Numéro du lot: 01
Brève description:
“Agence Grand Ouest – secteur Duchère”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Agence Grand Ouest – extérieurs”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Agence Presqu'Île – secteur Lyon 1/2/4”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Agence Presqu'Île – secteur Lyon 5 + extérieurs”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Agence Centre - secteur Lyon 3/6”
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Agence Centre - secteur Lyon 7”
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Agence 8ème - secteur Nord Etats-Unis”
Numéro du lot: 08
Brève description:
“Agence 8ème - secteur Sud Etas-Unis”
Numéro du lot: 09
Brève description:
“Agence 8ème - secteur Sud Nord Mermoz”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Agence 8ème - secteur extérieurs Mermoz”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Agence Sud Est - secteur Grand Sud + extérieurs”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Agence Sud Est - secteur Grand Sud + Vénissieux”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Agence Sud Est - secteur Vaulx en Velin + extérieurs”
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14S0022/AOO/HYGIENEPROPRETE/NL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus

“Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le chiffre d'affaires annuel minimum moyen requis sur les trois dernières années est le suivant :”

“Lot 1: 460 000 EUR”

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“Lot 2: 520 000 EUR”

“Lot 3: 320 000 EUR”

“Lot 4: 680 000 EUR”

“Lot 6: 560 000 EUR”

“Lot 7: 680 000 EUR”

“Lot 8: 640 000 EUR”

“Lot 9: 440 000 EUR”

“Lot 10: 520 000 EUR”

“Lot 11: 440 000 EUR”

“Lot 12 : 550 000 EUR”

“Lot 13 : 640 000 EUR”

Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

“Une liste des services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années.”

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“Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services, le contact.”

“La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle...”

Capacité technique et professionnelle

La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“la classification requise pour chaque lot est la suivante : 10 salariés minimum”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois,...”    Afficher plus

“Délai global de paiement de 30 jours. Paiement effectué par virement bancaire. Marché traité à prix unitaires révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique sous-pondérée comme suit: 36% Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché - 29% Valeur ajoutée de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché - 7% Actions menées par l'entreprise en matière de qualité et sécurité - 14 % Caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du CCTP - 14% Cadences de travail moyen % (30)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat39989834500018
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grandlyon Habitat : renseignements techniques – Mme Pausader – direction de la gestion de proximité – tél. : +33 786877617 – mail. m.pausader@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: renseignements adminstratifs – Mlle Lamache – direction des marchés – tél. : +33 426739936 – mal. n.lamache@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi – 2 place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr – rubrique "espace pro-fournisseur"
Adresse postale: Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil – 70 rue Bossuet.
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr – rubrique "espace pro-fournisseur" : les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort – CS 13754

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0022/AOO/HYGIENEPROPRETE/NL
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr”

“Marché à bons de commande”

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“unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :”

“a/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire).”

“Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 :”

“b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code...”

Informations complémentaires

b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

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“c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”

Informations complémentaires

c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

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“d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente...”

Informations complémentaires

d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

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“e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une...”

Informations complémentaires

e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

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“f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure...”

Informations complémentaires

f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

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“g/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en...”

Informations complémentaires

g/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

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“h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1,...”

Informations complémentaires

h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

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“i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas...”

Informations complémentaires

i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ;

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“j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour...”

Informations complémentaires

j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

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“k/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;”

“l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressementjudiciaire ;.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal...”    Afficher plus

“- référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de...”    Afficher plus

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“- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),

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“- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles,...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées

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Source: OJS 2014/S 079-138894 (2014-04-18)