Herblay – prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP Herblay

[La Poste] SACL - DOT Ile-de-France

1 lot de prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP d'Herblay et à
destination de la commune de Franconville.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme d'un an et renouvelable par tacite reconduction par période(s) de 12 mois dans la limite de deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-03 Avis de marché
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Livraison de colis aux particuliers selon besoin.Pour information, le besoin peut être estimé à environ 144 000 colis par an, au départ del'agence Coliposte d'Herblay, et à destination de la commune de Franconville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL - DOT Île-de-France
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: julien.falourd-kob@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155444765 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041954
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sous format libre) par courrier ou déposé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
1 lot de prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP d'Herblay et à
destination de la commune de Franconville.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme d'un an et renouvelable par tacite reconduction par période(s) de 12 mois dans la limite de deux fois.
Quantité ou étendue:
Livraison de colis aux particuliers selon besoin.
Pour information, le besoin peut être estimé à environ 144 000 colis par an, au départ de
l'agence Coliposte d'Herblay, et à destination de la commune de Franconville.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2014-000073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 3 000 EUR (attestation Urssaf), datée de moins de 6 mois;
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier:
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier d'un parc minimum par lot de 5 à 6 véhicules disponibles pour réaliser la/les prestation(s).
Ce critère est éliminatoire
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Falourd-Kob
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] SACL - DOT Île-de-France
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand CF 51511
Point de contact: Sidi Mohamed Ould Sidi
Téléphone: +33 155444754 📞
Courrier électronique: service.achatsidf@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10863 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 026-041954 (2014-02-03)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – SACL – DOT Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-184089
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041954
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-184089 (2014-05-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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